Sujet SACEM - SDRM - ROYALTIES

Bah, oui, bien entendu. Les distributeurs numériques paient les droits de reproduction aussi

en fait tu recevevras des distributeurs la vente moins le % du distributeur et les droits de reproduction qu'ils paient. Droits de reproduction qui te reviendront via la sacem. Et si ça marche fort pour toi tu peux encore espérer des droits voisins par la scpp

Merci Epèbe,

Comme d'habitude, tu es présent, positif et rassurant.

C'est un pote musicien, compositeur, qui me disait : "pas de SDRM,

pas de royalties.

Donc, les CDS que je transmets (sans SDRM) aux radios et dont

certains morceaux passent, je pourrais éventuellement toucher quelques ctes ?

C'est surtout une question de principes !

DAID

Hello,

Si c'est passage radio : c'est l'ADAMI qui va te reverser des droits voisins. Encore faut-il que les radios déclarent bien que ton titre a été joué.

Bien vu Robert, c'est la question que je me posais !

Mais j'en doutais....je pensais que tout le monde était...........

Pourquoi les concerné(e)s ne joueraient pas le jeu ?

Pourrait-on indéfiniment se moquer d'une logique administrative,

privant ainsi l'autrui de ses droits ? Je pense qu'il faut que j'arrête de rêver.

Merci !

En fait les déclarations des titres vont normalement venir de la SACEM, en engendreront des droits d'auteur de la part de la SACEM.

Pour les droits voisins de l'ADAMI et de la SPEDIDAM, une personne de cette dernière m'avait dit que les répartitions sont effectuées en fonction des playlists des radios (les plus grandes) et en fonction de statistiques, de sondages... Donc je ne pense pas que toutes les radios donnent leur playlists à la SPRE (qui gère la collecte des droits pour l'adami et la spedidam).

Voici par exemple le formulaire de paiement de la redevance : http://www.spre.fr/document/bordereau_declaration_radio_annuelle.pdf

On ne demande pas de playlist.

Ceux qui la payent sont : les radios, les TV, les lieux publics qui mettent de la musique, les discothèques.

En ce qui concerne la SACEM, normalement les déclarations sont bien faites par les radios.

Il y a mélange des genres et il faut bien s'entendre sur les termes : les royalties sont normalement ce qui est versé aux interprètes par les producteurs. Les droits d'auteurs vont aux auteurs-compositeurs par la Sacem et les droits voisins des producteurs sont versés par la SCPP / SPPF.

L'Adami ne reverse que les droits d'interprètes, passage radio ou pas.

Citation :

Si c'est passage radio : c'est l'ADAMI qui va te reverser des droits voisins. Encore faut-il que les radios déclarent bien que ton titre a été joué.

La Sacem reversera aussi pour la partie concernant le compositeur.

La SCPP reversera pour la partie concernant le producteur.

Dans le cas où tu es compositeur auto-produit , tu as des reversements de ces 3 organismes à la condition d'être inscrit chez chacun d'eux  et d'avoir des quantités de ventes déclarées.

@ Robert : A ma connaissance spedidam/adami s'occupent des droits voisins d'interprètes mais il y a aussi les droits voisins producteurs.

Cela dit il est vrai que la répartition des droits voisins est calculée sur une base encore plus étroite que les droits d'auteur et que sans diffusion grosses radios il ne faut pas espérer grand chose.

Citation :

Cela dit il est vrai que la répartition des droits voisins est calculée sur une base encore plus étroite que les droits d'auteur et que sans diffusion grosses radios il ne faut pas espérer grand chose.

2 choses sont prises en compte pour le calcul des droits voisins : les sondages de notoriété qui prennent en compte la diffusion radio et les ventes déclarées par les producteurs . C'est ce qui s'appelle : la RE et la CPS .

la RE est la rémunération équitable et dépend donc des passages radio

la CPS est  la copie privée sonore et dépend donc des ventes déclarées.

On peut très bien, et c'est mon cas , n'avoir peu ou pas de passage radio, et donc peu ou pas de RE

et des ventes physiques de musique et donc avoir de la CPS