SACEM, Protection des morceaux, copyright...etc... pour le Japon

Pour pouvoir déposer ses oeuvres à la sacem il faut justifier de 5 diffusions publiques. Radio, TV, ou spectacle vivant. C'est pour le troisieme cas que c'est le plsu délicat parceque tout les lieux ne prennent pas de forfait sacem qui autorise l utilisation de musique dans des lieux publics. Quand il le font, c'est par forfait et certain organisateurs ont peur de payer deux fois... Les infos precises doivent etre sur le site de la sacem...

Naturellement actuellement les diffusions sur des reseaux sociaux webradios et autre ne sont pas prises en comptes, ce qui pose un problème...

Pour ce qui es de l abandon total de tes droits au label japonais sache qu il existe un droit incessible qui est le droit moral : tu peux faire jouer ton droit moral pour interdire l utilisation de ton oeuvre à des fins politiques douteuse, immorales, racistes etc. Ce droit est inaliénable, et e peux etre céder (   c'est une clause abusive si c'est mentionné, autrement la cession exclusive  de tout droit exclu ce droit moral)

Mais ceci ne t aides pas à protéger les morceaux...Effectivement il y à la Snac et aussi la scam

http://www.scam.fr/fr/Accueil/tabid/363222/Default.aspx

Mais si tu as l'enregistrement CD de ton morceau cel suffit peut être pour lancer une inscription Sacem...

https://www.sacem.fr/cms/home/createurs-editeurs/conditions

Voilà bon courage !

Merci beaucoup pour cette réponse claire et rapide.

Svp j'aurais encore quelques questions, à savoir ce qu'il en est de la liberté de publier des chansons sur des sites comme myspace etc?

Aux dernières nouvelles, j'ai cru comprendre qu'il y avait des restrictions, est-ce que cela a changé?

Ne serait-il pas plus judicieux de s'inscrire à l'équivalent de la Sacem au Japon si mes morceaux venaient à être diffusés et commercialisés surtout là-bas? Aux dernières nouvelles, il me semble que la Sacem et son équivalent nippon sont en contact assez étroit.

La sacem à un departement international et il existe des conventions entre les sociétés d'auteur  des divers pays. Je ne sais pas du tout les délais qui existent entre la société nipponne et la sacem, mais il est possible de lancer des verifications depuis neuily. Si tu es en bon contact avec tes commanditaires  japonais, peut etre pourrais tu obtenir des justificatifs qui te permettraient de demander conseil à la sacem...

Pour ce qui est de myspace, en principe on ne peut pas diffuser des musiques dont on n'a pas les droits, meme si ce sont des interpretations originales. Une musique tombe dans le domaine public je crois 75 ans aprés sa sortie. Donc tout ce qui est plus récent est concérné. Dans les faits, certain musiciens upload des enregistrements de standards qu ils interprètent même si ils n'en sont pas auteur...

Par contre toutes les musiques originales sont bienvenues sur myspace (mais la diffusion sur ce support ne constitue pas une protection contre le plagiat)

D'accord merci.

Dans ce cas, je pense que je vais faire valoir mon apparition sur la compilation du tremplin japonais comme justificatif d'exploitation d'une oeuvre et ensuite demander conseil à la sacem pour savoir de quel organisme il vaut mieux se rapprocher.

Concernant la diffusion de maquettes sur des sites comme nico nico et youtube, vaudrait-il mieux attendre des semaines avant d'être inscrit à la Sacem voire équivalent? Ou bien le fait d'être copyrighté au snac, à copyright france etc suffit-il pour diffuser sans souci (puisque la sacem sert avant tout à rémunérer quand on est diffusé)?

Car de nos jours, sans négliger les pièces justificatives, j'ai aussi l'impression que la parternité d'un morceau s'acquiert en se lançant et en se faisant connaître dans son domaine, d'où ma question sur l'utilité d'attendre de longues semaines de fignolage administratif avant de se promouvoir.

Hé, on est sur un forum où on n'accuse pas les gens sans preuve et sans arguments vérifiés... alors bon, les messages haineux, il va falloir arrêter !