Exclusivité et durée d'un contrat de licence pour un phonogramme.
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Le producteur reste propriétaire de l'enregistrement... sauf s'il le vend. On ne peut pas vendre une composition, seulement en céder une part des droits patrimoniaux, elle appartient toujours à son auteur, par contre on peut vendre un enregistrement.
Négocier des licences c'est très courant mais négocier des bonnes licences avec un gros label qui va faire un vrai gros boulot de promo sans avoir les éditions c'est presque impossible.
Puis dans le cas présent, imagine qu'un label soit intéressé par l'artiste-interprète et pas par le titre? Le producteur ne peut négocier que la cession d'un contrat d'exclusivité de l'artiste-interprète (si il a prévu cette clause) et son titre reste dans le tiroir.
Ou dans le cas où un label est intéressé par le titre et l'artiste, mais pas par l'enregistrement? Le label peut très bien faire réenregistrer le titre.
Ou même le label démarché par le producteur n'est intéressé ni par l'artiste, ni par l'enregistrement, mais bien par la chanson? Là c'est toi qui rafle la mise!
Donc pour l'exclu qu'il demande, prévoit de pouvoir récupérer le titre si lui ne le publie pas dans un délai d'un an à dater de la fin de l'enregistrement par exemple. D'ailleurs je ne suis même pas certain qu'une clause d'exclusivité de longue durée soit légale si l'auteur n'en fait aucune exploitation. Même un contrat d'édition entre un auteur et son éditeur peut être cassé si l'éditeur ne fait rien. On n'a pas le droit de te confisquer ton titre sans rien en faire.
Effectivement tu ne me sembles pas être dans la pire des positions.
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=LouF=
6394
Je poste, donc je suis
Membre depuis 21 ans
Merci de ta réponse 
Attention, je ne suis pas artiste, seulement compositeur/ arrangeur et réalisateur (mais pour ça je me suis fait payer).
Peu de risque qu'il tombe sur ta réponse. Quand bien même, il verra encore mieux qu'on ne s'improvise pas facilement producteur
.
Dans ta réponse : label = producteur? parce que là, c'est juste un mec tout seul sans structure autour. Qui va effectivement démarcher pour un contrat de licence (le produit étant mixé et masterisé).
Du coup, je reviens à ma première question : existe il un modèle de contrat de ce type? et comment estimer le chiffre à négocier?
Attention, je ne suis pas artiste, seulement compositeur/ arrangeur et réalisateur (mais pour ça je me suis fait payer).
Peu de risque qu'il tombe sur ta réponse. Quand bien même, il verra encore mieux qu'on ne s'improvise pas facilement producteur
.Dans ta réponse : label = producteur? parce que là, c'est juste un mec tout seul sans structure autour. Qui va effectivement démarcher pour un contrat de licence (le produit étant mixé et masterisé).
Du coup, je reviens à ma première question : existe il un modèle de contrat de ce type? et comment estimer le chiffre à négocier?
l'appréciation qu'on peut avoir de la déco de Noel de ma voisine dépend de la conscience qu'on a de l'état de la société.
[ Dernière édition du message le 14/04/2015 à 11:33:59 ]
#Houba
6572
Membre d’honneur
Membre depuis 17 ans
Le mec tout seul sans structure autour qui ouvre son chéquier par passion (et parfois en joueur rêvant au jackpot)c'est ça un producteur! Quand il a signé un artiste et financé son enregistrement il doit soit essayer de négocier l'enregistrement en licence avec un label, soit essayer de céder au label les contrats qu'il a signé avec l'artiste. Dans ce deuxième cas c'est le label/maison de disque qui devient producteur.
Et pour répondre à ta première question, je n'ai pas connaissance de contrat de ce genre, donc tu fais ce que tu veux, genre "je, auteur-compositeur de l’œuvre X, m'engage à ne pas proposer cette œuvre à un autre interprète avant la publication de son enregistrement par l'interprète Y ou avant tel délai en cas de non publication" et tu négocies ton prix en fonction de ce que tu penses qu'il est prêt à payer ...
En fait depuis que tu as expliqué que tu es l'auteur-compositeur-réalisateur et pas l'interprète, j'ai encore plus de mal à comprendre ce qu'il va pouvoir négocier avec une maison de disque à part le contrat de l'artiste. Il aurait mieux valu qu'il se place en tant que manager. Parce que même si c'est l'interprète du siècle, la maison de disque, si elle est intéressée par le titre, c'est avec toi qu'elle va devoir négocier les éditions. Il y a bien encore des petits labels qui signent des licences sans avoir au moins une partie des éditions, mais sans travailler la promo bien loin non plus.
