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Sujet Exclusivité et durée d'un contrat de licence pour un phonogramme.

  • 29 réponses
  • 5 participants
  • 4 536 vues
  • 5 followers
Sujet de la discussion Exclusivité et durée d'un contrat de licence pour un phonogramme.

Bonsoir-Bonjour,

j'ai pas mal d'interrogations sur diverses clauses d'un contrat de licence,

et pour commencer celles sur l'exclusivité et la durée.

En principe la durée varie de 3 ans à 5 ans (d'après ce que j'ai pu lire à droite à gauche) donc que se passe-t-il:

-après: pour les exemplaires non vendus, ils restent au catalogue du label si les deux parties sont d'accord? Faut-il à nouveau refaire un contrat?

 

-pendant: si un autre label (plus gros) est intéressé pour commercialiser à son tour le phonogramme (ou juste certains morceaux), comment se passe les tractations ? Négocie-t-on au cas par cas, ou bien est-ce que cela doit être stipulé dans le contrat? Est-ce dans ce cas là que l'on parle de sous-licence?

2
Tout se négocie.
Pour ce qui est du stock résiduel s'il existe, cela peut être prévu dés le départ dans le contrat ou aussi négocié.

Mais comme dit par ailleurs une licence c'est juridiquement compliqué et délicat. Il est donc toujours préférable de consulter au moins un juriste spécialisé.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


3

Citation de epebe :

Mais comme dit par ailleurs une licence c'est juridiquement compliqué et délicat. Il est donc toujours préférable de consulter au moins un juriste spécialisé.

Certes, mais j'essaye déjà d'élaguer un peu... icon_wink.gif

Par exemple, un contrat exclusif et d'une d'une durée illimitée en raison de la cession de la moitié du master, on sort du contexte de la licence, ou l'éditeur phonographique s'arroge le titre de coproducteur, non?

4
Oui. La propriété du master est le droit des producteurs.

Une licence concerne le droit d'exploiter commercialement ce master pour une durée, un territoire, un nombre de copies...

Ce sont donc les producteurs qui cèdent un licence à un label (le licencié)

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


[ Dernière édition du message le 15/12/2011 à 10:54:58 ]

5

Merci pour la confirmation.

Et j'ai souvent lu, qu'un contrat de licence s'établissait entre deux structures juridiques, mais qu'est-ce qui empêche un contrat entre un éditeur phonographique et un artiste interprète-producteur?

6
L'éditeur c'est encore autre chose. Il a des droits sur l'oeuvre (compo), pas sur l'enregistrement (master)
L'artiste auto-produit propriétaire de son master peut très bien céder une licence, en tout cas je ne vois pas a-priori ce qui pourrait juridiquement l'empêcher.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


7

Citation de epebe :

L'éditeur c'est encore autre chose. Il a des droits sur l'oeuvre (compo), pas sur l'enregistrement (master)

Je parlais de l'éditeur phonographique, c'est bien comme cela que l'on nomme la structure qui prend en charge la fabrication et la commercialisation des enregistrements?

8
Normalement sur une licence, c'est une durée limitée ; de plus en plus souvent c'est 5 ans mais ça commence même à aller vers 7. Au-delà, normalement le contrat n'existe plus donc le label n'a plus le droit de vendre les copies qu'il lui reste ; il existe souvent une clause de sell-off c'est à dire 6 mois pendant lesquels le label peut vendre à petit prix pour se débarrasser de ses stocks mais il n'a pas le droit de refabriquer (pour éviter qu'il inonde ce qu'il reste du marché.

enfin, il peut aussi y avoir une clause de tacite reconduction d'une période de deux ans mais ça je ne sais pas si c'est pas une clause abusive.

dans le cas où l'artiste cède la moitié de son master (bizarre la moitié seulement), là ça devient une coprod à mon avis
9
Citation :
Je parlais de l'éditeur phonographique, c'est bien comme cela que l'on nomme la structure qui prend en charge la fabrication et la commercialisation des enregistrements?


Oui. Je préfère le terme "maison de disques" moins ambigu mais c'est vrai qu'une maison de disque peut être producteur phonographique (dans ce cas c'est la maison de disque qui a la propriété du master)et éditeur phonographique (qui réalise les copies du master et les commercialise seul ou avec la participation d'un distributeur)

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


[ Dernière édition du message le 15/12/2011 à 11:44:25 ]

10

Citation de johnjohnjohn :

Au-delà, normalement le contrat n'existe plus donc le label n'a plus le droit de vendre les copies qu'il lui reste

Cela signifie que tous les disques datant de + de 5 ans (en gros) que l'on peut trouver dans le commerce ont fait l'objet d'une reconduction de contrats?

 

@epebe

Merci pour les précisions.