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Sacem protection avant la declaration comment faire ?

  • 43 réponses
  • 13 participants
  • 10 201 vues
  • 11 followers
Sujet de la discussion Sacem protection avant la declaration comment faire ?

bonjour,

je me suis rapprocher de la SACEM afin de declaré ma musique pour la protéger et la j'apprend que ma musique doit avoir été diffusé plusieurs fois en public et radio sur une durée de plusieurs mois et que je doit pouvoir en justifier afin de pouvoir être enregistrer au prés de la SACEM.

Question:

si je fait diffusé un titre le nombre de fois sur la durée nécessaire pour pouvoir le protégé tout le monde peux me volé l'idée ?

Que pourais-je y faire, existe t' il un moyen de protéger avant le dèpôt à la SACEM ?

le procédè de ce faire parvenir le cd par la poste est il vraiment fiable ?

doit on deposé chez un notaire ou chez copyright ?

comment justiffier du passage d'un titre en discothèque, la ou il n' y a pas de fiche SACEM à remplir comme dans une radio ou une soirée organiser ?

Merci d'avance...

2
Salut. Cette question a du être posée 50 fois sur le forum...

Avec à peu prêt toujours la même réponse : ce n'est pas la SACEM qui protège les oeuvres !!!!!

Du moment ou une oeuvre est créée la propriété intellectuelle est ainsi faite que ça t'appartient. C'est à toi, ayé.

Forcément se pose la question "Peux-tu prouver que c'est à toi, c'est à dire que tu es le premier".

Par exemple tu vas chez un notaire déposer tes partitions, et hop, la SACEM on s'en fout.

Donc la SACEM ne sert pas à protéger ses oeuvres.

Tu peux utiliser des enveloppes spéciales pour t'envoyer les partitions (tu n'ouvres pas l'enveloppe quand tu la reçois).
Ou tu déposes les fichiers sur un coffre fort numérique.
Ou tout autre moyen qui te permet de prouver que tu en es le créateur à tel moment.

Si tu veux plus de détails tu cherches "sacem"
3
Citation :
le procédè de ce faire parvenir le cd par la poste est il vraiment fiable ?

Ne fais absolument pas ça.
C'est comme qui dirait une légende urbaine ; je veux dire que ce truc n'a pas la moindre valeur juridique en cas de litige.
4
Citation de youtou :
le procédè de ce faire parvenir le cd par la poste est il vraiment fiable ?

Ne fais absolument pas ça.
C'est comme qui dirait une légende urbaine ; je veux dire que ce truc n'a pas la moindre valeur juridique en cas de litige.

Le problème c'est que si tu envoies ça dans une enveloppe normale, n'importe quel avocat expliquera qu'elle a pu être ouverte et refermée sans qu'on puisse le détecter.
Après il y a des enveloppes spéciales mais bon, c'est pareil, il faut qu'elles soient inviolables. Et il y a donc le risque qu'un petit mariole arrive à violer l'inviolable et du coup ben du coup même pour ces enveloppes inviolables, juridiquement, on pourra dire qu'elles valent rien.


5
Je pense que je vais faireca avec un notaire cela ma l'aire plus sur les amis.

Merci a tous
6
Non mais le coup du Notaire c'était un exemple.

Juste pour dire qu'il n'y a pas besoin de passer par la SACEM.

Ca me parait un petit peu disproportionné. Mais bon.
7
Oui cela est disproportionné, mes on vis dans un monde ou l'on ferra tout pour t'entubé dans tout les sens du thrène.

Si je bosse 6 mois sur un son et que sa marche, je n'est pas envie de me faire samplé au voire volé la compo par ce que je n'aurais pas pris de précaution.
8
Oui, bof... qui va lui voler quoi que ce soit !?... A la limite, si tel est le cas, c'est plutôt bon signe .

Du reste, même les oeuvres déposées se font plagier, c'est pas nouveau mais c'est un autre débat...

Cela étant, pour répondre à la question d'origine, il y a effectivement moyen de protéger ses oeuvres, notamment en contactant le SNAC (je pense qu'ils sont encore rue Taitbout, à Paris, mais contrairement à la Sacem, c'est payant par renouvellement car limité dans le temps).

Le coup de l'enveloppe auto-postée ne marche pas partout, loin de là, bien que certains cas ont été avérés.
La raison en est simple :
Imaginons que je m'envoie aujourd'hui une enveloppe vide à mon nom. Je ne la colle pas au dos; la Poste me l'envoie évidemment.
Fort bien.  
Dans un an, AC/DC ou Anaïs sort un tube. Moi, je me l'enregistre alors vite fait avec une guitare à peine accordée sur un support de fortune (une bête cassette dans un enregistreur suffit), je glisse l'enregistrement dans mon enveloppe qui est estampillée au 05/02/2010 par la Poste, je referme mon enveloppe et je vais à la Sacem ou devant un juge en disant : regardez : j'ai la preuve que c'est moi qui l'ai composé !   
C'est difficilement recevable !

