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Contrat pour répartition entre les différents auteurs ?

  • 9 réponses
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Sujet de la discussion Contrat pour répartition entre les différents auteurs ?
Contrat pour répartition entre les différents auteurs ?

Bonjour,

je souhaiterais savoir qu'elle type de  contrat il faut réaliser entre le compositeur et le chanteur pour la rémunération. ont fait à part égale ? Merci
2
Pour les droits d'auteur la loi ne reconnaît que les auteurs (auteur, compositeur, arrangeur, adaptateur)
Les clés de répartitions sont définies par la sacem.

Le chanteur, s'il n'est qu'interprète, n'est pas concerné par les droits d'auteurs mais peut tout de même faire valoir des droits voisins (du droit d'auteur) via l'Adami

L'interprète est rémunéré au cachet et en pourcentage sur les ventes (royalties) via un contrat d'artiste.

Pour répondre plus précisément à ta question il manque le contexte. C'est dans le cadre d'une autoproduction ou dans un cadre contractuel?

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


3
Bonjour,
Je m'interesse aux rémunérations des artistes en royalties. Dans mon cas, j'ai créer une sarl dont je suis gérante pour produire mon propre groupe de musique. Les autres artistes de ce groupe ne sont pas associés de la société. Ma question est la suivante:
Ai-je le droit de percevoir des royalties, au même titre que les autres membres du groupe?

Merci pour vos réponses.
4
A priori ça me paraît un peu contradictoire. Ta sarl est le producteur, donc le propriétaire du master, celui qui va en vendre des reproductions. Or les royalties sont un pourcentage des recettes que tu cèdes aux artistes/non producteurs. Te payer en pourcentage de tes propres recettes n'a pas beaucoup de sens.

Par contre si tu es auteur ou compositeur tu peux percevoir des droits d'auteur au même titre que les autres auteurs/compositeurs/arrangeurs du groupe.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


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Ce qui me perturbe, c'est être à la fois  gérante de production et artiste. Je ne suis pas rémunérée pour mon travail d'artiste dans ce cas. La société est producteur, mais pas moi directement.
Qu'en est-il pour un associé signé dans cette société?
6
Bonjour,

Oui, le contexte et une autoproduction de CD entre un compositeur et un auteur chanteur.
7
et ce ne sont donc pas des droit d'auteur dont je parlais mais de la rémunération issue de la vente de CD
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@ stil : si vous avez financé en part égale une répartition des recettes 50/50 me paraît juste (pour les droits d'auteurs auteur et compositeur ont le même poids) On pourrait aussi considérer que le chanteur (en tant qu'artiste interprète) est celui qui va transmettre l'oeuvre au public et mérite un bonus (genre 55/45 ou 60/40) mais tout cela est à négocier entre vous. Il n'y a pas de clés de répartition comme pour les droits d'auteurs.

@lik1984 : Je comprends ton problème mais ta sarl de production n'est pas un artiste. Si tu veux bien faire la part des choses entre la sarl "producteur" (= investisseur -> produit -> recettes) et la rémunération des artistes (droits d'auteurs et royalties en % des recettes perçues par la sarl) tu dois avoir un autre statut d'artiste en plus de ta fonction de gérante de la sarl.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


9
ebepe,
Merci pour tes réponses
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Les sons, si tu les as achetés en exclu, ils sont à toi, tu ne lui dois rien. Il faut voir les termes exacts du contrat.

La compo (droits d'auteurs) ça dépend, comme répondu dans un autre fil, il faut faire un contrat entre vous pour déterminer quelles parts d'auteurs/compositeurs/arrangeurs reviennent à chacun (dans le respect des règles de répartition des sociétés d'auteurs). Mais là encore tu ne dois rien directement, ce sont les sociétés de perception des droits d'auteur qui reversent ce qui revient à chacun.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016