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Exclusivité et durée d'un contrat de licence pour un phonogramme.

  • 29 réponses
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Sujet de la discussion Exclusivité et durée d'un contrat de licence pour un phonogramme.

Bonsoir-Bonjour,

j'ai pas mal d'interrogations sur diverses clauses d'un contrat de licence,

et pour commencer celles sur l'exclusivité et la durée.

En principe la durée varie de 3 ans à 5 ans (d'après ce que j'ai pu lire à droite à gauche) donc que se passe-t-il:

-après: pour les exemplaires non vendus, ils restent au catalogue du label si les deux parties sont d'accord? Faut-il à nouveau refaire un contrat?

 

-pendant: si un autre label (plus gros) est intéressé pour commercialiser à son tour le phonogramme (ou juste certains morceaux), comment se passe les tractations ? Négocie-t-on au cas par cas, ou bien est-ce que cela doit être stipulé dans le contrat? Est-ce dans ce cas là que l'on parle de sous-licence?

2
Tout se négocie.
Pour ce qui est du stock résiduel s'il existe, cela peut être prévu dés le départ dans le contrat ou aussi négocié.

Mais comme dit par ailleurs une licence c'est juridiquement compliqué et délicat. Il est donc toujours préférable de consulter au moins un juriste spécialisé.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


3

Citation de epebe :

Mais comme dit par ailleurs une licence c'est juridiquement compliqué et délicat. Il est donc toujours préférable de consulter au moins un juriste spécialisé.

Certes, mais j'essaye déjà d'élaguer un peu... icon_wink.gif

Par exemple, un contrat exclusif et d'une d'une durée illimitée en raison de la cession de la moitié du master, on sort du contexte de la licence, ou l'éditeur phonographique s'arroge le titre de coproducteur, non?

4
Oui. La propriété du master est le droit des producteurs.

Une licence concerne le droit d'exploiter commercialement ce master pour une durée, un territoire, un nombre de copies...

Ce sont donc les producteurs qui cèdent un licence à un label (le licencié)

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


[ Dernière édition du message le 15/12/2011 à 10:54:58 ]

5

Merci pour la confirmation.

Et j'ai souvent lu, qu'un contrat de licence s'établissait entre deux structures juridiques, mais qu'est-ce qui empêche un contrat entre un éditeur phonographique et un artiste interprète-producteur?

6
L'éditeur c'est encore autre chose. Il a des droits sur l'oeuvre (compo), pas sur l'enregistrement (master)
L'artiste auto-produit propriétaire de son master peut très bien céder une licence, en tout cas je ne vois pas a-priori ce qui pourrait juridiquement l'empêcher.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


7

Citation de epebe :

L'éditeur c'est encore autre chose. Il a des droits sur l'oeuvre (compo), pas sur l'enregistrement (master)

Je parlais de l'éditeur phonographique, c'est bien comme cela que l'on nomme la structure qui prend en charge la fabrication et la commercialisation des enregistrements?

8
Normalement sur une licence, c'est une durée limitée ; de plus en plus souvent c'est 5 ans mais ça commence même à aller vers 7. Au-delà, normalement le contrat n'existe plus donc le label n'a plus le droit de vendre les copies qu'il lui reste ; il existe souvent une clause de sell-off c'est à dire 6 mois pendant lesquels le label peut vendre à petit prix pour se débarrasser de ses stocks mais il n'a pas le droit de refabriquer (pour éviter qu'il inonde ce qu'il reste du marché.

enfin, il peut aussi y avoir une clause de tacite reconduction d'une période de deux ans mais ça je ne sais pas si c'est pas une clause abusive.

dans le cas où l'artiste cède la moitié de son master (bizarre la moitié seulement), là ça devient une coprod à mon avis
9
Citation :
Je parlais de l'éditeur phonographique, c'est bien comme cela que l'on nomme la structure qui prend en charge la fabrication et la commercialisation des enregistrements?


