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Sujet droits sdrm

  • 8 réponses
  • 6 participants
  • 1 511 vues
  • 5 followers
Sujet de la discussion droits sdrm

bonjour,est ce le producteur qui touche les droits puis reverse aux artistes ou les artistes touchent ils leurs droits par la sacem?

merci pour votre réponse

2

Normalement, les artistes touchent leurs droits de la part de la SACEM puisqu'ils y sont adhérents à moins que ...

Le producteur se sert certainement avant ou par un autre mécanisme (recettes notamment ) _

3

le producteur encaisse le produit de la vente, des licences, et en gros de l'ensemble de l'exploitation commerciale de l'oeuvre, il reverse a l'artiste des royalties (contrat de licence) ou un salaire en compensation (contrat d'artiste).

les droits d'uateurs, eux, sont versés directment a l'artiste, et a l'editeur (s'il existe) par la societé de droits d'auteurs a laquelle ils sont affiliés (Sacem, sabam, biem/stemra....)

Sdrm, c'est qd meme redistribué par la sacem au final, donc inclu dans les droits d'auteurs

[ Dernière édition du message le 27/09/2010 à 18:06:09 ]

4
Donc imaginons que je sois compositeur sur un album, les royalties c'est à dire l'argent gagner avec la vente de l'album me sera versé uniquement par le producteur et non pas par la Sacem c'est ça ?
5
Non c'est le contraire. Le producteur (celui qui a financé l'enregistrement) reçoit les royalties producteur (fruit des ventes etc) et en reverse un pourcentage à l'artiste-interprète (artiste principal ou groupe) en fonction de ce qui a été défini entre eux par contrat.

L'auteur ou compositeur qui n'est pas interprète est rémunéré en droits d'auteur, donc par la sacem, en fonction du nombre d'exemplaires vendus (donc des droits sdrm) et des diffusions (droits radios, concerts déclarés sacem etc)

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


6
Salut,
Je me permets de compléter le message de notre honorable EPE_be.
--
Avant de presser sur support, le producteur effectue une déclaration à la SDRM quant au formats et quantités qu'il souhaite fabriquer.
La SDRM lui délivre une autorisation moyennant une taxe dont la majeure partie est reversée aux auteurs des oeuvres fixée au titre du Droit de Reproduction Mécanique (DRM).
@+
7
Merci pour vos réponses.

Mais d'un commun accord entre l'auteur et le compositeur, il est possible que le compositeur puisse bénéficier d'une part dans les Royalties que reçoit le producteur sur la vente de l'album ?
8
Auteur (texte) et compositeur (musique) sont sur pied d'égalité en ce qui concerne les droits d'auteurs sacem/sdrm.
Le producteur (entendons-nous bien, on parle de celui qui finance l'enregistrement) c'est lui qui reçoit les fruits de la vente (en partage avec un label s'il n'a pas commercialisé lui-même) et en rétrocède un pourcentage à l'artiste-interprète (ou au groupe) en contrat d'artiste.

En principe il ne doit rien aux auteurs, en tant qu'auteurs, puisque ceux-ci sont rémunérés en droits d'auteurs par la sacem. Y compris en pourcentage des ventes via ce que le producteur doit laisser sur celles-ci à la sdrm (de l'ordre de 7%) Maintenant rien n'empêche un auteur ou un compositeur d'essayer de négocier avec le producteur des "points de prod" en supplément de ses droits d'auteurs mais je ne vois pas pourquoi il accepterait.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


9
D'accord je comprends mieux le fonctionnement maintenant. Il ne me reste plus qu'à dire au label d'aller déposer les sons à la sacem pour toucher mon dû lol :bravo: