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Sujet EURL, auto-production et contrats

  • 4 réponses
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  • 4 followers
Sujet de la discussion EURL, auto-production et contrats
Salut !

Je suis gérant d'une EURL depuis plusieurs années, dans le domaine de l'informatique. Je me suis spécialisé depuis un certain temps dans le développement de logiciels de traitement du son, pour la musique entre autres.

Étant également musicien, j'envisage maintenant l'auto-production, notamment pour promouvoir et vendre par Internet, dans un premier temps. Je ne veux pas créer une nouvelle structure, je considère que la production musicale est une évolution naturelle de mon activité.

Est-ce que cette démarche vous semble réaliste ou auriez vous tendance à conseiller de créer une nouvelle structure ?

Ensuite, si j'ai ben compris, pour mes compos, il y a besoin de contrats d'édition et d'interprétation. Mais le gérant de l'EURL c'est moi...

Dois-je signer pour les deux parties sur les contrats ? Je suppose que oui mais c'est un peu étrange ...

Et puis les tarifs horaires réglementés en tant que musicien/interprète, il faut vraiment que j'applique ça ?

Merci d'avance
2
Pas spécialiste de la législation française mais

Pour le premier point je dirais oui, une simple modification des statuts avec ajout des codes APE/NACE correspondants (production d'enregistrement sonore, édition musicale) devrait suffire.

Le besoin de contrat je ne comprends pas trop. Une entreprise peut, à ma connaissance, être titulaire de droits d'auteur, éventuellement déposer ces droits à la sacem et éditer (=rendre l’œuvre publique)sans passer par un contrat d'édition. D'ailleurs la création de logiciel c'est également du droit d'auteur.
L'entreprise peut également déposer un nom d'artiste interprète. Par contre je suis moins certain que l'interprète puisse être une personne morale, à vérifier. Tu peux également céder tes droits voisins d'interprète à l'entreprise.
Pour le dernier point ça me semble en effet absurde mais la loi française n'en est pas à une absurdité près! Donc je n'en sais rien

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


3
Bonjour,
Je suis également dans la meme situation et très interessé par le sujet.
Pour l'activité il faut que dans tes status il y a marqué que : La société a pour objet social la création de logiciels
Et généralement, toute opération commerciale, publicitaire pouvant se rattacher directement ou indirectement a l’objet ci-dessus où à toute prestation similaire ou connexes de nature à favoriser son extension ou son développement.

Voila qui te permet de financer toute autre frais en dehors de l'informatique. Mais après je sais pas si cela ouvre un grand spectre pour les autres activités, il faut que ca reste proche. Si tu ouvre une boulangerie par exemple (avec ta boite d'informatique) je crois que le tribunal du commerce ou le centre des impots ira te chercher des problemes. Mais bon la musique = multimedia = informatique donc OK a mes yeux. J'ai deja financé une webradio sans soucis. Pour le code APE cela n'interesse que l'insee. Pas necessaire.

Je ne connais pas l'industrie musicale pour le reste désolé mais a mon avis je ne vois pas ce qui t'empeche de tout mettre la partie "propriété intellectuelle" a ton nom personnel (comme ca si la boite coule, tu reste proprietaire) et la partie paiement (entrées et sorties) au nom de l'entreprise. Comme louer un studio d'enregistrement.

Après pour les contrats d'edition, les royalties, etc je me pose la meme question. Comment un chanteur est imposé ? Il paye juste l'impot sur le revenu ?

[ Dernière édition du message le 23/09/2011 à 04:29:06 ]

4
Merci pour vos remarques concernant la modification des statuts. Je suis assez d'accord, au jour d'aujourd'hui, la prégnance du multimedia crée un lien entre musique et informatique. C'est donc assez consistant d'intervenir dans ces deux secteurs pour une entreprise. Par exemple, la création et la distribution de jeux (pas mon domaine, mais bon) comprend dans la quasi totalité des cas une part musicale, et donc production, etc..

Epebe, ce qui me semblait assez étrange dans le cas du contrat d'édition, c'est que même si c'est ma société (personne morale) qui signe, c'est moi le gérant, et donc je trouvais assez bizarre de faire un contrat, et de signer d'une part en tant que représentant de la société, et d'autre part en tant qu'auteur.

Mais ce que tu dis sur les logiciels est intéressant. Effectivement, je suis bien placé pour le savoir, là aussi il s'agit de droits d'auteur... Il faut que je réfléchisse à la question. Je pense qu'il n'y a pas besoin de contrat d'édition: étant l'associé majoritaire et le gérant, je ne vais vraisemblablement pas attaquer la société concernant l'exploitations des droits ;-) Et dans ce cas, je ne vois vraiment pas qui pourrait venir reprocher à la société de ne pas avoir acquis les droits en bonne et due forme, puisqu'il n'y a pas de risque de litige concernant ces droits.

Après, si je vends la société un jour, il faudra alors faire des contrats d'édition pour la suite de l'exploitation... Et là, je me demande si c'est pas quand même mieux d'avoir prévu tout ça au début. Hmm.. Ca devient très juridique..

boogiedj, pour la rémunération d'un chanteur en tant qu'interprète, il y a pas mal d'infos dans le livre Les Contrats de la Musique de l'IRMA.

Enfin, tout ça me fait penser qu'il va falloir que je contacte mon juriste à ce sujet. Et puis, en y réfléchissant, je me demande si c'est tellement bien de tout mélanger comme ça.. Ca peut devenir difficile de faire la communication d'une entreprise avec des activités trop diversifiées. Après je pourrai éventuellement juste créer une nouvelle marque suite à la modification des statuts. Une seule structure, avec deux points d'entrée... Il faut que j'y réfléchisse.

Merci pour vos idées
5
Citation :
je me demande si c'est tellement bien de tout mélanger comme ça.. Ca peut devenir difficile de faire la communication d'une entreprise avec des activités trop diversifiées. Après je pourrai éventuellement juste créer une nouvelle marque suite à la modification des statuts. Une seule structure, avec deux points d'entrée... Il faut que j'y réfléchisse.

Au niveau de la communication si ta boite s'appelle toto.com et bien je ne vois pas pourquoi tu parlerais du groupe de musique.
Et vice versa sur le site du groupe, tu n'a aucun interet a parler de toto.com
Après tout dépends de ce que tu veux promouvoir, ton nom d'artiste ou ta boite de production ? Dans ce cas si la boite de prod s'appelle informatique.com oui c'est laid. Mais si tu mets en avant que toi et ton nom d'artiste et bien où est le probleme ? toto.com ne sert qu'a faire des chèques et a les encaisser.
Après au niveau comptable si tu es un minimum organisé tu sait d'où vient l'argent quand tu encaisse un cachet pour des cd ou des concerts. Et comme dis plus haut c'est l'extension de ton activité cela est une simple rentrée d'argent pour ta boite.

Moi je vais faire ça les yeux fermés.

[ Dernière édition du message le 25/09/2011 à 04:28:38 ]