Oui. Je préfère le terme "maison de disques" moins ambigu mais c'est vrai qu'une maison de disque peut être producteur phonographique (dans ce cas c'est la maison de disque qui a la propriété du master)et éditeur phonographique (qui réalise les copies du master et les commercialise seul ou avec la participation d'un distributeur)

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


[ Dernière édition du message le 15/12/2011 à 11:44:25 ]

10

Citation de johnjohnjohn :

Au-delà, normalement le contrat n'existe plus donc le label n'a plus le droit de vendre les copies qu'il lui reste

Cela signifie que tous les disques datant de + de 5 ans (en gros) que l'on peut trouver dans le commerce ont fait l'objet d'une reconduction de contrats?

 

@epebe

Merci pour les précisions.

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s'ils sont dans le commerce c'est qu'à priori ils ont le droit d'y être. des fois tu peux trouver un disque que tu as acheté il y a 10 ans, qui a la même pochette mais le label n'est plus le même, le code barre a changé ; c'est un exemple de changement de contrats.
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Le truc vicieux avec la mondialisation du commerce c'est que tu peux céder une licence au Mexique par exemple, et quand même le retrouver "dans le commerce" en France en l'achetant en import sur Amazon

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


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clair ! et ne parlons pas du numérique...
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ok, mais ça me semble juste un boulot énorme pour un label au catalogue conséquent, de refaire signer des contrats entre le label et les producteurs tous les 5 ans (en moyenne) pour chaque phonogramme restant disponible dans le commerce...

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T'inquiète, si le disque se vend, le producteur trouvera toujours le temps...
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Certainement, mais je pensais à des maisons de disques disons plutôt "marginales", et dont les ventes sont très sommaires.

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Bah, si c'est un petit label indé, vu la crise, l'artiste a aussi inté^ret à ce que ses disques figurent toujours sur un catalogue parce que trouver un nouveau label pour disque qui a plus de 5 ans et qui ne vend plus trop grand chose, accroche-toi aux branches ! du moment que le groupe est payé, je crois qu'il préfèrera encore cette solution... et le label de son côté aussi ; alors à mon avis, un petit email est c'est reparti... je crois pas qu'il y ait beaucoup de formalisme à faire.
18

Ok. Et oui, un e-mail peut avoir une valeur contractuelle.

Et si par contre, un plus gros label est intéressé pour ressortir les enregistrements alors que la période d'exclusivité n'est pas révolue, les tractations se négocient directement entre les deux labels pour racheter les droits d'exclusivité? Ou le 1er label ne cède qu'une partie de droits et garde un pourcentage? Tout les configurations sont possibles?

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Tout se négocie, tout est possible. En général, si le disque vend bien, le 1er label va demander une indemnisation pour la période d’exclusivité rachetée par l'autre label ; soit du cash, soit des points.
20

Ok, merci. Ca s'éclaircit dans ma tête. icon_cool.gif

21
moi si j'ai un conseil à donner aux musiciens auto producteur dont les labels sont intéressé de prendre leur albums en licence .

faite attention aux pourcentages du contrat ( négocier gros pour vous )
exiger des obligations de moyens en promotions et marketing noir sur blanc dans le contrat
vérifié bien le territoire et la durée d'exploitation
et surtout exiger d'avoir un contrôle sur le ventes numériques ( accès aux stats avec mot de passe des sites ) ( la carotte est généralement là ! )
si aucunes de ces exigences vous est accorder demander alors un bel avances non remboursable comme garantie , au moins ça pousse les labels au boulot et à véritablement travailler votre disque en promo pour justement que ça génère des recettes et des revenues

bon nombre de label signe des skeude et après foutent rien et mettent aucun moyen concrèt dans la promo

