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aide demandée Droit d'utilisation de samples dans une musique gratuite mais diffusion en masse sur internet

  • 5 réponses
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Droit d'utilisation de samples dans une musique gratuite mais diffusion en masse sur internet
#1
Bonjour à tous,
une fois de plus une question sur les droits d'utilisation de samples.

Mes questions sont :

Si je réalise des titres truffés de samples issus de disques et de films connus et que je réalise des clips vidéos avec des extraits de films, que je ne vend rien du tout de ce que je produit mais que je les diffuse en masse sur des plateformes vidéos comme you tube et sur des réseaux sociaux comme myspace et facebook, suis-je dans l'illégalité?

En partant de l'hypothèse où j'aurais le droit d'exploiter ces extraits tant qu'il n'y a pas d'exploitation commerciale sur ces titres, est ce que cette pratique pourrait me poser problèmes pour des futurs titres légaux (sans samples propriétaires ou avec leur autorisation) qui eux seraient vendus sous le même nom d'artiste? En gros est ce qu'on peux me poursuivre pour avoir user de la notoriété d'artistes afin de me promouvoir sur le web?

Merci à tous:|
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#2

j'cois qu'en théorie du moment que tu difuse une création a toi et surtout que tu ne la vend pas t'as pas grand choses a craindre.  a confirmer

Shimmy shimmy ya shimmy yo shimmy yaaaaaaaa !!!

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#3
merci pour ta réponse, j’attends des confirmations
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#4
Citation :
"Tout droit du producteur phonographique et du propriétaire de l'oeuvre enregistrée réservés. Sauf autorisation, la duplication, la location, le prêt, l'utilisation de ce disque pour exécution publique et radiodiffusion sont interdits"

Cette mention ou équivalente se trouve sur tous les CD's et dans les conditions de vente de tous les distributeurs numérique. Et c'est les mêmes règles pour le cinéma. Il me semble que c'est clair. Un sample est un extrait d'un enregistrement original. Toute utilisation autre que privée est interdite sans autorisation, même à titre gratuit. Après chacun prend les risques qu'il veut par rapport à la loi, c'est comme pour les limitations de vitesse.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


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#5
il me semble que c'est clair aussi, merci beaucoup :)
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#6
En pratique, compte-tenu qu'il n'y a pas d'utilisation commerciale, le principal risque est de voir les vidéos supprimées par les sites de diffusion cités (Youtube, Myspace, Facebook), voire, en cas de récidives, les comptes supprimés. Tout dépend de la politique menée par les ayants-droit. Voir par exemple https://www.youtube.com/t/copyright_permissions et les pages liées relatives aux droits d'auteur et copyrights

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


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