Désinscription d'une oeuvre à la sacem

(petit historique avant d’entrer dans le vif du sujet… pour les plus pressés, passez au §II)

I)

Alors voilà, j'ai joué (gratte/chant) pendant 10 ans au sein d'un groupe de punk-mélo du nom de free-for-all.

On a joué, on s'est marré, on a eu la chance de supporter nos odeurs corporelles dans un camion, et bien profité des caterings . Jamais eu de statut d'intermittents, car on avait tous une vie professionnelle/familiale/sociale à coté, l’envie de ne faire ça que pour le plaisir, et aussi la conviction que (vu le style et notre niveau) nous ne pourrions jamais en vivre.

Néanmoins on s’est retrouvé avec un petit pécule grâce au concerts/tournées/vente de démos autoproduites, et on a décidé de se faire plaisir. On s’est donc « offert » un album en 2005. Je dis « offert » parce que l’on savait bien dès l’enregistrement qu’on aurait le plus grand mal à l’écouler, malgré un prix de vente dérisoire de 8€ (!). Ce qui s’est vérifié par la suite, car à part nos familles, nos potes et quelques quidam, il ne s’est jamais vendu (et la plupart des cartons de 30CD jonchent encore le sol de la cave du batteur…)

A cette époque, et sans vraiment de connaissances concernant l’édition, la distribution, la promotion d’œuvres musicales, on a auto-produit l’album et on est passé par le chemin « classique » d’inscription de l’œuvre à la SACEM. Puis distribution par nos soins, par le biais de notre propre label, fondé pour l’occasion.

Dans le même temps, on a créé un site (cf adresse plus haut), sur lequel on a mis des versions mp3 des morceaux en libre téléchargement (c’est toujours le cas pour les rockeurs que ça intéresserait). L’opération a eu pas mal de succès (près de 1200 téléchargements à l’heure actuelle). Mais bon, peut importait le mode de diffusion, l’essentiel étant de faire tourner le nom du groupe, de diffuser le plus largement possible notre musique et de démarcher les organisateurs de concerts.

Puis, pour des raisons personnelles/familiales/professionnelles on a mis fin au projet en 2008.

Depuis, j’ai découvert et ai commencé à m’intéresser aux OS/softs sous licences libres. Et, depuis peu, je m’investis pleinement dans la promotion et le développement des licences libres (en général), par le biais d’une association.

Donc, logiquement, l’idée à germée en moi (et après discussion avec mes anciens collègues de FFA) de « donner une deuxième vie » à notre album, en le proposant sur des plateformes de téléchargement légales, toujours gratuitement, et en lui apposant une licence plus proche de notre philosophie. Avec l’envie de se ré-approprier l’objet, de pouvoir le diffuser totalement librement. Pouvoir le donner aux bars, aux associations, aux radios locales/bénévoles, aux gens (!) sans leur imposer une quelconque restriction quant à sa diffusion.

II) (le vif du sujet… enfin !)

Je vais donc entamer (très prochainement) une procédure de désinscription de cet album (et par la même du nom du groupe) à la SACEM.

J’ouvre donc aujourd’hui ce topic dans ces buts :

Primo, consigner la démarche, afin que d’autres artistes souhaitant passer leurs œuvres déjà inscrites en SACEM, sous Creative Commons, ou LAL, ou autres… retrouvent facilement les liens informatifs, les étapes de la démarche, les contacts, etc… Car, malgré mes recherches intensives de ces 2 derniers jours, je n’ai pas trouvé beaucoup d’infos sur le sujet.

Les liens ci après en traitent, mais remontent à 2 ans, voire plus… A l’époque, la démarche semblait pratiquement impossible. Puisque la SACEM estimait (et estime toujours) que les licences libres étaient néfastes pour les artistes, ne permettaient pas une protection juridique solide de la propriété intellectuelle et refusait toute démarche de désinscription, quitte à employer des recours juridiques envers les artistes qui en faisaient la demande (là, je suis sûr que vous hallucinez… non?).

Et plus pernicieux encore, il y a le fait qu’un artiste qui signe une fois avec la SACEM se doit (c’est dans le contrat) de déposer au répertoire toutes ses œuvres passées et futures…!!!

C'est-à-dire que non-contents d’avoir diffusé notre propre musique sur internet, et, en plus, d’avoir permis de la télécharger et de la redistribuer (là-dessus, on est hors-la-loi depuis 5 ans), on aurait dû inscrire toutes nos premières démos au son pourrave, et les quelques morceaux qui ont suivi (entre 2006 et 2008) que l’on a mis sur notre « monespace »…

P’tain, si on se fait choper, on est mal…

Bon, a priori, petite avancée en 2009 avec l’apparition de la possibilité de se « désengager » de certains devoirs (seulement à la signature du contrat), tels que la gestion des contenus internet. Un artistes peut enfin choisir de diffuser ses morceaux sur internet… mais doit impérativement empêcher leur téléchargement… d’où une incompatibilité et un anachronisme flagrant entre les nouveaux modes de diffusions et la vieille dame réactionnaire qu'est la SACEM.

La seule solution, à l’heure actuelle, pour diffuser sa musique librement si l’on est déjà inscrit (ou si l’on s’est un jour inscrit) à la SACEM, reste l’utilisation d’un pseudonyme… (aberrant, non…?!!)

Néanmoins, un ami (trésorier d’un label indépendant orienté musique sous licence libre) m’a affirmé que certains artistes distribués par son label avaient entrepris et mené à bout une telle démarche. Donc je me lance…

...Cela peut-être réglé d'une simple demande écrite avec accusé de réception, comme il se peut que se soit long et compliqué. Peu m'importe, je fais ça par principe, j'ai tout mon temps, et s'il y a bataille, cela ne fera que me conforter dans l'idée de défendre et promouvoir cette autre forme de diffusion de la culture. Cet autre modèle démocratique et économique que sont les licences libres. (snif!)

Les liens qui traitent du sujet (de près comme de loin):

(j’en ai déjà plein, mais il faut que je lise, que je trie. J’éditerais cette section au fur et à mesure de mes recherches, tris et lectures…)

http://fr.creativecommons.org/menu3/main_faqgen.htm#7

http://quitterlasacem.info <= Ce lien est mort, mais je le mets quand même car j'ai retrouvé sa trace à pas mal d'endroit. Si, par hasard les auteurs ou des lecteurs de l'époque qui auraient gardé les sources...

…

Secundo, j’aimerais avoir des retours…

Si certains d’entre vous auraient effectués le même genre de démarche, ou connaitraient des gens qui... ou des assos qui œuvreraient pour…

Que sais-je encore…

J’attends vos réactions, vos remarques, vos conseils, vos encouragements…

Je vous remercie de m’avoir lu (désolé pour la longueur du post…), et je vous tiens, évidement, au courant de mes avancées…

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