négocié toujours dans le cadre de VOTRE INTERET ! et ne vous laisser jamais endormir par les belles promesses ! exiger toujours que les promesses ou leur arguments commerciaux soit figurer noir sur blanc dans le contrat pour les IMPLIQUER DANS LEUR DIRENT !:8)
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Je profite de ce fil pour poser une question concrète :
Un producteur avec qui on vient d'enregistrer une de mes composition, voudrais s'assurer que je ne cède pas l’interprétation de la chanson à un autre artiste pour une durée donnée.
Alors,
- je n'ai aucune idée d’où trouver un contrat modèle de ce type.
- Je ne sais pas combien je peux me permettre de facturer, même pas une vague idée. Plutôt 200€ ou 2000€ par chanson?

Je lui ai bien précisé que d'habitude, c'est lors du contrat d'exploitation avec une maison de disque que ça se négocie, mais il est bien parano. Bon après, si je peux en profiter....;)
Notez que je n'ai pas plus d'idée quand aux montants qu'une maison de disque pourrait me proposer pour la même question.

 

l'appréciation qu'on peut avoir de la déco de Noel de ma voisine dépend de la conscience qu'on a de l'état de la société.
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La question est curieuse, parce que si tu cèdes la perception de tes droits à une société d'auteurs type sacem (via un éditeur ou non), ce qui est toujours le cas dans un contexte professionnel, tu n'as aucun moyen d'empêcher une autre interprète de reprendre la chanson à partir du moment où il s’acquitte des droits.

Or, à l'heure actuelle, producteurs et maisons de disque réclament généralement des parts éditoriales, puisque les recettes de diffusions deviennent prépondérantes par rapport aux recettes de ventes.

Ce n'est pas juste une exclusivité éditoriale qu'il te réclame?

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


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Oui, effectivement, la chanson est enregistré à une société d'auteurs par mes propres moyens. Donc ce que tu dis est juste, excepté que jusqu'à la sortie dudit enregistrement, la chanson est inconnue.
Le mec est débutant, donc sa parano est un peu "dans le flou". Je pense qu'il veux bétonner la chanson à l’interprète. Ce qu'il ne peux pas vraiment faire, on est d'accord.
Le seul truc qu'il peut s'assurer, c'est que je n'aie pas démarcher et faire la réalisation d'une autre version avec un autre interprète.

Après, parle moi un peu de cette exclusivité éditorial, ça a l'air intéressant, mais je vois pas du tout de quoi il sagit...:-D

 

l'appréciation qu'on peut avoir de la déco de Noel de ma voisine dépend de la conscience qu'on a de l'état de la société.
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Disons que selon les usages actuels ton producteur aurait du te faire signer non seulement un contrat d'artiste (Dans lequel est spécifié le pourcentage de royalties qui te reviennent sur les ventes) mais aussi un contrat d'édition (Dans lequel il aurait pu faire figurer la clause dont tu parles, du moins avant la sortie officielle)

Comme je l'ai spécifié dans ma réponse précédente, ton producteur, pour s'en sortir, il ne peut plus trop compter sur les ventes. Et, à moins qu'il ne décide d'agir lui-même en tant que maison de disque, il va devoir démarcher les maisons de disques/label. Qui, s'il arrive à en trouver une, va réclamer l'essentiel des droits producteurs (donc les recettes des ventes) mais aussi l'essentiel ou même la totalité des droits éditoriaux (donc les éditions, recettes sur les droits d'auteur) S'il n'a que son enregistrement à négocier (que ce soit en licence ou en cession de contrat) et pas les éditions, il a peu de chances de rentrer dans ses frais.

Dans la situation actuelle, c'est toi qui peut négocier directement tes éditions et une avance sur droits d'auteurs avec le label même si c'est lui qui décroche le contrat maison de disque. Donc parano peut-être, mais débutant surtout, il se trompe de précautions à prendre. Maintenant si tu as peur qu'il tombe sur ma réponse, je peux l'effacer, hein! ;)

Ex-producteur retraité de la musique en 2016