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Sujet Arnaque ou pas ? Besoin de votre avis

  • 13 réponses
  • 5 participants
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  • 4 followers
Sujet de la discussion Arnaque ou pas ? Besoin de votre avis
Bonjour à Tous & Toutes !
(désolé pour le sujet précédent, je faisais 1 test et je n'arrive pas à supprimer le sujet... de même que tout le contenu d'un sujet que j'ai posté à disparu... (?) Je recommence)

Voici l'histoire

- Un groupe d'amis a signé un contrat d'artiste, exclusif, avec un label (SARL) pour 3 albums.
Le label produit et paie la fabrication du premier album, pressé à environ 2200 exemplaires. Le groupe n'est pas encore inscrit à la SACEM.

- peu de temps après le groupe décide de s'inscrire à la SACEM et de déposer tout son répertoire (nouvelles chansons ainsi que le répertoire intégral de l'album déjà commercialisé).
Le label doit-il quelque chose au groupe ?
Droits SDRM rétroactifs ? Autres ?

- ensuite le label, poussé par le mécontentement du groupe quant au peu de promo et ventes, décide de transformer ce contrat d'artiste en un contrat de distribution... Le groupe n'a signé aucun avenant... les deux parties ne communiquent presque plus... Seul le groupe vend des disques de son côté lors des concerts et sur le net... Le groupe ne touche rien et remet l'argent des ventes directement au label qui souhaite atteindre le seuil de rentabilité de 400 exemplaires vendus pour rétribuer le groupe...
Seuil jamais atteint...

- Puis le label annonce au groupe qu'il transforme, sur les conseils de son cabinet de juristes, le pseudo contrat de distribution en un "contrat de vente" et promet au groupe une liberté contractuelle retrouvée lol... Ceci "devant arranger les deux parties qui ne souhaitent plus vraiment collaborer".
Pour ce faire, il suffit simplement que le groupe rachète le stock de cd restant (soit 2000 exemplaires environ) pour la modique de somme de 2000€ (je n'ai pas le chiffre exact)...

- le groupe est donc sommé aujourd'hui de payer cette somme le plus vite possible s'il souhaite retrouver sa liberté ainsi qu'un stock de 2000 cd. lol
Bien sûr la somme en question a été "allégée" par le responsable du label, "dans un grand élan de gentillesse"...

Votre avis ?

On fait sauter l'immeuble ?


Merci
2
Bah, le label a sur les bras un stock de 2000 exemplaires qu'il n'arrive pas à écouler. A 2000 euros c'est moins que le coût de fabrication, le groupe ne fait pas une mauvaise affaire et est libéré du contrat.

Par contre il faut voir ce qu'il advient des pistes et du master. Normalement, en contrat d'artiste, si c'est le label qui avait financé l'enregistrement, il en reste propriétaire.

Pour les droits il faut voir si le label a payé la sdrm, auquel cas ces sommes (moins les frais de gestion) reviennent à l'artiste mais via la sacem, pas via le label.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


3
merci Epebe pour ta réponse

Je vais dire au groupe de se renseigner auprès de l'antenne locale SACEM.

Effectivement le label conserve les masters.

Le souci par contre c'est que le groupe ne souhaite pas racheter le stock de cd, qu'ils jugent invendable...
En effet la réalisation/production est assez catastrophique ainsi que la prestation du groupe. Et bien sûr ils n'ont pas la somme nécessaire...
De plus l'album, sorti il y a 3 ans, ne reflète plus du tout le travail du groupe, qui a bien progressé/évolué depuis grâce aux tournées... Un nouveau membre a aussi intégré la troupe, sans que cela soit rajouté dans le contrat...

Est il légal néanmoins de transformer un contrat d'artiste en un contrat de distribution puis en contrat de vente alors que le groupe n'a signé aucun avenant ?

De même est il possible de libérer le groupe contractuellement sans passer par la case rachat de stock ?

Il semble actuellement que ce soit le label qui n'assume plus ses responsabilités/engagements ?
Le groupe, lui, tourne activement et assure la promo.



4
Si le groupe n'a rien signé le contrat est toujours valable et en ce cas il n'y a pas lieu de racheter les CD's, le label doit assumer ses mauvais choix. Reste le problème de la durée d'exclusivité du contrat. Ont-ils signé pour X années, pour X albums? Sans connaitre les termes du contrat c'est difficile de répondre.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


5
oui effectivement reste le problème de la durée d'exclusivité du contrat...

je crois que le groupe a signé pour 3 albums... J'en saurai plus lundi... J'arrive après la bataille lol

et il faut que je lise les clauses liées à la résiliation du contrat

J'espère que le label va pas "bloquer" le groupe, du genre :
"vous ne voulez pas partir ? il vous reste 2 albums à me fournir, alors je vous empêche de faire quoi que ce soit... aussi longtemps que je le souhaite..."