La meilleure des choses, c'est de demander avant tout à la Sacem un carnet de fiches de diffusion des oeuvres, qui témoigneront (si ça n'a pas changé) que 5 oeuvres ont été jouées publiquement 5 fois : en cas de litige ultérieur (et particulièrement dans le cas d'une diffusion radiophonique qui concerve souvent les preuves sonores et datées des émissions), l'attestation de diffusion constituera toujours un début de preuve.  

Hit ! - THREAD "Le Rendez-vous des Belges". / THREAD "Les Conneries publiques" (anecdotes non musicales).

9
@ Dja1000tone

Tu as un thread ouvert sur le sujet :

La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres



Citation :
moyen de protéger ses oeuvres, notamment en contactant le SNAC

Malheureusement la Snac ne prend pas en compte une protection aux USA..chez eux il n'y a que le copyright


Citation :
Juste pour dire qu'il n'y a pas besoin de passer par la SACEM

S'il est déjà sociétaire Sacem, en principe l'inscription de la date de cette dernière peut faire office d'une preuve, à confirmer auprès d'un bon juriste du droit d'auteur

Zikmao.net : Portail Musical Configuration PC Mao Autoproduction, Audition, Optimiser son PC XP Vista Seven 32/64

Le Forum

10

Citation de Zikmao :
Malheureusement la Snac ne prend pas en compte une protection aux USA..chez eux il n'y a que le copyright

Ah ben je suis surpris d'apprendre que l'auteur du sujet soit régit par des legislations américaines. Ou, selon une seconde interprétation possible de cette citation, que le titre en question fût déjà diffusé ou promis de suite à l'ensemble de la planète (voir + bas).
Moi qui le prenais pour un Rouennais en quête de renseignements édiffiants, je dois dire qu'il ne faisait mention nulle part ni du premier ni du second aspect.

Cela étant, le SNAC (-non pas "la" comme je viens de le lire-), le SNAC est l'une des pistes de protections.

Je reste tout autant perplexe devant ta conclusion. Qui dit en effet "s'il est déjà sociétaire (de la) Sacem"... alors même que j'avais cru comprendre que l'auteur du thread demandait comment "protéger" ses oeuvres avant que d'y être inscrit...

Ou alors, bah c'est moi qui n'ai rien compris du tout

Hit ! - THREAD "Le Rendez-vous des Belges". / THREAD "Les Conneries publiques" (anecdotes non musicales).

11
Oui c'est bien cela toilb, je ne suis pas encore inscrit a la sacem
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Reste à convaincre le voisin du dessus
Dans cette attente, je revalide ce que je te disais auparavant.

Hit ! - THREAD "Le Rendez-vous des Belges". / THREAD "Les Conneries publiques" (anecdotes non musicales).

13
L'INPI vend, pour une dizaine d'euros, des enveloppes Soleau.

Avantage, elles utilisent un procédé qui rend le contenu véritablement daté (le coup de "je m'envoie une enveloppe vide" ) ne peut pas fonctionner.

Inconvénient : vu le procédé de vérification (perforation laser), le contenu ne peut être que du papier.
J'ai trouvé un peu d'info ici :

http://www.magazine-jeux.com/La-propriete-intellectuelle.html

http://www.cachets-artistes.com/

14
Citation :
Le coup de l'enveloppe auto-postée ne marche pas partout, loin de là, bien que certains cas ont été avérés.
La raison en est simple :
Imaginons que je m'envoie aujourd'hui une enveloppe vide à mon nom. Je ne la colle pas au dos; la Poste me l'envoie évidemment.
Fort bien.  
Dans un an, AC/DC ou Anaïs sort un tube. Moi, je me l'enregistre alors vite fait avec une guitare à peine accordée sur un support de fortune (une bête cassette dans un enregistreur suffit), je glisse l'enregistrement dans mon enveloppe qui est estampillée au 05/02/2010 par la Poste, je referme mon enveloppe et je vais à la Sacem ou devant un juge en disant : regardez : j'ai la preuve que c'est moi qui l'ai composé !   
C'est difficilement recevable !
Je n'envoie pas souvent de recommandés mais il n'y a pas moyen de coller le formulaire du recommandé à cheval sur le rabat de l'enveloppe, justement pour garantir qu'elle n'ait pas pu être ouverte ou refermée après réception, ou un truc dans le genre?...

Do not take life too seriously. You will never get out of it alive.

15
a chaque fois que jais été a la poste pour sa il mon fais voire des enveloppe a bulle ou le bon a remplir est coller bien au milieux de l'enveloppe !
16
moi je ferai un dépot au SNAC, c'est ce que j'ai fait au début ... en attendant d'être à la SACEM.

17
Citation :
Ou alors, bah c'est moi qui n'ai rien compris du tout

Moi je crois surtout que tu es un sacré trolleur

Citation :
je revalide ce que je te disais auparavant.

