Samples et droits - contrat

petit up, y'a pas un avocat spécialiste dans les droits d'auteurs ? :P

Il faudrait savoir à qui appartiennent les droits d'éditions, ça c'est sûr.

Pour les auteurs il ne s'agit à priori que d'une question de forme....

Attention par contre, le sample que tu utilise vient si j'ai bien compris d'un album enregistré par le groupe en question...

Cet album a donc été produit par quelqu'un qui a la proporiété des bandes que tu as samplé (a moins que ce soit de l'auto-prod, ce qui serait beaucoup plus simple vu que tu t'es déjà arrangé)

Si producteur il y a, et que tu utilise sont travail, il peut être en droit de donner l'autorisation ou non (car le master lui appartient), et de demander rémunération.

En fait le disque est sorti sur un label qui n'existe plus... mais c'est quoi exactement un éditeur ?

merci

Salut,

Je vois pas bien pourquoi un contrat avec les chanteurs serait nécessaire. Ils seront de toutes façons inclus (en tant qu'auteurs) dans le contrat que tu signeras avec le label, non ? Donc, la déclaration Sacem devrait suffire, il me semble. Le simple fait de les déclarer à la Sacem comme auteurs leur assure déjà une belle part du gâteau, si gâteau il y a. Par exemple, la Sabam (équivalent belge de la Sacem) répartit les droits de cette façon : auteur 50%, compositeur 40%, arrangeur 10%. Probable que la répartition Sacem et Sabam soit assez semblable, donc dans ce cas, pas de souci, tes chanteurs toucheront plus que toi (si tu es le compositeur) le jour où il y aura de la vente.

Edit. Croisement de posts. Ce que dit Kojejeftoots est exact, les chanteurs ne sont pas forcément propriétaires de leurs droits...

c'est ce que je me dis aussi mais le problème c'est que les vocaux sont présents sur un album déjà... ca complique lourdement la chose !

Effectivement j'avais pensé à integrer les chanteurs dans un "featuring" mais comme leurs "chants" est déja "en vente"...

En effet, dans ce cas, il te faut l'accord de celui qui gère actuellement les droits des chanteurs. S'ils sont français et leur label aussi, un petit passage à la Sacem devrait apporter des réponses à tes questions. Et s'ils ne sont pas français, la Sacem a des accords avec de nombreuses boîtes de gestion de droits d'auteurs, donc c'est sans doute une bonne chose de commencer par leur demander conseil.

Humf j'ai appelé la SACEM et honnetement ils ont pas été très efficace... ils savaient pas trop...

quoiqu'il en soit, si le label n'existe plus, je peux donc déclarer les auteurs directement à la sacem et tout devrait être OK ou y'a quand même besoin d'un contrat entre eux et moi voire mon label ?

L'éditeur c'est celui qui a les droits sur les compos, le producteur c'est celui qui a les droits sur les enregistrements (et les a financés)

Donc concernant ces samples de voix, il faut savoir :

- Si le/les chanteurs contactés sont bien les auteurs/compositeurs du titre samplé

- Dans ce cas si ils ont les droits sur ces compos ou s'ils ont cédé ces droits à un éditeur (dans ce cas c'est l'éditeur que tu dois contacter)

- Si les membres du groupe contactés ont les droits sur les enregistrements. Donc en gros s'ils sont propriétaires des masters et qu'ils n'ont signé aucun contrat limitant leurs droits de faire ce qu'ils veulent de la prod. Sinon tu dois avoir l'accord de tous les co-producteurs et titulaires de droits.

Si ils sont bien titulaires de tous ces droits, ils peuvent négocier des parts de droits d'auteurs (auteur, compositeur, arrangeur) ET aussi un pourcentage sur la prod.Donc si ils ne demandent que des droits d'auteur c'est cool mais à mon avis ce que voudrais le label c'est un écrit où les producteurs (qu'il s'agisse des membres du groupe ou pas) confirment qu'ils renoncent à réclamer un pourcentage sur la prod.

ah merci pour les explications c'est beaucoup plus clair !

je viens de contacter le groupe en question. Il est OK pour signer un "genre" de contrat et que je les déclare tous à la SACEM.

Pourriez vous m'aider à écrire ledit contrat SVP pour faire ca dans les règles ?

merci