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Statut du musicien

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  • 1 follower
Statut du musicien
#1
Salut à tous!
j'aimerais savoir si l'un d'entre vous possède sa propre microsociété afin de pouvoir facturer ses prestations (composition, sound design, musique TV ciné...)
si oui je voudrais savoir COMMENT il facture ses interventions (notemment les droits d'auteurs)
j'ai survolé quelques forum à ce sujet et je me suis un peu embrouillé avec les histoires d'adhésion à l'agessa pour la facturation (?) et j'aimerais trouver une âme charitable qui veuille bien m'enseigner les bases de ce statut.
merci à vous!
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#2
Ouhouh!
personne?
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#3
Salut,
afin de pouvoir établir des notes d'auteur tu dois t'inscrire en tant que compositeur ou auteur indépendant auprès de ton centre des impôts, qui transmettra à l'Insee pour attribution de numéros de siret et siren...bref demande à remplir un formulaire P0.
tu seras soumis au régime micro-entreprise et tes revenus d'auteur seront à déclarer sous forme de BNC.
attention à ne pas dépasser les plafonds (voir site des impots) si tu veux échapper à la tva...mais bon si tu dépasses c plutôt bon signe ça prouve que tu bosses beaucoup :clin: .
tu pourras facturer tes créations sous forme de notes d'auteur (ou notes d'agessa).
tu devras cotiser à la sécu et la caisse de retraite des auteurs si tu atteints un certain plafond de revenus annuel.
voir site www.agessa.org pour les détails.
bon courage pour tes démarches :lol:

http://www.thetempletonpeck.com
http://stage.vitaminic.fr/templetonpeck
https://www.soundclick.com/bands/0/templetonpeckmusic.htm

http://www.jtvdigital.com

@JTVDigital

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#4
Merci beaucoup pour tes éclaircissements : j'avais commencé les démarches mais ce que je croyais être un jeu d'enfant est progressivement devenu plus complexe, surtout quand l'agessa a fait son apparition! en fait si j'ai bien compris, tant que je ne dépasse pas les 27000 euros de plafond, l'agessa n'intervient pas dans les calculs? :clin:

juste une autre petite question: dans la rédaction d'une telle facture, que faut-il céder ou pas comme droits ? (utilisation précise de la zic pour telle ou telle chose)
en bref que faut il stipuler?
merci d'avance pour ta réponse!
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#5
C'est une cession des droits d'exploitation.
après tu peux librement limiter les territoires cédés, en faisant en sorte que ça n'interfère pas avec les domaines gérés par la Sacem...là ça devient compliqué voire impossible, je suis en train de me pencher là-dessus, c'est plein de contradictions lorsque tu es auteur qui facture ton travail et membre sacem...
bref l'essentiel est d'être le + précis possible, renseigne-toi exactement sur la façon et les lieux dans lesquels tes créations vont être diffusées, cela te permettra aussi de définir tes tarifs (par exemple un jingle sur une petite radio associative de quartier coûtera bcp moins cher que si c'est pour nrj...).
ta note d'auteur, c'est en quelque sorte un contrat.
les questions à se poser sont:
entre qui et qui ?
quoi ?
où ?
pour combien de temps ?
le dernier point étant primordial car cela te permettra de renégocier une fois le délai d'utilisation de ton oeuvre que tu auras accordé sera expiré.
tu devras aussi faire figurer le décompte des charges sociales agessa, car même si tu n'as pas encore droit au statut, le diffuseur, lui, a des cotisations à payer ! cela équivaut à environ 10% du total HT. (voir site de l'agessa pour détails).
:clin:

http://www.thetempletonpeck.com
http://stage.vitaminic.fr/templetonpeck
https://www.soundclick.com/bands/0/templetonpeckmusic.htm

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@JTVDigital

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#6
Templetonpeck :bravo:
sais tu où je pourrais trouver un formulaire type?
sur le site de la SACEM ???
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#7
Ici:
https://saceml.deepsound.net/note_auteur.html

tu rentres les infos et oh miracle ta note d'auteur s'affiche.
:clin:

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http://stage.vitaminic.fr/templetonpeck
https://www.soundclick.com/bands/0/templetonpeckmusic.htm

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#8
Merci beaucoup pour ton aide précieuse
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#9
À ne pas oublier: les Chambres de Commerce et d'Industrie sont de bons endroits pour être épaulé dans la constitution d'un projet .
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#10
>Templetonpeck

Citation : tes revenus d'auteur seront à déclarer sous forme de BNC.


C'est koi BNC?La fiche d'impôsition?

Citation : en fait si j'ai bien compris, tant que je ne dépasse pas les 27000 euros de plafond, l'agessa n'intervient pas dans les calculs?


C'est çà alors?

>mab
Je suis, je pense, dans ton cas...As tu réussi à faire tes démarches?....




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#11
BNC = Bénéfices Non Commerciaux
tu as déjà vu une déclaration d'impôts, non ??? :mdr:

http://www.thetempletonpeck.com
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#12
OK, merci (Je connaissais la fiche BNC :lol: ).

Citation : tu dois t'inscrire en tant que compositeur ou auteur indépendant auprès de ton centre des impôts



C'est tout?!Je veux dire, on est pas obligé de faire parti de la sacem ou d'un truc machin chose?...Ce n'est pas que je cherche le compliqué, mais on est tellement habitué a du compliqué que cela me parais "trop" simple!

La semaine prochaine, je vais voir mon centre des impôts...

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#13
À propos des BNC:
"LE RÉGIME DÉCLARATIF SPÉCIAL

Jusqu'à 27 000 Euros de CA annuel vous pouvez bénéficier du régime " MICRO-BNC "

PAS DE POSSIBILITÉ DE NOTIFIER DE LA TVA SUR LES VENTES

Pas de comptabilité (Est ce vraiment un avantage pour un professionnel de ne pas savoir gérer son activité...)

Abattement forfaitaire pour frais de 37 % (si vous avez plus, vous ne pourrez les déduire)

ce régime est déconseillé pour les auteurs photographes, qui ont très souvent plus de 37 % de frais professionnel, et qui par ailleurs n'ont aucun intérêt à ne pas appliquer la TVA"

sinon rien à voir avec la sacem, il s'agit ici du régime fiscal.
si tu vas au centre des impôts demande-leur de te faire remplir 1 formulaire P0, sinon ils risquent de ne pas comprendre ce que tu veux (ils ne sont en général pas très au courant de ce genre de statut... :??: ) et fais-toi bien expliquer ce qui concerne la TVA (ou plutôt l'absence de tva) ainsi que le régime micro entreprise, "régime spécial bnc".

ensuite si tes revenus atteignent le plafond te donnant droit au régime de protection sociale des auteurs il faudra te rapprocher de l'Agessa.

bon courage.

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#14
Ok Templetonpeck!
T'en connais un bout on dirait...............THANKS! ;)
On est donc d'accord qu'en dessous des 27000 Euros de CA, on ne paye AUCUN frais ou charges supplémentaires?......Pas d'URSSAF ou quoi que ce soit....
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#15
On est d'accord.
les seules charges seront celles à déduire de ta note d'auteur agessa (voir post plus haut dans ce sujet) soit environ 10% du montant facturé HT.
à part ça j'ai écouté quelques extraits sur ton site c'est pas mal du tout, en particulier la catégorie musique de films type orchestre, bravo c'est très bien fait et ça sonne ! :lol:
bonne continuation.

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#16
>Templetonpeck
Des avis comme le tien font chaud au coeur.Grand merci à toi!
Mais ton site est une merveille et la zic aussi.Sincérement!


La zic d'intro de ton site est superbe...P'tin les loops sont vraiments bons!
J'irai écouter le reste, je sens que je vais aimer ;)

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#17
Heuuuu.....

C'est vraiment sincére.Ta zic est térrible! :boire:

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#18
Merci :bravo:
bon allez on arrête les fleurs, au boulot... :clin:

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#19
:bravo: :mdr:

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#20
Je vais me renseigner demain...Y a un truc que j'ai pas pensé...Y a un coût pour tout çà?How mutch is it, please?.... :?!:

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#21
C'est gratuit :clin: c'est simplement 1 formulaire à remplir.

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#22

Citation : C'est gratuit c'est simplement 1 formulaire à remplir.



>Thanhs!
Bizarre quand même, pour l'attribution d'un siret par ex, on m'a dit que tu payais dans les 45 Euros...?

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#23
J'ai rien payé ils m'ont peut-être oublié :clin:

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#24
Missié midame,
jé souis désolé d'intervenir dans votre sujet, mais je dois voir un prod audiovisuel demain midi pour être payé. je lui ai demandé dans mon contrat de me regler apres une facture en nom propre faite par ma personne, et lui m'a dit tout à l'heure que c'était une note agessa dont il s'agissait en réalité, que lui devait faire. j'ai déja fixé le montant qu'il me doit (c'est une musique de film) dans le contrat de commande qui est signé! :((( :(((

est ce que vous savez ce qui se passe alors???
:???:
dois-je m'assoir sur 10% de mon salaire gagné à la sueur de mon front et de mes doigts???
ou est ce que je peux faire une simple facture en nom propre et pas m'assoir dessus?
merci d'avance, car 10% ça fait mal...
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#25
Oui je sais c'est un peu tar pour demander... :oops: :oops: :oops:
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