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Sujet comment rompre un contrat avec un éditeur??

  • 4 réponses
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Sujet de la discussion comment rompre un contrat avec un éditeur??
Bonjour à tous
Il y a un message sur le sujet mais qui commence à dater (2003) alors je repose la question car je suis confronté à un problème.
J'ai déposé une composition avec un éditeur de partitions il y a deux ans, dans le but bien sûr de la diffuser. Aujourd'hui il n'a pas vendu un seul exemplaire de mon oeuvre et je réalise un single dans lequel le titre en question sera interprété - par moi, c'est du piano solo. Je n'ai mais alors pas du tout envie de lui reverser les 50% des droits d'auteur prévus par le contrat, d'autant plus qu'il ne s'occupe absolument pas de la musique enregistrée. Comment puis je faire pour rompre ce contrat (de dupe icon_fache.gif !) ??? s'il y a une solution je suis preneur !!!
Merci
Contact@aremiti-musiques.com
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Pas évident. Ca va être à toi de prouver qu'il ne fait rien pour promouvoir ton œuvre si tu veux casser le contrat. L'éditeur a une obligation de moyens, non de résultat.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


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A l'amiable. C'est le seul moyen.

La jurisprudence est très claire sur le fait que c'est un beau bordel.

Ce que le tribunal va regarder c'est si l'éditeur a rempli ses obligations au regard de ce que font les autres éditeurs. Et comme la plupart des éditeurs font pareil.

La question à se poser reste: de quoi parle-t-on ? Combien tout ça va générer ? 50 euros ? 1000 euros ? 500 000 euros ? Est-ce que ça vaut le coup, même sur de gagner  (ce qui est un leurre car on n'est jamais sur de gagner) d'aller au tribunal pour 50 euros?

Le mieux reste donc le règlement à l'amiable.
Tu expliques la situation, tu demandes à reprendre tes droits et à eux de te prouver qu'ils font leur travail.

PS :Bon, si tu veux être sioux, il y a dans tout contrat d'édition clause qui dit que l'éditeur doit IMPRIMER 5 exemplaires de l'oeuvre (ça peut être plus ou moins 5 mais tu vois l'idée). Je ne connais pas d'éditeur (petit) qui le fasse. Donc il est en faute. Mais encore une fois d'une c'est discutable, de deux c'est beaucoup d'énergie pour finalement assez peu de résultat.
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théoriquement l'éditeur touche 1/3, pas 50% d'habitude.
- question : le morceau est déclaré sacem avec lui comme éditeur ? (ou c'est juste un contrat pour les partitions ?)
+ si le morceau est rejoué, ré-enregistré pour un autre projet, dont il n'est qu'une partie, c'est une nouvelle version à déclarer à la Sacem. En pratique, l'éditeur du morceau d'origine doit donner son accord ou pas, ça dépend de votre contrat (genre "interdiction de ré-enregistrer le même morceau pour quelqu'un d'autre"). En tout cas, il ne touchera pas 50% si c'est une nouvelle version.
+ s'il est bel et bien éditeur déclaré du morceau et que celui-ci cartonne, il va avoir un boulot de malade en gestion de droits, nouvelle occase pour voir s'il bosse ou pas, et donc remettre en question le contrat (mais avec de la patience).

better a witty fool than a foolish wit

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ok merci pour ces précisions...Ca va pas être facile mais apparemment la solution la plus simple est de déclarer une nouvelle version, la première étant en effet déclarée à la sacem avec l'éditeur...

Contact@aremiti-musiques.com