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Sujet Co production, et droits

  • 6 réponses
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  • 5 followers
Sujet de la discussion Co production, et droits
Bonjour
je me présente, testore, musicien indépendant..
je désespère de trouver des renseignements pour ma situation !
voilà en quelques mots .

Je vais devoir signer un contrat de coproduction pour un enregistrement que j'ai fait avec quelques amis. Aucuns salaires n'a été versés car nous avons fait ça puisque c'est notre premier disque et que comme on dit, c'est plus pour la gloire qu'autre chose.
(même si nous sommes professionnels tous).

le cout de notre travail est chiffré à un certain montant, équivalent avec les frais engagés par l'autre producteur..donc la coproduction, après l'enregistrement, nous a été proposée.

je nous retrouve maintenant, avaec une proposition (non négociable) de 10 % de royalties au bout d'un certain (grand) nombre de disques vendus (donc pas dès le premier) ..et soit dit en passant, le nombre prévu de fabrication a lui aussi été changé pour finalement être minimaliste..
On me demande d'utiliser la petite aide pécuniaire pour ma promotion, mais je pensais que c'est à l'éditeur de prendre en charge cette part là, je me trompe ?

Je pensais qu'en coproduction, l'important à la vente des disques, c'etait de reverser l'argent des salaires engagés.. je me suis trompé aussi ?

Pour la propriété de la bande, dont je serais propriétaire de moitié, qui fixe et quand, la valeur de rachat ? est ce que l'autre producteur peut aussi racheter ma part au bout des 10 ans d'utilisation de celle ci ??

bref, beaucoup de questions cruciales !!
merci pour vos réponses
testore

2
Tout c'est n'est pas très clair.

Les co-producteurs sont propriétaires du master (y inclus toutes les "bandes" - pistes des sessions studio) en proportion de leur investissement (en apport financier ou équivalent travail) D'après ce que j'ai compris vous êtes à 50% (le groupe) / 50% (le producteur extérieur)

(Le rachat des bandes après 10 ans, faut oublier, à moins que ce ne soit une convention à prix fixe entre vous. Sauf gros gros succès (qui peut par exemple être remixé) ça n'a généralement plus aucune valeur marchande.)

Après,le master il faut le reproduire et le commercialiser.

Si votre coproducteur est simplement producteur et non label vous devez chercher à signer un contrat de licence (d'exploitation) avec un label. Le producteur et vous devez avoir les mêmes conditions si vous êtes à 50/50 (genre, ensemble, 15-20% sur le physique, 50% sur le numérique)
TOUS les frais (fabrication/distribution/promotion) sont à la charge du label (éventuellement avec la participation d'un éditeur)et la clause selon laquelle le pourcentage vous revenant ne sera perçu qu'après X ventes est selon moi inacceptable, d'autant que vous avez investi dans la prod.

Si votre coproducteur est label, alors c'est un contrat d'artiste que vous devez signer avec lui (mais vous devez garder votre copropriété du master)


Ex-producteur retraité de la musique en 2016


3
merci pour ta réponse.
je vais essayer d'être plus précis mais tes réponses confortes déjà mes doutes quand à la valeur de ce qu'on me demande de signer..
Effectivement, les deux producteurs sont : mon groupe et l'ingé son, qui est lui même le gérant du label.

* Est ce que la close de rachat de la moitié de la bande (puisque sur la base d'une coproduction, mon ensemble possède une demie bande) celle ci peut avoir une valeur égale au côut que cela a eu à l'époque de l'enregistrement ? c'est à dire la somme des salaires entre musiciens et preneur de son ?

* Le contrat de licence est censé etre signé en plus après le contrat de coprod..donc, licence entre la coprod (mon ensemble et l'ingé son) et le label.. les pourcentages semblent etre les meme, à savoir 10% sur le physique et 25% sur le numérique chacun..( est ce le bon taux pratiqué ?).

* La fabrication sera faite par le label (qui j'imagine va se rembourser à la vente des premiers disques) mais la distrib sera assurée par une grosse boite de distrib et la promotion (les grosses pubs dans les magazines ) seront faits par l'apport d'une subvention que j'ai trouvé..le reste de la com passera par un attaché de production.

* pour le versement des pourcentages après un certain nombre de disque, quel est mon recours , sachant que j'apporte la valorisation du salaire des membres de l'ensemble, ainsi que les photos, et un lieu d'enregistrement prété gracieusement mais à valeur locative chiffrée et écrite ?

J'ajoute, que ce n'est pas moi à l'origine qui ai démarché le Label pour etre enregistré, et que j'ai refusé les avances d'un de ses concurrents, et qu'il est au courant.
De plus, a part une co prod, rien commme contrat d'Artistes n'a été suggéré possible d'etre signer. Je me retrouve à devoir accepter tous les termes de pré arrangements et que le contrat est non négociable..

et qu'en est il des droits voisins ? et des droits des Artistes ?
4
Citation :

* Est ce que la close de rachat de la moitié de la bande (puisque sur la base d'une coproduction, mon ensemble possède une demie bande) celle ci peut avoir une valeur égale au côut que cela a eu à l'époque de l'enregistrement ? c'est à dire la somme des salaires entre musiciens et preneur de son ?
Pourquoi pas? Vous déterminez librement la valeur de rachat. Ce critère de calcul en vaut bien un autre. Par contre je ne comprends pas le sens de cette clause. C'est le coproducteur qui vous le propose? A chaque terme d'un contrat il faut se poser la question "à qui cela profite-t-il?" Et là je ne vois pas trop. A la limite, si la somme n'est pas indexée et que l'inflation est assez forte il n'aura pas grand chose à sortir pour récupérer l'intégralité du master, mais comme je t'ai déjà dit, statistiquement, la probabilité que dans 10 ans ces bandes valent "peanuts" est infiniment plus grande que la probalité qu'elles valent des millions.

