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Droits SACEM

  • 7 réponses
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  • 2 followers
Sujet de la discussion Droits SACEM
Bonsoir,

Dans la ville où je bosse, nous organisons des soirées dansantes.

Je soupçonne que la déclaration GUSO / SACEM ne soit pas complète, c'est à dire qu'elle ne mentionne pas les artistes & titres que les groupes (qui jouent des reprises) jouent.

Question : Si je ne me trompe pas, les droits SACEM que nous versons tombent dans un pot commun dont la plus grande partie est reversée aux sociétaires qui vendent le plus ? (Goldman, Halliday, etc)

Question 2 : le fait de déclarer la liste réelle ne monterait pas le coût de nos frais, je pense ?

Je poste la même question sur le fofo intermittent, j'ai vu qu'une modo y était calée sur les droits.

Don't call I a baldhead ... cause Im a baldread.

2
Heu non, inutile de poster en double ;)

http://www.cachets-artistes.com/

3

c'est de toi dont je parlais en plus !!

Peux tu supprimer mon post, stp ? (si tu réponds sur l'autre !) :bravo:

Don't call I a baldhead ... cause Im a baldread.

4
Je m'en doutais :8)
J'ai supprimé l'autre sujet, qui n'a rien à voir avec l'intermittence.

Alors déjà :

Citation :
la déclaration GUSO / SACEM

Je ne sais pas bien ce que tu entends par là... le Guso est un mode de simplification pour salarier du personnel artistique ; la SACEM est un organisme de perception/reversement des droits des auteurs et compositeurs.

Les formalités sont donc différentes. En l'occurrence, la déclaration SACEM que fait l'organisateur est la liste des morceaux qui ont été joués pendant le concert. Donc, quand tu dis :

Citation :
les droits SACEM que nous versons tombent dans un pot commun


Ben techniquement, si tu es musicien tu ne verses rien puisque c'est l'organisateur qui paie des droits à la SACEM. Cela dit, oui, les perceptions de la SACEM vont dans un tronc commun... en tout cas commun aux recettes des concerts. Ensuite, pour ce qui est du mode de répartition, je ne suis pas spécialiste SACEM donc je ne pourrai pas m'avancer. Mais il est légion que ce mode de répartition est somme toute assez opaque... Mais il existe des déjà des sujets sur la question. Tu peux faire une recherche avec le mot clé "Sacem" et tu trouveras pas mal de choses.


Citation :
Question 2 : le fait de déclarer la liste réelle ne monterait pas le coût de nos frais, je pense ?

Le montant que perçoit la SACEM n'est pas liée aux morceaux joués mais à d'autres facteurs comme le montant de la billetterie, la taille de la salle, la durée du concert, etc. Par contre, je ne comprends pas ce que tu entends par "liste réelle" : y a t'il une liste irréelle ?

http://www.cachets-artistes.com/

5
Et bien pour ce que j'en avais compris, si l'on payait juste un forfait sans mentionner les artistes joués, la cotisation forfaitaire tombait dans un fonds commun reversé aux sociétaires, au prorata de leurs diffusions radio etc (d'où les Goldman et co) ; d'où le distinguo entre liste réelle et irréelle.

en tout cas merci pour la réponse rapide :bravo:

Don't call I a baldhead ... cause Im a baldread.

6
Mais si, sur la déclaration Sacem, il faut mettre la liste des morceaux joués ! précisémment pour qu'à terme, et même si ce n'est pas grand chose, les petits sociétaires touchent quelques droits.

http://www.cachets-artistes.com/

7
Justement, c'était l'idée.

Je crois bien que par chez moi ils ne demandent pas de liste aux musiciens...

:furieux:

Merci pour les explications

Don't call I a baldhead ... cause Im a baldread.

8
Quand les organisateurs ne demandent pas de liste... c'est qu'ils ne veulent pas le formulaire donc... qu'ils veulent gruger la SACEM. Ce qui est complètement crétin quand ils paient quand même au forfait. Dans ce cas-là, les musiciens peuvent envoyer la liste directement à la Sacem, avec ou sans la signature de l'organisateur.

http://www.cachets-artistes.com/