Je sais déjà que les membres du groupe ne peuvent participer à un quelconque projet parallèle sans l'accord express du label

merci epebe

6
Citation :
Je sais déjà que les membres du groupe ne peuvent participer à un quelconque projet parallèle sans l'accord express du label

Ça désolé mais c'est tout à fait normal. Quand un label investit des sommes parfois importantes pour un artiste il doit pouvoir exiger que les membres du groupe s'engagent à être disponibles pour la promotion (tournée, interview etc...)

S'ils doivent fournir deux albums, le groupe doit fournir la musique mais le label doit financer. Il y a obligation des deux parties.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


7
entièrement d'accord avec toi ! je ne remets pas cette clause en question

sinon effectivement le groupe est bien dispo pour toute opération promo, de même qu'il a déjà composé le contenu des 2 futurs albums... mais le label a clairement dit qu'il n'avait pas les moyens de financer le prochain, qu'il fallait attendre... et ça fait déjà 3 ans... le groupe a l'impression de piétiner... sans parler de la mauvaise ambiance lol

d'où l'idée et surtout l'envie de développer d'autres projets pour ne pas ronger son frein

8
re_Bonjour !

ça y est j'ai enfin obtenu les renseignements :

- le groupe a signé un contrat d'artiste pour 3 albums (sans précisons sur la durée)

voici les clauses de résiliation :

"Article 2 : résiliation anticipée du contrat :
Le présent contrat ne peut être résilié unilatéralement quand cas de faute grave, de force majeure, d'incapacité physique ou morales des MEMBRES DU GROUPE XXXXX et arrêt de carrière, sauf à engager la responsabilité des PRODUCTEURS et justifier le versement de dommages-intérêts calculé en fonction du préjudice subit."

- Le label peut il obliger le groupe à racheter son stock d'albums pour recouvrer sa liberté ?
Je rappelle que le premier album a 3 ans et que le label n'a pas les moyens de produire/fabriquer le second qui est déjà composé...

- Lassé par ces histoires le groupe pense à se séparer (il y a 2 membres officiels, le 3ème n'ayant pas été rajouté dans le contrat) et continuer séparément... l'un des deux membres arrête la musique pour un bon moment tandis que le 2ème continue en compagnie du 3ème membre non déclaré sur le contrat... sous un nouveau nom avec un nouveau répertoire

- si effectivement le groupe se sépare : s'agit-il bien d'un "arrêt de carrière" ?

- si c'est le cas : le "groupe" doit-il quand même racheter le stock d'albums ? ou est ce la responsabilité du label d'assumer ses lacunes quant aux moyens de vente ?

-et enfin dernière question, j'essaie d'être précis :

seul le groupe a vendu les albums durant ses concerts (200 sur 2000 exemplaires)... en reversant l'intégralité des ventes au label qui passe chaque mois récupérer l'"enveloppe"... Les concerts du groupe sont déclarés et dépendent de sa structure associative... Est ce une forme de travail au noir (la revente de cd) de la part du label ?

merci pour vos réponses et votre attention, en espérant que cela puisse servir à d'autres


[ Dernière édition du message le 02/12/2009 à 14:01:14 ]

9
Le groupe peut mettre en demeure le label de réaliser dans un délais raisonnable (et précisé) le deuxième album prévu au contrat, faute de quoi il reprend sa liberté sans conditions. Passer à la contre-offensive quoi! Le groupe n'a pas un pote d'un pote avocat pour régler ça... parce que à première vue il a l'air assez facile à casser ce contrat.

Pour revenir à ta question précise, comme je le lis l'arrêt de carrière ne justifie la rupture de contrat sans indemnités qu'en cas de force majeure (genre incapacité physique) Attention avec les contrats, les termes "et"/"ou", la moindre virgule ont un sens juridique.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


10
aie aie aie lol

oui tu as raison sur l'arrêt de carrière, c'est ce que je craignais aussi

la mise en demeure c'est vraiment une très bonne idée !

tu conseillerais un "délai raisonnable" de combien de temps toi ?

ça serait pour toi LE bon moyen de casser ce contrat ?

en tous cas ça fait plaisir de lire tes réponses, merci beaucoup