Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
Notifications
< Retour vers AutoProduction & Business
Agrandir
AutoProduction & Business
Forums thématiques
AutoProduction & Business
Actu 65 65
Articles 37 37
Médias 477 477
Tutoriels Tutos 5 5
Forums 5 083 5,1k

Sujet Lucratif ou pas ?

  • 6 réponses
  • 2 participants
  • 799 vues
  • 0 follower
Sujet de la discussion Lucratif ou pas ?
Bonjour,

Une asso peut elle se prétendre a but non lucratif des lors qu'elle emploie des musiciens ou techniciens pour une prestation envers un client ?
2
Bonjour,
oui, absolument !

La lucrativité, c'est :

1/ La gestion désintéressée.
a) Il peut s'agir de la présence de bénéfices à la fin de son exercice comptable, pour schématiser.
Toutefois, l'asso peut faire des bénéfices, et s'il est clairement établi que ces bénéfices vont être à court terme (l'année suivante) réaffectés aux activités de l'asso.
b) les dirigeants ne doivent tirer aucun revenu de l'association
c) les biens de l'association devront être donnés à une autre association en cas de dissolution.

2/ La concurrence.
Là, il faut se poser les questions suivantes (sur un secteur géographique donné) :
- l'asso fournit-elle le même produit que celui du secteur marchand (sociétés commerciales, commerçants en nom propre, etc) ?
- le public visé est-il le même que celui du secteur marchand ? par exemple, cette asso fournit-elle des prestations uniquement à des personnes handicapées ou est-elle tout public ? (c'est un exemple, hein, parce qu'à la relecture, il est un peu moisi, mon exemple...)
- le prix est-il nettement inférieur à celui pratiqué dans le secteur marchand ?
- l'association fait-elle de la publicité ?

Si toutes les conditions sont réunies, et que les réponses aux questions liées à la concurrence sont "non", alors l'asso est à but non lucratif.
Le fait d'employer le personnel n'a, comme tu le constates, rien à voir dans l'histoire de la lucrativité (sauf si ce sont les dirigeants qui sont rémunérés) ; c'est même plutôt une bonne chose : ce n'est pas parce qu'une asso est à but non lucratif que le personnel n'a pas à être rémunéré (ex. les Restos du Coeur ne tournent pas uniquement avec des bénévoles ;) )

http://www.cachets-artistes.com/

3
Eh bien merci me voila donc au courant de tout.

En appelant ce matin le centre des impots la lucrativité de l'asso obligerait a:
* payer la taxe professionnelle
* impot sur les sociétés
* taxes foncières
* tva suivant franchise ou non

(Bien sur en plus des salaires a verser + cotisations aux différentes caisses)

La personne que j'ai eue m'a également parlé d'une taxe minimum a payer par an
qui s'évalue en fonction de la région, bien sur au cas ou la lucrativité de l'asso serait démontré.
Cette taxe avoisinerait dans ma région les 500 €

Voilà ma question:

Au cas ou l'association n'aurait eu aucune entrée d'argent, doit -elle malgré tout payer cette taxe la, y-a t-il des remboursement retro-actif dans ce genre de situation ?
4
Taxe foncière ?? meuh non, sauf si l'asso est propriétaire d'un bien immobilier.

Par contre, l'assujettissement à ces impôts dits "commerciaux" comporte également des obligations déclaratives... ce qui implique d'établir un bilan et se taper une comptabilité quasi digne d'une entreprise commerciale.

Autre point, tout employeur non assujetti à TVA (donc exonéré parce qu'en franchise) se doit de payer la Taxe sur les Salaires. Plus d'infos sur le site des Impôts.

Quant à la taxe dont tu parles... je ne vois pas de quoi il s'agit. Est-ce que la personne qui t'en a parlé t'a donné le nom exact de cette taxe ? Pour moi, à vu de nez, ça ressemble fort à la Taxe Professionnelle :??:

http://www.cachets-artistes.com/

5
C'est certainement cela. Elle m'en a parlé comme d'une taxe de base variable selon les région.

En gros, dans le pire des cas, si l'asso est en sommeil et qu'elle ne fait aucune entrée d'argent doit elle régler qq chose aux impots ?

Je veux dire dès lors de sa création, une avance peut -elle etre demandé par les impots; de la on constate que l'asso ne décolle pas malgré les demarches publicitaire ce cas de figure existe t-il ?
6
A ma connaissance, s'il n'y a pas d'activité, ou s'il y a une faible activité, l'asso n'aura rien à payer.
Mais là aussi, c'est une question de paperasses à remplir.

http://www.cachets-artistes.com/

7
OK. Merci . :bravo: