Exploiter une salle non erp..
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simsa_boris
16
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 14 ans
06 Octobre 2011 à 11:06Exploiter une salle non erp..#1
Bonjour
Petite question pour les juriste de af :p
Je dispose d'une salle n'ayant pas la mention erp, et une
association souhaiterait la louer pour y organiser des soirées
réserver à ses membres (concert, théatre, cabaret).
Que se passe t'il dans ce cas là ?; la réunion des membres de
l'association est une réunion privé je suppose, mais l'asso
n'étant pas propriétaire des murs ça doit coincer aussi je
suppose.
Voila, si des afiens ont des solutions pour exploiter une salle
n'étant pas erp tout en restant dans la légalité, ils sont les
bienvenus.
Pour infos, la salle fait 70 m2, avec une trés bonne acoustique,
au rez de chaussez, avec trois grandes portes vitrés et deux portes
basiques (pas de quoi s'inquieter pour une evacuation),
j'essaye de tout faire pour avoir la mention erp, mais certains
travaux notament au niveau des sanitaires et du chauffage demande
des investissments, pouvoir commencer à exploiter la salle me
permettrait de pouvoir faire ces investissements.
Merci d'avance si certains ont des elements de réponse.
Petite question pour les juriste de af :p
Je dispose d'une salle n'ayant pas la mention erp, et une
association souhaiterait la louer pour y organiser des soirées
réserver à ses membres (concert, théatre, cabaret).
Que se passe t'il dans ce cas là ?; la réunion des membres de
l'association est une réunion privé je suppose, mais l'asso
n'étant pas propriétaire des murs ça doit coincer aussi je
suppose.
Voila, si des afiens ont des solutions pour exploiter une salle
n'étant pas erp tout en restant dans la légalité, ils sont les
bienvenus.
Pour infos, la salle fait 70 m2, avec une trés bonne acoustique,
au rez de chaussez, avec trois grandes portes vitrés et deux portes
basiques (pas de quoi s'inquieter pour une evacuation),
j'essaye de tout faire pour avoir la mention erp, mais certains
travaux notament au niveau des sanitaires et du chauffage demande
des investissments, pouvoir commencer à exploiter la salle me
permettrait de pouvoir faire ces investissements.
Merci d'avance si certains ont des elements de réponse.
" La musique donne une âme à nos coeurs et des ailes à la pensée." Platon
JO38Z
93
Posteur·euse AFfranchi·e
Membre depuis 16 ans
06 Octobre 2011 à 17:32#2
euh, je suis un peu novice en la matière, c'est la mention erp ?
0
tangai
1514
AFicionado·a
Membre depuis 22 ans
06 Octobre 2011 à 17:39#3
ERP = établissement recevant du public
Le sujet m'interresse aussi...
Le sujet m'interresse aussi...
Mon EP (sur toutes les plateformes): https://synthamour.bandcamp.com/album/morning-mood-ep
De l'electro : monkeymaer et pour votre avis c'est ici
Du hxc trash metal stonerisant : Apöstät
0
simsa_boris
16
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 14 ans
06 Octobre 2011 à 21:38#4
JO38Z, être déclaré ERP est une condition obligatoire pour pouvoir recevoir du public.
Que tu soit une boutique, un restau, un studio, une salle de sport ... tu doit être classé erp.
Que tu soit une boutique, un restau, un studio, une salle de sport ... tu doit être classé erp.
" La musique donne une âme à nos coeurs et des ailes à la pensée." Platon
0
Zero
3829
Squatteur·euse d’AF
Membre depuis 23 ans
13 Octobre 2011 à 22:26 (modifié le 13 Octobre 2011 à 22:28)#5
Citation de : simsa_boris
JO38Z, être déclaré ERP est une condition obligatoire pour pouvoir recevoir du public.
Que tu soit une boutique, un restau, un studio, une salle de sport ... tu doit être classé erp.
Je crois du coup que tu as déjà ta réponse... en tout cas voilà un lien qui va dans le même sens : sans être classé ERP, pas moyen de recevoir du public même "adhérent".
zéro degré | melatonine | DUEL | Reflet.
0
Akoustic
772
Posteur·euse AFfolé·e
Membre depuis 19 ans
14 Octobre 2011 à 07:30#6
Maintenant tu es libre d'inviter qui tu veux chez toi, même pour présenter un spectacle ... Une salle de 70m2 ce ne sera pas non plus 2000 personnes.
Mais ça
Une solution :que tous les membres de l'asso deviennent tes amis et invite les
Mais ça
Citation :
par contre ça c'est completement interdit du coup, comme faire installer une billeterie ou une buvette par exemple, et en cas de pépin, d'accident : ouille !!et une association souhaiterait la louer pour y organiser des soirées
Une solution :que tous les membres de l'asso deviennent tes amis et invite les
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phoenix (was acapela)
2809
Modérateur·trice thématique
Membre depuis 21 ans
14 Octobre 2011 à 08:11#7
Attention,
l'accueil du public est une chose, l'organisation (ou même l'accueil) de concerts en est une autre. Il faut aussi être titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacle au bout de la 6ème représentation :
http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/les_entrepreneurs_de_spectacles_vivants_01.html
l'accueil du public est une chose, l'organisation (ou même l'accueil) de concerts en est une autre. Il faut aussi être titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacle au bout de la 6ème représentation :
http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/les_entrepreneurs_de_spectacles_vivants_01.html
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simsa_boris
16
Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 14 ans
14 Octobre 2011 à 08:38#8
Merci pour les élements de réponses,
me voila fixé comme ça.
Je vais donc essayer de me mettre aux normes, il y a déja extincteurs et de nombreuses sorties de plein pied (5), le seul probleme restant les sanitaires.
Pour ceux que ça interesse j'ai trouvé ce doc sur les erp de type L avec les nouvelles reglementations :
http://static.men-at-work.fr/2007/06/le-nouveau-type-l-2007.pdf
me voila fixé comme ça.
Je vais donc essayer de me mettre aux normes, il y a déja extincteurs et de nombreuses sorties de plein pied (5), le seul probleme restant les sanitaires.
Pour ceux que ça interesse j'ai trouvé ce doc sur les erp de type L avec les nouvelles reglementations :
http://static.men-at-work.fr/2007/06/le-nouveau-type-l-2007.pdf
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