Cession de droits d'auteurs entre un Label et un Artiste
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Jimmy6002
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Voilà je me posais une question vu que je vais créer mon Label de musique électronique en auto-entreprise. Car je me retrouve face à un problème. Je vous explique :
Quand un producteur (qui est l'artiste puisqu'il a tout fait de A à Z, il lui manque que le Label) veut vendre sa musique, il doit contacter un Label. Dans mon cas, disons que l'auto-production n'existe pas.
Ce producteur doit donc signer un contrat de licence avec le Label pour toucher le % de royalties qui lui est dût. Or si ce producteur est une personne physique, ce contrat de licence ne peut avoir lieu car il faut que ce contrat soit fait entre deux entreprises. C'est la loi qui est comme çà.
Donc le problème le voilà : comment un producteur n'ayant pas d'entreprise peut pallier à ce problème ? Evidemment, il pourrait créer une auto-entreprise et basta. Mais je pense que cette formalité est trop lourde pour mes futurs artistes si je dois mettre en vente leurs productions...
Donc j'ai pensé au contrat de cession de droits d'auteurs comme quoi en échange d'une certaine somme, l'artiste céderait donc tous les droits patrimoniaux au Label. Ainsi pas de royalties à payer. Certes il faut estimer le montant du cachet le plus juste pour céder les droits d'auteurs.
Est-ce la seule solution ?
Car je ne peux pas non plus faire de contrat d'artiste vue que çà impliquerait que le Label créé le titre. Or, en étant auto-entrepreneur, c'est une activité interdite sous cette forme juridique. Et même si il y aurait que de la promo et de la distribution, le contrat d'artiste n'est pas vraiment adapté et coute très cher en charge salariale et patronales (pas sur qu'il y en ait d'ailleurs). Chose que je ne peux me permettre pour débuter.
Bref j'attends vos avis à ce sujet
Merci !
Quand un producteur (qui est l'artiste puisqu'il a tout fait de A à Z, il lui manque que le Label) veut vendre sa musique, il doit contacter un Label. Dans mon cas, disons que l'auto-production n'existe pas.
Ce producteur doit donc signer un contrat de licence avec le Label pour toucher le % de royalties qui lui est dût. Or si ce producteur est une personne physique, ce contrat de licence ne peut avoir lieu car il faut que ce contrat soit fait entre deux entreprises. C'est la loi qui est comme çà.
Donc le problème le voilà : comment un producteur n'ayant pas d'entreprise peut pallier à ce problème ? Evidemment, il pourrait créer une auto-entreprise et basta. Mais je pense que cette formalité est trop lourde pour mes futurs artistes si je dois mettre en vente leurs productions...
Donc j'ai pensé au contrat de cession de droits d'auteurs comme quoi en échange d'une certaine somme, l'artiste céderait donc tous les droits patrimoniaux au Label. Ainsi pas de royalties à payer. Certes il faut estimer le montant du cachet le plus juste pour céder les droits d'auteurs.
Est-ce la seule solution ?
Car je ne peux pas non plus faire de contrat d'artiste vue que çà impliquerait que le Label créé le titre. Or, en étant auto-entrepreneur, c'est une activité interdite sous cette forme juridique. Et même si il y aurait que de la promo et de la distribution, le contrat d'artiste n'est pas vraiment adapté et coute très cher en charge salariale et patronales (pas sur qu'il y en ait d'ailleurs). Chose que je ne peux me permettre pour débuter.
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[ Dernière édition du message le 18/01/2010 à 03:18:36 ]
lealsofia
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