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Sujet Sacem protection avant la declaration comment faire ?

  • 43 réponses
  • 13 participants
  • 10 037 vues
  • 11 followers
Sujet de la discussion Sacem protection avant la declaration comment faire ?

bonjour,

je me suis rapprocher de la SACEM afin de declaré ma musique pour la protéger et la j'apprend que ma musique doit avoir été diffusé plusieurs fois en public et radio sur une durée de plusieurs mois et que je doit pouvoir en justifier afin de pouvoir être enregistrer au prés de la SACEM.

Question:

si je fait diffusé un titre le nombre de fois sur la durée nécessaire pour pouvoir le protégé tout le monde peux me volé l'idée ?

Que pourais-je y faire, existe t' il un moyen de protéger avant le dèpôt à la SACEM ?

le procédè de ce faire parvenir le cd par la poste est il vraiment fiable ?

doit on deposé chez un notaire ou chez copyright ?

comment justiffier du passage d'un titre en discothèque, la ou il n' y a pas de fiche SACEM à remplir comme dans une radio ou une soirée organiser ?

Merci d'avance...

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11
Oui c'est bien cela toilb, je ne suis pas encore inscrit a la sacem
12

Reste à convaincre le voisin du dessus
Dans cette attente, je revalide ce que je te disais auparavant.

Hit ! - THREAD "Le Rendez-vous des Belges". / THREAD "Les Conneries publiques" (anecdotes non musicales).

13
L'INPI vend, pour une dizaine d'euros, des enveloppes Soleau.

Avantage, elles utilisent un procédé qui rend le contenu véritablement daté (le coup de "je m'envoie une enveloppe vide" ) ne peut pas fonctionner.

Inconvénient : vu le procédé de vérification (perforation laser), le contenu ne peut être que du papier.
J'ai trouvé un peu d'info ici :

http://www.magazine-jeux.com/La-propriete-intellectuelle.html

http://www.cachets-artistes.com/

14
Citation :
Le coup de l'enveloppe auto-postée ne marche pas partout, loin de là, bien que certains cas ont été avérés.
La raison en est simple :
Imaginons que je m'envoie aujourd'hui une enveloppe vide à mon nom. Je ne la colle pas au dos; la Poste me l'envoie évidemment.
Fort bien.  
Dans un an, AC/DC ou Anaïs sort un tube. Moi, je me l'enregistre alors vite fait avec une guitare à peine accordée sur un support de fortune (une bête cassette dans un enregistreur suffit), je glisse l'enregistrement dans mon enveloppe qui est estampillée au 05/02/2010 par la Poste, je referme mon enveloppe et je vais à la Sacem ou devant un juge en disant : regardez : j'ai la preuve que c'est moi qui l'ai composé !   
C'est difficilement recevable !
Je n'envoie pas souvent de recommandés mais il n'y a pas moyen de coller le formulaire du recommandé à cheval sur le rabat de l'enveloppe, justement pour garantir qu'elle n'ait pas pu être ouverte ou refermée après réception, ou un truc dans le genre?...

Do not take life too seriously. You will never get out of it alive.

15
a chaque fois que jais été a la poste pour sa il mon fais voire des enveloppe a bulle ou le bon a remplir est coller bien au milieux de l'enveloppe !
16
moi je ferai un dépot au SNAC, c'est ce que j'ai fait au début ... en attendant d'être à la SACEM.

17
Citation :
Ou alors, bah c'est moi qui n'ai rien compris du tout

Moi je crois surtout que tu es un sacré trolleur

Citation :
je revalide ce que je te disais auparavant.

Pareillement Pour LE Snac

Citation :
je ne suis pas encore inscrit a la sacem


La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres

Tout est dit dans ce thread

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Le Forum

18
Citation :
Je n'envoie pas souvent de recommandés mais il n'y a pas moyen de coller le formulaire du recommandé à cheval sur le rabat de l'enveloppe, justement pour garantir qu'elle n'ait pas pu être ouverte ou refermée après réception, ou un truc dans le genre?...

Un peu de vapeur d'eau et de colle, et zou tu décolles et recolles le truc ni vu ni connu.
Bon, les juges n'étant (pas toujours) des imbéciles, tenter le coup de l'enveloppe parait assez risqué.
19
Effectivement, vu comme ça... et l'histoire du coffre-fort numérique évoquée dans un des premiers posts, ça aussi c'est bidon ou c'est un peu plus fiable et protecteur? J'avoue que l'idée me laisse très dubitatif (serveur qui pète, hacking... et puis validité légale tout simplement), mais bon sait-on jamais?...

Do not take life too seriously. You will never get out of it alive.

[ Dernière édition du message le 06/02/2010 à 20:59:01 ]

20
Citation :
l'histoire du coffre-fort numérique évoquée dans un des premiers posts, ça aussi c'est bidon ou c'est un peu plus fiable et protecteur?

Pour les pays du benelux il y a les i-Dépôts, http://www.boip.int/fr/ideeen/what.html , tout à fait officiel et je crois ouvert aux autres pays mais ce n'est pas donné. (35€)

ils précisent bien :

Citation :

Il ne crée pas de droit d’auteur

Le contenu d’un i-DEPOT peut être une œuvre susceptible d’être protégée par le droit d’auteurs. Le droit d’auteur naît automatiquement dès que l’œuvre a été créée, à condition qu’elle soit originale. L’i-DEPOT est un moyen pour prouver la date de l’existence d’une œuvre.


Ils acceptent les fichiers joints compatibles Acrobat (pdf), je ne crois pas que cela soit le cas des mp3, mais pas de problèmes pour textes et partitions.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016