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Loi Hadopi : La création sacrifiée - Position de cd1d.com et de labels indépendants

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Sujet de la discussion Loi Hadopi : La création sacrifiée - Position de cd1d.com et de labels indépendants
PRINTEMPS DE BOURGES : APPEL AUX STRUCTURES INDEPENDANTES
Loi HADOPI : La création sacrifiée

Lors de la 1ère édition des rencontres profesionnelles du MaMa à Bourges, les 21 et 22 avril 2009, les labels indépendants membres de cd1d.com (fédération professionnelle nationale de plus de 100 labels) se sont réunis et ont élaboré un texte collectif afin de faire entendre leur position singulière, largement ignorée dans tous les débats qui animent le monde de la musique (Loi Hadopi, nouveaux modes de répartition, etc). Ainsi, au travers des différentes fédérations, régionales et nationales, que nous sommes (cd1d, FEPPIA, Phonopaca, Ferarock, Fedurock...), ces acteurs indépendants ont décidé de se faire entendre et d'imaginer, ensemble, les collaborations susceptibles d'imposer davantage les réalités et les urgences de nos structures, nos équipes et les artistes que nous soutenons.

On vous l'avait bien dit... L'indépendance s'organise !

Nous avons ouvert un post sur le forum pour que chacun d'entre vous puissiez vous exprimer et échanger sur ce texte et cette loi :

http://www.cd1d.com/forum.php?topic=534

Lettre ouverte à Mesdames et Messieurs les Députés.
Hadopi : la création sacrifiée

Alors que la Loi « Création et Internet » revient très prochainement au Parlement, nous, producteurs indépendants de musique, voulons vous interpeller en apportant un éclairage radicalement différent de celui généralement promu par les grandes compagnies du disque.

Les Producteurs Indépendants de musique (communément aussi appelé Labels Indépendants) sont aujourd'hui plus de 600 en France et cumulent plus de 3 000 productions par an. Ils sont très souvent de toutes petites structures (sarl, scoop, association) comportant de 0 à 5 salariés en moyenne. Pour paraphraser le Syndicat de l'Artisanat, ils sont aujourd'hui la plus grande maison de disques de France, produisant 90% de création originale, soit généralement les première, seconde ou troisième œuvres d'artistes de tous horizons et de toutes esthétiques musicales. Très souvent hors des sentiers battus, ils représentent la véritable diversité culturelle que ce pays se flatte à raison de défendre. Sans eux, les Dominique A, Yann Tiersen, Ogres de Barback, High Tone... n'auraient jamais débuté (la liste pouvant être longue). Aujourd'hui, cette liberté de créer est menacée, car la majorité de ces structures indépendantes est au bord de l'asphyxie.

Les labels indépendants sont partagés quant à cette Loi. Pourquoi ? Parce qu'au fond, si elle rappelle le droit inaliénable des ayant droits à être rémunérés, elle en oublie la réalité vécue par des milliers d'artistes et de producteurs, en même temps qu'elle pose de vraies questions sur les libertés individuelles.

Pour les acteurs indépendants, les conditions de travail n'ont jamais été faciles et idéales, crise ou non. Mais la dévalorisation constante de la musique orchestrée par les majors a rendu ces conditions difficilement tenables aujourd'hui. Dès 2006, la mort annoncée (pour 2010) du CD, par une presse n'écoutant que les poids lourds de l'industrie musicale, a précipité cette chute du marché et conforté un large public dans la totale dévalorisation du support. Non seulement il n'en est rien, mais encore aujourd'hui, le physique représente près de 90% des ressources des producteurs indépendants. Mais dans un pays qui a laissé détruire son réseau traditionnel de disquaires au profit de chaînes omnipotentes, ces ressources traditionnelles chutent désormais, sans que le numérique vienne à les compenser. Et il y a, malheureusement, fort à parier qu'il n'en sera jamais ainsi.

La politique de fuite en avant des majors a très largement contribué à la dévalorisation de la musique. Par un discours inique contre le public, désigné comme voleur potentiel avant d'être amateur de musique, les majors ont radicalisé le phénomène, en développant en même temps une politique de prix cassé qui cherche à condamner le physique (moins rentable pour eux que le numérique). Après avoir bradé leur catalogue dans des offres parfois aberrantes (accès à l'ensemble d'un catalogue à volonté pour le détenteur de telle carte bancaire par exemple), les majors adoubent des sites de streaming tel Deezer.

Deezer est non seulement une escroquerie, mais surtout le dernier degré de la dévalorisation de la musique.

- Deezer a fondé son succès sur la gratuité totale d'écoute de musique piratée. Il est paradoxal que les majors du disque aient depuis tant d'années vilipendées les internautes pour adouber une société commerciale qui aujourd'hui encore propose du contenu piraté.

- Deezer n'est pas une radio. En effet, avec Deezer, vous choisissez d'écouter ce que vous voulez, quand vous voulez, autant de fois que vous voulez, là où vous le souhaitez. C'est une discothèque à distance écoutable depuis n'importe quel ordinateur ou téléphone mobile (type Iphone). Contrairement à une radio qui diffuse un programme choisie par ses soins.

- La rémunération de Deezer aux producteurs est ridicule et inadmissible : 24 185 écoutes = 22,85 euros.

- Mais surtout Deezer avalise auprès du public l'idée que la valeur de la musique est égale à 0. Et c'est peut-être cela le plus grave car rien ne le justifie.

- Si l'internaute grâce à Deezer peut se construire gratuitement sa propre discothèque consultable à volonté, pourquoi dès lors achèterait-il de la musique sur les sites de téléchargement légaux ?

- Enfin, on propage l'idée que Deezer favorise la découverte par l'internaute de nouveaux artistes. Il n'en est rien dans la grande majorité des cas. Aujourd'hui, les producteurs indépendants vendent toujours moins de disques et ne constatent pas une augmentation du public venant voir leurs artistes en concerts. Il y a bien d'autres moyens de découvrir de la musique via par exemple les réseaux sociaux type Myspace.

Avec Deezer, les majors du disque abattent la valeur de la musique au profit d'une rentabilité à court terme (combien Deezer a-t'il acheté sa « légalisation » par Universal ? Quel est la rémunération de Universal et quelle en est la répartition Universal / artiste Universal ? Les majors du disque construisent leur rentabilité de groupe puissant sur le dos des producteurs indépendants que nous sommes et dont ils font peu de cas.


A cela, nous devons remarquer qu'à aucun moment il n'est fait état de la responsabilité lourde que portent les Fournisseurs d'Accès à Internet (FAI) dans la situation actuelle. Les FAI ont construit leurs réseaux, communiqué dans leurs campagnes publicitaires et acquis leur clientèle grâce à un contenu musical qui ne leur appartenait pas. Car à quoi bon souscrire du haut débit pour recevoir de simples courriels ? De télévision on ne parlait pas il y a encore quelques mois de cela, c'est donc bel et bien essentiellement la musique qui, avec le cinéma, a été le terreau du développement de l'internet commercial. Ces fournisseurs d'accès n'ont, à ce jour, jamais reversé le moindre centime à la musique. Au contraire, ce sont les chaînes de télévision publiques qui sont désormais en partie financées par une taxe versée par les FAI, par la grâce d'une décision politique.

Le débat doit aujourd'hui changer de nature et poser les vraies questions.

- assigner en justice de façon systématique (et collective) les sites faisant commerce de nos contenus en toute illégalité,

- créer une redevance prélevée sur le chiffre d'affaires des FAI destinée à la création,

- éliminer définitivement les problèmes d'interopérabilité matérielle et donner la libre utilisation des fichiers acquis légalement, dans la limite de son cercle d'amis,

- interpeller la sacem sur la nécessité d'adapter son système de perception et de répartition aux nouveaux modèles technologiques,

- favoriser l'émergence de modèles économiques alternatifs aux grands conglomérats (qu'ils se définissent comme des majors ou des indépendants),

- réintroduire et développer le réseau de diffusion du disque physique, loin d'être mort, avec les disquaires ainsi que d'autres commerces de proximité tels les libraires, salles de concerts...

- lutter contre l'atrophie actuelle de l'offre physique dans les chaînes de magasins ; le disque est un objet culturel, pas un baril de lessive,

- intégrer plus largement les producteurs et labels indépendants dans toutes les discussions, réflexions et prise de décisions concernant la filière musique.


Il n'existe pas une solution miracle mais un ensemble d'actions concrètes à mettre en place qui puisse tout à la fois permettre tant aux internautes, qu'aux artistes et producteurs de redonner sa véritable place à la musique et sa pleine dimension artistique. Il est grand temps de s'y mettre, en laissant de côté ces combats stériles qui, on le voit bien, ne mènent décidément à rien. Car au rythme où vont les choses, il n'y aura dans quelques années que les majors du disque pour produire la musique et quelques sites adoubés par elles pour la distribuer. Il en sera alors fini des artisans de la musique que nous sommes, défricheurs depuis toujours d'une véritable diversité dans la création. Est-ce là le but recherché ?

De part l'urgence de leur situation, les producteurs indépendants que nous représentons par nos signatures, s'organisent enfin pour faire reconnaître et entendre leurs problématiques et leur importance primordiale dans la création. Nous sommes aujourd'hui prêts à prêter notre expertise et contribuer à construire enfin une vraie politique en faveur de la création, de la rémunération juste et équitable des artistes et producteurs, et d'un dialogue renforcé et constructif avec les internautes dont la grande majorité est toujours prêt à payer pour écouter de la musique.


Philippe Couderc
Président de la Feppia, fédération des Producteurs et Editeurs Indépendants d'Aquitaine (22 labels adhérents)

Eric Petrotto
Président de CD1D, fédération professionnelle de labels indépendants (100 labels adhérents)

Les premiers labels signataires : 6AM / AILISSAM / ALBA CARMA / AMOR FATI / AZA ID / BANZAI LAB / BEE RDS / CLAPPING MUSIC / LA CHAUDIERE PRODUCTION / COLLECTIF CA-I / COMPOSIT MUSIC / CRASH DISQUES / CRISTAL MUSIQUE / CRYPTOHYTE / DAQUI / DIAMOND TRAXX / DA SKUD REKORDZ / FACTO RDS / ICI D'AILLEURS / IOT / IRFAN [LE LABEL] / JARRING EFFECTS / HORSNORMES ! / KIUI PROD / MARABI / MARV / MEDIATONE / MILLE MILLIARDS / NEURONEXION / ODETTE PRODUCTIONS / PATCHWORK / PLATINUM RDS / PRIKOSNOVENIE / SO YOUZ / SYNCOPE / TALITRES / TER A TERRE / TROISQUATRE8 / VAÏ LA BOT / VICIOUS CIRCLE / VOLVOX MUSIC / ZONE FRANCHE ainsi que les fédérations CD1D et FEPPIA.


Si vous désirez vous associer à ce texte, écrivez à : contact@feppia.org / 06 16 98 85 07 // promo@cd1d.com / 06 10 42 53 30

Nous avons ouvert un post sur le forum pour que chacun d'entre vous puissiez vous exprimer et échanger sur ce texte et cette loi :

http://www.cd1d.com/forum.php?topic=534[b]
-=-=-=-=-=-=-=-= Label Neuronexion : http://www.neuronexion.fr ou http://www.myspace.com/neuronexion =-=-=-=-=-=-=-=- -=-=-=-=-=-=-=-=-=-= Fabrication de Badges Bouton : http://www.neuronexion.fr =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
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11
Tu as raison, mais tu oublies quelques détails. Comme par exemple le fait que l'artiste touche aussi des droits d'auteur. Droits d'auteurs payés à la SDRM à la mise en production du disque. Et payés par qui ? Ben comme les autres frais (artwork, studio, promo, commercialisation, etc.) par le label. :bravo:

Maintenant, l'artiste qui veut toucher un plus fort pourcentage sur son album peut le co-produire ou l'autoproduire.
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Non je n'oublie pas qq détails, cela est valable dans l'unique cas ou l'interprète est aussi le compositeur... sans compter que dans la majorité des cas, si l'artiste n'a pas de contrat avec un autre éditeur, le label exige de récupérer les éditions (et donc 50% des droits SDRM,comme le stipule le contrat type de l'édition en France)

De plus, les labels sont plutôt fermé à la coproduction (et préfère racheter les bandes une misère (même si c'est au coût réel) plutôt que de partager plus équitablement les royalties...

