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droit international ?

  • 4 réponses
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  • 661 vues
  • 3 followers
Sujet de la discussion droit international ?
Salut,
C'est pire que les assedic pour les joindre, enfin, peut être que quelqu'un ici
connait la réponse.
Les droits de sacem sont ils valides hors de france ?

Musique

2
Dans tous les pays où ils ont des accords de réciprocité avec des sociétés sœurs, cad dans pratiquement le monde entier. Pour les Etats-Unis il est recommandé de déposer en plus un copyright officiel, pour pouvoir récupérer les frais de justice au cas où mais ce n'est pas une obligation.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


3
Donc en gros ça marche a peu près partout..
Ok merci épèbe

Musique

4
Citation :
Donc en gros ça marche a peu près partout..


je suis pas d'accord la sacem c'est les plus gros entubeur de la planete ils sont censé récupéré les droits pour tous les artistes auteur compositeur inscrit chez eux que tu soit connu ou pas . que tu vende 1 million ou 500 skeude .

hors pour le type qui à autoproduit son disque à 3000 exemplaire et qui passe de temps en temps ( pas en boucle ) sur des petites radio locale de pays tel que la france , les usa , l'angleterre , la hollande , la belgique , l'allemagne , l'espagne , et bien d'autre pays encore .

l'artiste touchera rien la sacem verse rien au petit artiste underground de quartier et il se moque éperdument d'internet et ses nouveaux moyen de diffusion j'ai des dizaines d'enregistrement audio comme preuve que je suis passé en radio FM et j'ai touché que dalle ont m'a répondu clairement pour toucher des droits faut être en rotation continue sur les playlist de grande radio nationnale matin midi et soir comme les artistes majors

deux de mes titres ont été joué une cinquantaines de fois sur divers PETITE radios ( preuve à l'appuie ) sur un espace de temps de 2 mois et la sacem n'a jamais rien versé

ARTISTE DE L OMBRE VOUS QUI VENDEZ DANS LA RUE ET SUR INTERNET POUR ESSAYER D EXISTER MÉFIER VOUS DE LA SACEM POUR EUX VOUS EXISTER PAS ! :fache:
5
Pas tout à fait d'accord. Il est vrai que la sacem et les autres sociétés d'auteur à l'étranger n'ont pas la possibilité de contrôler, ou vérifier les déclarations, de toutes les diffusions sur toutes les radios locales et autres webradios (ou alors cela coûterait plus cher en frais administratifs que de droits à récupérer) et procèdent donc par répartition, essentiellement sur base des ventes et diffusions grosses radios.
Par contre, si tu passes ne fut-ce qu'une seule fois sur une grosse radio tu entres dans la répartition parce que les grosses radios sont, dans beaucoup de pays, obligées de déposer les playlists.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016