Sujet Facture pour royaltie / Contrat de licence

Droit commercial international, droit d'auteur... ne faites jamais l'économie d'un avocat ou juriste spécialisé pour ce genre de contrat! (parfois l'impression de parler au murs  ) Même pour un contrat à 500€, même si vous devez y laisser la moitié de l'avance, c'est la seule façon de ne pas se faire avoir!

Tu n'aurais pas des parts dans un cabinet d'avocat par hasard??

Je me suis posé la question mais leurs tarifs me font un peu peur et je suis pas sûr que tous soient à même de bien me conseiller... Et puis disons que vu le peu de sous que je vais gagner, ça me ferait un peu mal de le donner à un avocat, y a déjà le banquier qui est passé par là...

Pour le moment j'ai réussi à avancer sans faire appel à des conseils de pro (payant j'entends), le moment est peut-être venu... Je vais voir... mais si une bonne âme sur ce forum peut me renseigner, je suis prenant!

Merci!

Non, je n'ai pas d'intérêts dans un cabinet d'avocat Juste, quand j'ai un problème au delà de mes compétences dans un domaine où les enjeux sont importants j'appelle un spécialiste plutôt qu'un bricoleur.

Là tu es sur le point de signer un contrat de licence avec un label américain, le pays de l'argent et de l'individualisme forcené. Ce label a sans aucun doute des contrats rédigés par des juristes professionnels et s'il peut gagner de l'argent à ton détriment il ne va pas se gêner. Pour eux ce n'est même pas de la malhonnêteté, juste la loi du plus fort ou du plus malin.

Sais-tu par exemple que tu n'es pas entièrement protégé par les droits d'auteur aux USA? Sans un dépôt (payant) de copyright tu ne pourrais pas, en cas de conflit gagné, réclamer tes frais d'avocats à la partie adverse. Autrement dit tu ne trouverais pas d'avocat prêt à t'aider sur place s'il ne peut se rémunérer qu'au pourcentage de souvent petites sommes à récupérer.

Négocie bien ton avance aussi, parce qu'à moins d'avoir un contrat hyper-blindé tu ne verras jamais la couleur de tes royalties au-delà de l'avance.

Mais bon, chacun fait comme il veut...

Trop tard c'est déjà signé...

Je sais bien que ce ne sont pas des babas-cool et je fais bien attention à ce que je signe et effectivement il y a des choses que je ne comprendrais qu'une fois que j'y serais confronté mais ça ne me pose pas de souci. Et je suis sûr que dans mon cas je toucherai des royalties, je ne me fais aucun souci; ça ne sera peut-être pas un long fleuve tranquille mais je suis prêt (le bandana serré autour de la tête!).

Je ne savais pas pour les droits d'auteur en cas de conflit...

Toujours est-il que je n'ai pas la réponse à ma question... j'vais finir par regarder dans les pages jaunes pour trouver un avocat.... ça craint. 

Juste pour info, un cas particulier plus qu'un exemple.

J'ai finalement demandé directement au label ce qu'il voulait voir apparaître sur la facture

Comme ils sont plutôt attentionné (si, si, un label attentionné ça existe), ils m'ont répondu qu'il voulait juste que sur la facture je mette "avance sur royalties x$"... Je vais me renseigner un peu mais je m'attendais à quelques choses de plus complexe.

Au bout d'un an RichRishi, en sais-tu plus sur les questions que tu te posais, et comment se passe la collaboration franco-américaine?

Hé bien tout se passe bien, nous revenons d'une tournée nord-américaine à l'automne, une expérience extrêmement enrichissante.

En ce qui concerne le disque tout s'est bien passé, un second est prévu pour 2012.

Je pense qu'Epebe avait raison, il vaut mieux être conseillé par des personnes très au fait du système parce qu'il y a 10000 façons de se faire avoir ou de ne pas se comprendre tout simplement. J'avoue que je ne suis toujours pas conseillé par un pro et que je prends des risques. Pour le moment je préfère toujours investir le peu d'argent que j'ai sur la carrière du musicien que sur le conseil mais c'est un gros risque. Je le prends parce que je connais les gens du label et que j'ai confiance en eux (pour différente raisons et de toutes manières, malgré les contrats, énormément de choses reposent sur cette confiance) mais je garde en tête que la confiance n'est pas suffisante à long terme dans ce milieux, elle doit être accompagné par une solide connaissance administrative/juridique/comptable (d'où l'intervention d'un professionnel). La confiance n'est pas naïveté.

Du coup j'ai fait des documents tout ce qu'il y a de plus simple avec le conseil d'un ami qui travaille dans le "milieu". Vraiment rien de compliqué. Je tiens la comptabilité de mon asso mais comme les rentrées d'argent ne sont pas faramineuse je me permet une certaine marge de manœuvre qu'il ne sera plus possible d'avoir au fur et à mesure que le projet grossira. J'ai pris l'option d'évolué en terme de gestion à la même vitesse que la carrière du musicien avec lequel je travaille. Disons que si j'avais commencé en créant une entreprise, en engageant un comptable et un avocat, je serai sur la paille actuellement. Là je suis encore dans l'entre deux (amateur/professionnel) et je continue à apprendre.

En terme d'argent, l'avance a été payé pour les deux disques. Le premier disque est sorti en janvier dernier, les bénéfice du disque n'ont pas encore dépassé l'avance versée donc pour le moment pas de royalties versées, cela fait parti du risque du 50/50. Il faut espérer que le second disque se vende plus pour espérer toucher un nouveau versement. A moins que, comme le disait Epebe, on ne touche pas un rond mais ça, c'est une autre histoire..

Rien de révolutionnaire, c'est ce qui se dit beaucoup depuis un moment, il est plus facile de gagner sa vie grâce au live que grâce au disque. On n'est jamais à l'abri du succès d'un album mais cela semble être plus compliqué à atteindre de nos jours.

J'espère que je réponds un peu à ta question.