Sujet Statut du musicien
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mab
26
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 21 ans
mab
26
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 21 ans
thetempletonpeck
552
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 22 ans
Salut,
afin de pouvoir établir des notes d'auteur tu dois t'inscrire en tant que compositeur ou auteur indépendant auprès de ton centre des impôts, qui transmettra à l'Insee pour attribution de numéros de siret et siren...bref demande à remplir un formulaire P0.
tu seras soumis au régime micro-entreprise et tes revenus d'auteur seront à déclarer sous forme de BNC.
attention à ne pas dépasser les plafonds (voir site des impots) si tu veux échapper à la tva...mais bon si tu dépasses c plutôt bon signe ça prouve que tu bosses beaucoup
.
tu pourras facturer tes créations sous forme de notes d'auteur (ou notes d'agessa).
tu devras cotiser à la sécu et la caisse de retraite des auteurs si tu atteints un certain plafond de revenus annuel.
voir site www.agessa.org pour les détails.
bon courage pour tes démarches
http://www.thetempletonpeck.com
http://stage.vitaminic.fr/templetonpeck
https://www.soundclick.com/bands/0/templetonpeckmusic.htm
afin de pouvoir établir des notes d'auteur tu dois t'inscrire en tant que compositeur ou auteur indépendant auprès de ton centre des impôts, qui transmettra à l'Insee pour attribution de numéros de siret et siren...bref demande à remplir un formulaire P0.
tu seras soumis au régime micro-entreprise et tes revenus d'auteur seront à déclarer sous forme de BNC.
attention à ne pas dépasser les plafonds (voir site des impots) si tu veux échapper à la tva...mais bon si tu dépasses c plutôt bon signe ça prouve que tu bosses beaucoup
.tu pourras facturer tes créations sous forme de notes d'auteur (ou notes d'agessa).
tu devras cotiser à la sécu et la caisse de retraite des auteurs si tu atteints un certain plafond de revenus annuel.
voir site www.agessa.org pour les détails.
bon courage pour tes démarches
http://www.thetempletonpeck.com
http://stage.vitaminic.fr/templetonpeck
https://www.soundclick.com/bands/0/templetonpeckmusic.htm
@JTVDigital
mab
26
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 21 ans
Merci beaucoup pour tes éclaircissements : j'avais commencé les démarches mais ce que je croyais être un jeu d'enfant est progressivement devenu plus complexe, surtout quand l'agessa a fait son apparition! en fait si j'ai bien compris, tant que je ne dépasse pas les 27000 euros de plafond, l'agessa n'intervient pas dans les calculs?
juste une autre petite question: dans la rédaction d'une telle facture, que faut-il céder ou pas comme droits ? (utilisation précise de la zic pour telle ou telle chose)
en bref que faut il stipuler?
merci d'avance pour ta réponse!
juste une autre petite question: dans la rédaction d'une telle facture, que faut-il céder ou pas comme droits ? (utilisation précise de la zic pour telle ou telle chose)
en bref que faut il stipuler?
merci d'avance pour ta réponse!
thetempletonpeck
552
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 22 ans
C'est une cession des droits d'exploitation.
après tu peux librement limiter les territoires cédés, en faisant en sorte que ça n'interfère pas avec les domaines gérés par la Sacem...là ça devient compliqué voire impossible, je suis en train de me pencher là-dessus, c'est plein de contradictions lorsque tu es auteur qui facture ton travail et membre sacem...
bref l'essentiel est d'être le + précis possible, renseigne-toi exactement sur la façon et les lieux dans lesquels tes créations vont être diffusées, cela te permettra aussi de définir tes tarifs (par exemple un jingle sur une petite radio associative de quartier coûtera bcp moins cher que si c'est pour nrj...).
ta note d'auteur, c'est en quelque sorte un contrat.
les questions à se poser sont:
entre qui et qui ?
quoi ?
où ?
pour combien de temps ?
le dernier point étant primordial car cela te permettra de renégocier une fois le délai d'utilisation de ton oeuvre que tu auras accordé sera expiré.
tu devras aussi faire figurer le décompte des charges sociales agessa, car même si tu n'as pas encore droit au statut, le diffuseur, lui, a des cotisations à payer ! cela équivaut à environ 10% du total HT. (voir site de l'agessa pour détails).
http://www.thetempletonpeck.com
http://stage.vitaminic.fr/templetonpeck
https://www.soundclick.com/bands/0/templetonpeckmusic.htm
après tu peux librement limiter les territoires cédés, en faisant en sorte que ça n'interfère pas avec les domaines gérés par la Sacem...là ça devient compliqué voire impossible, je suis en train de me pencher là-dessus, c'est plein de contradictions lorsque tu es auteur qui facture ton travail et membre sacem...
bref l'essentiel est d'être le + précis possible, renseigne-toi exactement sur la façon et les lieux dans lesquels tes créations vont être diffusées, cela te permettra aussi de définir tes tarifs (par exemple un jingle sur une petite radio associative de quartier coûtera bcp moins cher que si c'est pour nrj...).
ta note d'auteur, c'est en quelque sorte un contrat.
les questions à se poser sont:
entre qui et qui ?
quoi ?
où ?
pour combien de temps ?
le dernier point étant primordial car cela te permettra de renégocier une fois le délai d'utilisation de ton oeuvre que tu auras accordé sera expiré.
tu devras aussi faire figurer le décompte des charges sociales agessa, car même si tu n'as pas encore droit au statut, le diffuseur, lui, a des cotisations à payer ! cela équivaut à environ 10% du total HT. (voir site de l'agessa pour détails).
http://www.thetempletonpeck.com
http://stage.vitaminic.fr/templetonpeck
https://www.soundclick.com/bands/0/templetonpeckmusic.htm
@JTVDigital
mab
26
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 21 ans
Templetonpeck 
sais tu où je pourrais trouver un formulaire type?
sur le site de la SACEM ???
sais tu où je pourrais trouver un formulaire type?
sur le site de la SACEM ???
thetempletonpeck
552
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 22 ans
Ici:
https://saceml.deepsound.net/note_auteur.html
tu rentres les infos et oh miracle ta note d'auteur s'affiche.
http://www.thetempletonpeck.com
http://stage.vitaminic.fr/templetonpeck
https://www.soundclick.com/bands/0/templetonpeckmusic.htm
https://saceml.deepsound.net/note_auteur.html
tu rentres les infos et oh miracle ta note d'auteur s'affiche.
http://www.thetempletonpeck.com
http://stage.vitaminic.fr/templetonpeck
https://www.soundclick.com/bands/0/templetonpeckmusic.htm
@JTVDigital
mab
26
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 21 ans
lear
185
Posteur·euse AFfiné·e
Membre depuis 20 ans
Anonyme
521410
>Templetonpeck
C'est koi BNC?La fiche d'impôsition?
C'est çà alors?
>mab
Je suis, je pense, dans ton cas...As tu réussi à faire tes démarches?....
<<
>>
Citation : tes revenus d'auteur seront à déclarer sous forme de BNC.
C'est koi BNC?La fiche d'impôsition?
Citation : en fait si j'ai bien compris, tant que je ne dépasse pas les 27000 euros de plafond, l'agessa n'intervient pas dans les calculs?
C'est çà alors?
>mab
Je suis, je pense, dans ton cas...As tu réussi à faire tes démarches?....
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