Ce système privilégie seulement l'avance d'argent...
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Ok. Mais si un label se contente de faire de l'avance d'argent, pourquoi les artistes ne privilégient pas l'emprunt tout bête ?

Je ne dis pas que la répartition soit forcément toujours juste. Je dis juste que cracher sur les labels en les réduisant au rôle de banquiers voraces...
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Non , leur rôle est très important, hélas ce n'est plus que l'argent qui les motivent...

Ils ont préférés se nourrir sur les artistes et les reléguer au second rôle...
15
ATTENTION !

Les contrats de license et de production sont des choses différentes, qui distinguent le distributeur du label.

Ne pas investir dans une promo, un packaging, la réalisation du matos de presse, etc, etc, ce n'est pas être un label, c'est être un distributeur.

Logiquement un distributeur prend moins d'argent qu'un label,
et il alliène moins de droit également.
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Le distrib a vite fait de prendre 40% voir 50% sur le prix de vente HT, sans faire ni promo, ni quoi que ce soit !!!

Qui plus est le contrat de licence ne regarde même pas le distributeur !
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Mesyc ça m'intéresserais de savoir ce que tu fais... mais tu as beaucoup à apprendre sur le monde de la musique.

Merci Will pour essayer de lui faire comprendre des faits élémentaires.

Un label investit sur un artiste oui c'est sur. pour faire un album dans les règles il faut payer : le studio, les salaires des artistes, le cout de pressage, la SDRM (qui revient à l'artiste une fois que la sacem a pris sa part) le graphiste qui fait la pochette, et aussi un peu de com sur la sortie de l'album (ah non c'est vrai myspace suffit et c'est gratuit ! cooool ) Tout ça coute du temps et de l'argent pour les personnes des labels. En tant que labels indépendants la plupart des personnes travaillant sont souvent des bénévoles, des passionnés qui n'en vivent pas!

Ensuite ok le pourcentage est en faveur du label sauf que quand l'artiste reçoit 5 euros il va s'acheté un steak ou un paquet de clope alors que pour le label il ne restera plus que 9995 euros à trouver pour équilibrer le budget de l'album (et encore ça reste un petit budget) et aujourd'hui combien d'album sont rentabilisé dans les artistes que nous produisons ??? encore une fois tu est loin, très loin de la réalité économique...

Citation : Le distrib a vite fait de prendre 40% voir 50% sur le prix de vente HT, sans faire ni promo, ni quoi que ce soit !!!



C'est vrai que mettre un album en avant dans un magasin c'est pas de la promo. et les commerciaux des distributeurs physiques qui font tout les magasins pour placer les albums ils font ça gratuitement !
-=-=-=-=-=-=-=-= Label Neuronexion : http://www.neuronexion.fr ou http://www.myspace.com/neuronexion =-=-=-=-=-=-=-=- -=-=-=-=-=-=-=-=-=-= Fabrication de Badges Bouton : http://www.neuronexion.fr =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
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Je dirige également un label indépendant :oo: La réalité économique de ce "commerce" je pense la maitriser plus que bien ! De plus, on produit le même genre de musique qui se vend pas comme de la variété française !!!

Une fois encore la SDRM ne sera perçu par l'artiste que si ce dernier est aussi l'auteur/compositeur de la musique qu'il enregistre et qu'il n'est pas sous contrat d'édition avec qui que ce soit (et là c'est moi qui me permet de remettre en cause tes connaissances de cette industrie) :non:

Je ne suis pas là pour ouvrir une guerre, juste pour soulever la question que je pense primordiale de la place que l'on donne aux artistes dans cette industrie ! Certes avec ces 5 € ton artistes va se payer un steack (et toi tu reste redevable de 9995€ ) mais cette déduction c'est oublier (ou en tout cas ne pas tenir compte) que l'artiste à probablement dépenser aussi beaucoup de temps, surement aussi de l'argent, et qu'on oublie ce fait au moment de la signature du contrat !

Citation : C'est vrai que mettre un album en avant dans un magasin c'est pas de la promo. et les commerciaux des distributeurs physiques qui font tout les magasins pour placer les albums ils font ça gratuitement !



Je ne disais pas que leurs taux étaient injustifiés, je repondai au post d'avant

Citation : Ne pas investir dans une promo, un packaging, la réalisation du matos de presse, etc, etc, ce n'est pas être un label, c'est être un distributeur.

qui n'était pas compréhensible (probablement à cause de la double négation) et précisais donc que dans la plupart des contrats de distribution, les frais promotionnelles (comme redaction/impression/crétaion des supports, des TDG, etc) étaient à la charge du label...
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Citation : Un label investit sur un artiste oui c'est sur. pour faire un album dans les règles il faut payer : le studio, les salaires des artistes, le cout de pressage, la SDRM



Mmmmmmh... je crois pas.
Il ya confusion entre contrat d'artistes et contrat de production,
et Meysec ne comprend pas ce qu'est un contrat de license.

en contrat de production, il ya des redevances, pas de salaires.
En contrat d'artiste, il y a salaire.
En distribution, il ya "redevances" mais pas de prod.

Citation :
Une fois encore la SDRM ne sera perçu par l'artiste que si ce dernier est aussi l'auteur/compositeur de la musique qu'il enregistre et qu'il n'est pas sous contrat d'édition avec qui que ce soit (et là c'est moi qui me permet de remettre en cause tes connaissances de cette industrie)


Il ya amalgame de distribution et édition alors. Mais édition étant déjà un terme plus ou moins sorti de l'époque des partitions, on risque pas de s'entendre tout de suite.


Partons des droits cédés : les droits patrimoniaux, jusque là tous les contrats sont les mêmes.

Y a t il travail avec l'artiste (direction artistique, mise en place d'une dataBase media et presse, création du site...) :
NON ? --> license numérique ou distribution physique (50% c'est pas pour la distrib digitale, nan nan)
OUI ? --> on passe à la suite...

Y a t il signature de plusieurs albums ? L'artiste arrive t il avec plusieurs prods déjà finies, et on décide de continuer ensemble ? L'artiste rend il exclusif la sortie de ses prochains albums chez le label (encore que attention, le droit d'auteur apporte des clarifications de poids à ceci) ?
--> NON : contrat de prod sur un disque, redevance sur les recettes
--> OUI : contrat d'artiste, salaire
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Bon reprenons :

D'abord, les contrats entre label et artiste concerne les droits d INTERPRETATION

Soit le disque arrive fini chez le label (cas rare, quoi que...) Soit le label rachète la bande (pour laquelle tout est censé avoir déjà été payé, cachet, studio, master...) soit le label l'exploite sans racheter la bande. Dans ce cas, il s'agit d'une licence consenti par l'artiste au label (ou d'un label à un autre, souvent plus gros que le premier)(contrat dit de LICENCE)

Soit l'artiste signe pour plusieurs (souvent hypothétique, appelé Option) albums, c'est un contrat d'artiste. Rien à voir la dedans d'histoire de salaire ou de royalties. Ce sont des sources de revenus différents, L'un provenant des cachets OBLIGATOIRE versé par le label qui finance l'enregistrement du disque. A ça viendra s'ajouter les royalties, qui sont des revenus généré par l'exploitation du support enregistré.

La distribution ne vient souvent "rien faire" là dedans puisqu'elle concerne un autre contrat signé entre le producteur du disque (souvent le label, donc) et le distributeur (l'artiste ne voit même pas ce contrat). C'est cependant de la signature de ce contrat que découlera l'argent récolté par le label et reversé à l'artiste, appelé Royalties ou redevances, c'est la même chose !


Pour ce qui est de l'EDITION, c'est encore un autre métier(certes venant de l'époque de la partition). L'éditeur s'adresse au droit d'auteur (donc aux auteurs/compositeurs) et pas aux interprètes ! Ce sont des confusions graves que celles des statuts des auteurs/compositeurs et ceux des interprètes. C'est assez flou car souvent ces 2 métiers très différents sont exercé par la même personne.

Bref, il est très évident asair que tu ne maitrise pas ce point de droit donc évite de lancer des phrases du genre "machin y comprend pas" car la confusion de ton propos et le manque de clarté de tes explications ne te font vraiment pas passer pour celui qui sait. Ne le prend pas personnellement mais je t'invite à faire attention à ce que tu dis, beaucoup de gens ici viennent pour s'informer...