Quand il a signé un artiste et financé son enregistrement il doit soit essayer de négocier l'enregistrement en licence avec un label, soit essayer de céder au label les contrats qu'il a signé avec l'artiste. Dans ce deuxième cas c'est le label/maison de disque qui devient producteur.Et pour répondre à ta première question, je n'ai pas connaissance de contrat de ce genre, donc tu fais ce que tu veux, genre "je, auteur-compositeur de l’œuvre X, m'engage à ne pas proposer cette œuvre à un autre interprète avant la publication de son enregistrement par l'interprète Y ou avant tel délai en cas de non publication" et tu négocies ton prix en fonction de ce que tu penses qu'il est prêt à payer ...
En fait depuis que tu as expliqué que tu es l'auteur-compositeur-réalisateur et pas l'interprète, j'ai encore plus de mal à comprendre ce qu'il va pouvoir négocier avec une maison de disque à part le contrat de l'artiste. Il aurait mieux valu qu'il se place en tant que manager. Parce que même si c'est l'interprète du siècle, la maison de disque, si elle est intéressée par le titre, c'est avec toi qu'elle va devoir négocier les éditions. Il y a bien encore des petits labels qui signent des licences sans avoir au moins une partie des éditions, mais sans travailler la promo bien loin non plus.
Ex-producteur retraité de la musique en 2016
=LouF=
6394
Je poste, donc je suis
Membre depuis 21 ans
le producteur reste propriétaire de l'enregistrement, non?
Si je te comprends bien, négocier un contrat exclusivement de promotion et distribution (Licence), c'est pas courant.
Il va probablement devoir céder une partie de ses droits de production (contrat de cession?).
De toute façon, tout ça ne me place pas dans la pire des positions, ça fait plaisir...
Si je te comprends bien, négocier un contrat exclusivement de promotion et distribution (Licence), c'est pas courant.
Il va probablement devoir céder une partie de ses droits de production (contrat de cession?).
De toute façon, tout ça ne me place pas dans la pire des positions
, ça fait plaisir...
l'appréciation qu'on peut avoir de la déco de Noel de ma voisine dépend de la conscience qu'on a de l'état de la société.
#Houba
6572
Membre d’honneur
Membre depuis 17 ans
Citation :
le producteur reste propriétaire de l'enregistrement, non?
Le producteur reste propriétaire de l'enregistrement... sauf s'il le vend. On ne peut pas vendre une composition, seulement en céder une part des droits patrimoniaux, elle appartient toujours à son auteur, par contre on peut vendre un enregistrement.
Négocier des licences c'est très courant mais négocier des bonnes licences avec un gros label qui va faire un vrai gros boulot de promo sans avoir les éditions c'est presque impossible.
Citation :
Cession de droits d'exploitation d'un enregistrement produit, c'est la définition de licence.céder une partie de ses droits de production (contrat de cession?)
Puis dans le cas présent, imagine qu'un label soit intéressé par l'artiste-interprète et pas par le titre? Le producteur ne peut négocier que la cession d'un contrat d'exclusivité de l'artiste-interprète (si il a prévu cette clause) et son titre reste dans le tiroir.
Ou dans le cas où un label est intéressé par le titre et l'artiste, mais pas par l'enregistrement? Le label peut très bien faire réenregistrer le titre.
Ou même le label démarché par le producteur n'est intéressé ni par l'artiste, ni par l'enregistrement, mais bien par la chanson? Là c'est toi qui rafle la mise!
Donc pour l'exclu qu'il demande, prévoit de pouvoir récupérer le titre si lui ne le publie pas dans un délai d'un an à dater de la fin de l'enregistrement par exemple. D'ailleurs je ne suis même pas certain qu'une clause d'exclusivité de longue durée soit légale si l'auteur n'en fait aucune exploitation. Même un contrat d'édition entre un auteur et son éditeur peut être cassé si l'éditeur ne fait rien. On n'a pas le droit de te confisquer ton titre sans rien en faire.Effectivement tu ne me sembles pas être dans la pire des positions.
Ex-producteur retraité de la musique en 2016
=LouF=
6394
Je poste, donc je suis
Membre depuis 21 ans
Merci de tes précieux renseignements en tout cas, c'est assez difficile de s'y retrouver avec les infos de qualité variable éparpillées sur le net.
c'est assez difficile de s'y retrouver avec les infos de qualité variable éparpillées sur le net.
l'appréciation qu'on peut avoir de la déco de Noel de ma voisine dépend de la conscience qu'on a de l'état de la société.
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