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Sujet Protéger ses oeuvres sous un pseudo est-il conseillé ?

  • 5 réponses
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  • 2 followers
Sujet de la discussion Protéger ses oeuvres sous un pseudo est-il conseillé ?

Bonjour
Je suis compositeur/arrangeur/home-studiste, je viens de terminer mon 1er album solo, il y a 2 musiciens qui ont participé à l'album en tant qu'intervenant (rémunéré pour leur prestation).
J'envisage d'officialiser le projet sous un pseudo artistique, en sachant que je reste le seul propriétaire de l'album, juridiquement parlant, dois-je déclarer mes oeuvres (Sacem ; Scam ; Snac......) avec mon pseudo artistique ou sous mon nom patronymique?

.
Merci d'avance pour vos réponses.

[ Dernière édition du message le 27/06/2010 à 15:00:54 ]

2

Pas de réponses?
Ma question est un peu ambigüe je crois.
J'ai parcouru une bonne partie (mais pas tous) des sujets traitant sur la question du droit d'auteur et de la protection des œuvres musicales, j'y ai appris beaucoup de choses, mais il me reste plusieurs interrogations dont une particulièrement.

Par exemple si je m'envoie mes compos par recommandé avec accusé de réception et/ou si j'effectue un dépôt chez copyright france, je serais obligé d'utiliser mon nom de famille ainsi que mon prénom. ? Et je souhaite utiliser un pseudo artistique pour commercialiser et gérer mon projet zik .

Ma question est donc comment officialiser ou plutôt légitimer administrativement ce pseudo avec mon identité civile afin que qu’il n’y ait pas de problèmes quelconques par la suite (si problèmes il peut y avoir)? Un des musiciens professionnels qui a joué sur mon projet m’a dit que le lien entre un nom de scène et une identité civile se faisait par une inscription à la sacem, j’aimerais avoir d’autres avis.

Aussi, pendant que j’y suis, j’ai une autre question toute aussi importante, faut-il obligatoirement monter une structure légale du genre association loi 1901, statut auto-entrepreneur pour commercialiser un album sur le net ?


3
Il me semble que tu peux enregistrer autant de pseudos que tu veux lorsque tu t'enregistres à la sacem. Par contre si tu veux en rajouter par la suite c'est payant.
4
Citation de : jeriqo
Il me semble que tu peux enregistrer autant de pseudos que tu veux lorsque tu t'enregistres à la sacem. Par contre si tu veux en rajouter par la suite c'est payant.

ok, merci
Mais le problème est que mon projet doit etre officiel et commercialisé si je veux m'inscrire à la sacem, donc c'est ça qui me chagrine en fait, de plus je doute beaucoup sur le fait de m'inscrire ou pas.
Je crois que la réponse à cette question du pseudo artistique se trouverait peut être plus dans la création d'un structure légale...?

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Au niveau de la Sacem, c'est simple : le nom patronymique est obligatoire, le pseudo ou nom de groupe n'étant là qu'à titre purement indicatif, et je sais que certaines délégations régionales de la Sacem ne le demandent même pas.

A savoir que la déclaration d'un pseudo à la sacem n'assure en aucune maniere la protection de celui ci : là, faut se diriger vers des structures de type INPI, ou plus simplement un notaire (qui peut refuser, ne pouvant pas toujours vérifier que le pseudo n'est pas déjà pris)

Citation :
Par exemple si je m'envoie mes compos par recommandé avec accusé de réception

Attention ça n'a absolument pas de valeur légale.

 

 

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D'accord,

Merci youtou, cela devient clair pour moi, il faut donc protéger et déposer le pseudo auprès d'une société de protection du droit d'auteur afin qu'il devienne officiellement affilié à mon nom patronymique.

Citation de youtou :
Par exemple si je m'envoie mes compos par recommandé avec accusé de réception

Attention ça n'a absolument pas de valeur légale

Pour ce qui est de la protection de mes compos, j'ai choisi le dépot en ligne chez copyright france, d'après ce que j'ai pu lire ici et ailleurs, cela reste un bon moyen de protection vu qui il y a un dépôt officiel chez un huissiers de justice pour une durée de 30 ans.

Donc pour la protection d'un pseudo, il semblerait que l'INPI propose une solution la mieux adaptée, mais un copyright ne suffirait-il pas?