Pareillement Pour LE Snac

Citation :
je ne suis pas encore inscrit a la sacem


La SACEM, le SNAC, la protection de ses oeuvres

Tout est dit dans ce thread

Zikmao.net : Portail Musical Configuration PC Mao Autoproduction, Audition, Optimiser son PC XP Vista Seven 32/64

Le Forum

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Citation :
Je n'envoie pas souvent de recommandés mais il n'y a pas moyen de coller le formulaire du recommandé à cheval sur le rabat de l'enveloppe, justement pour garantir qu'elle n'ait pas pu être ouverte ou refermée après réception, ou un truc dans le genre?...

Un peu de vapeur d'eau et de colle, et zou tu décolles et recolles le truc ni vu ni connu.
Bon, les juges n'étant (pas toujours) des imbéciles, tenter le coup de l'enveloppe parait assez risqué.
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Effectivement, vu comme ça... et l'histoire du coffre-fort numérique évoquée dans un des premiers posts, ça aussi c'est bidon ou c'est un peu plus fiable et protecteur? J'avoue que l'idée me laisse très dubitatif (serveur qui pète, hacking... et puis validité légale tout simplement), mais bon sait-on jamais?...

Do not take life too seriously. You will never get out of it alive.

[ Dernière édition du message le 06/02/2010 à 20:59:01 ]

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Citation :
l'histoire du coffre-fort numérique évoquée dans un des premiers posts, ça aussi c'est bidon ou c'est un peu plus fiable et protecteur?

Pour les pays du benelux il y a les i-Dépôts, http://www.boip.int/fr/ideeen/what.html , tout à fait officiel et je crois ouvert aux autres pays mais ce n'est pas donné. (35€)

ils précisent bien :

Citation :

Il ne crée pas de droit d’auteur

Le contenu d’un i-DEPOT peut être une œuvre susceptible d’être protégée par le droit d’auteurs. Le droit d’auteur naît automatiquement dès que l’œuvre a été créée, à condition qu’elle soit originale. L’i-DEPOT est un moyen pour prouver la date de l’existence d’une œuvre.


Ils acceptent les fichiers joints compatibles Acrobat (pdf), je ne crois pas que cela soit le cas des mp3, mais pas de problèmes pour textes et partitions.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


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une question tout bête, si je m'envoie le MP3 par mail, je le reçoit daté quelque minute plus tard et la y pas de possibilité de trafique les date ou de modifié la pièce jointe.

sa tien la route ca ?
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Merci pour les infos Epebe!

Citation :
une question tout bête, si je m'envoie le MP3 par mail, je le reçoit daté quelque minute plus tard et la y pas de possibilité de trafique les date ou de modifié la pièce jointe.
Quand on voit que certains spams sont envoyés avec des dates bidon pour apparaitre tout en haut/tout en bas de la liste des messages... c'est bien qu'il existe hélas des moyens pour contourner ça. Donc du coup à mon avis le mec honnête qui fait comme tu dis peut toujours se brosser pour faire valoir sa bonne foi...

Do not take life too seriously. You will never get out of it alive.

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ok je vais donc voir de coté du SNAC. merci a tous.
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Citation de zikmao :
Moi je crois surtout que tu es un sacré trolleur

Hors sujet :
Bah entre "maoiste" comme tu l'expliques et "trolleur" comme tu dis le croire, à tout prendre  ma préférence pencherait pour le second vocable .
Répétant au besoin que des choses aient pu changer depuis mes débuts et quitte à ne pas séduire, mon propos est basé sur 20 années d'expérience. C'est peut-être, je le concède alors d'avance, bien son défaut...




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Citation de Strat' :
Merci pour les infos Epebe!

Hors sujet :
"Ca est de belge, ça est de bon !".
-Bah quoi, j'ai bien le droit d'être belge et de vivre depuis 20 ans sur Paris, non !?...



J'ai parlé dès le départ du SNAC comme étant l' une des possibilités de protection. Il en existe quantité d'autres, dont je ne parle pas par la seule raison que je ne les connais pas : j'en sais juste l'existence. A refaire, j'hésiterais même à ne pas me poser la question de devenir sociétaire -à l'époque, il n'y avait qu' UN choix...

A savoir aussi pour finir de préciser que par exemple, tant pour la Sabam (Belgique) que pour la Sacem (France) l'on peut maintenant déposer des titres enregistrés sur une simple cassette, un bête md, un vulgaire cd ou "tout autre procédé d'enregistrement existant ou à venir"...

La plupart de mes dizaines de références toujours diffusées depuis 10 ans chez RTL ou Radio-France, reprises encore le + récemment par des SFR et autres Panzani, -preuves en mains immédiates au premier trolleur qui me les demandera- ont été déposées à la Sacem de cette façon sous la forme d'un simple md.

Je ne dis naturellement pas en ceci que ce soit la seule façon de protéger ses oeuvres. Encore faut-il (et c'est en substance tout l'objet du débat), être membre de cet organisme. L'unique qui soit à ce jour à légalement pouvoir rétribuer une fois les oeuvres déposées.

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