Citation :
* Le contrat de licence est censé etre signé en plus après le contrat de coprod..donc, licence entre la coprod (mon ensemble et l'ingé son) et le label.. les pourcentages semblent etre les meme, à savoir 10% sur le physique et 25% sur le numérique chacun..( est ce le bon taux pratiqué ?).

Donc pour l'ensemble licence à 20% sur le physique et 50% sur le numérique. C'est correct et même au-dessus de la moyenne pour le physique. Par contre ce qui me pose un gros problème, c'est que la licence d'exploitation soit cédée par les coproducteurs à un label dont l'un des coproducteurs est gérant. Si on me demandait un exemple de conflit d'intérêt j'aurais du mal à trouver mieux et je doute fortement de la légalité d'un tel contrat.

Citation :
* La fabrication sera faite par le label (qui j'imagine va se rembourser à la vente des premiers disques) mais la distrib sera assurée par une grosse boite de distrib et la promotion (les grosses pubs dans les magazines ) seront faits par l'apport d'une subvention que j'ai trouvé..le reste de la com passera par un attaché de production.

* pour le versement des pourcentages après un certain nombre de disque, quel est mon recours , sachant que j'apporte la valorisation du salaire des membres de l'ensemble, ainsi que les photos, et un lieu d'enregistrement prété gracieusement mais à valeur locative chiffrée et écrite ?

Si des producteurs, propriétaires du master, font appel à un label en lui cédant un gros pourcentage c'est bien en échange du fait que ce label organise et finance fabrication, sdrm,distribution et promotion (avec ou sans intermédiaire ce n'est pas le problème du producteur) Vous allez déjà apporter une part du budget promotion sous forme d'une subvention, c'est une raison de plus pour exiger d'une part des garanties du label pour qu'il fasse sa part de boulot au point de mériter son pourcentage,et d'autre part que vous touchiez votre pourcentage dés la première vente.

Dans ce genre d'affaire il faut toujours imaginer le pire avant d'imaginer le meilleur. Le pire étant que votre coprod soit surtout intéressé par la subvention, qu'il en fasse le minimum pour le budget et arrête là ses efforts.

Perso je te proposerais de jouer sur le conflit d'intérêt et d'exiger de démarcher la licence auprès d'un autre label (par exemple l'autre qui était intéressé). Tant qu'il n'y a pas accord entre les coproducteurs le produit ne peut pas être exploité, c'est aussi simple que cela. Bien entendu c'est frustrant pour les artistes, mais pour ton coprod aussi. Sans votre accord il a bossé pour rien. C'est au premier qui cèdera.

Les droits voisins des producteurs et artistes-interprètes sont mineurs par rapport au reste et on en reparlera une autre fois si tu veux bien, je trouve que j'ai assez bossé là :-p

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


5
merci pour tes réponses !:bravo:

donc tu me conseilles quand meme de fixer une valeur de rachat de la moitié de la bande lors de l'etablissement du contrat de licence entre les coproducteurs et le label ?
(je comprends l'idée d'un conflit d'interêt d'ailleurs là !)

sinon, impossible de présenter une licence à un autre label, car ce copro marche pour SON label visiblement, et est faché (d'après ce qu'on en dit ) avec les autres..

bref, à quelques mois de la sortie prévue, je rage de devoir signer un truc pareil pour etre certain que ma bande sorte..j'ai signé un papier stipulant que si je décide de me faire éditer ailleurs, je dois verser le salaire de l'ingénieur son pour récuperer les bandes.
Mais dans ce cas, Quid des salaires des musiciens ? rien a été signé avec ce coproducteur..

6
Je ne comprends toujours rien à cette histoire de rachat.

-Soit votre coprod rachète votre part, il devient seul producteur et propriétaire du master et vous signez un contrat d'artiste avec son label.

-Soit vous rachetez la part de votre coprod, vous devenez seuls producteurs et vous signez en licence avec qui vous voulez

Le seul compromis possible qui ressemble un peu à ce que je crois comprendre de ce bidouillage, c'est que le coprod rachète vos parts avec un paiement différé, en se servant sur les ventes. Mais attention, il doit assumer sa prise de risque et garantir le paiement du solde même s'il ne vend pas assez. Et de préférence avant 10 ans...
Par contre, dans le cas contraire (la prod vend bien, votre part a été payée), les royalties en contrat d'artiste seront inférieures aux taux des licences

Ne vous arrêtez pas à une date de sortie prévue. Il vaut mieux un bon contrat avec une date de sortie différée de 6 mois ou même un an (c'est hyper-fréquent comme situation) qu'un mauvais contrat qu'on ne sent pas. C'est souvent le plus patient qui s'en sort le mieux.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


7
C'est clair que vous devez absolument prendre votre temps pour arriver à un accord qui satisfasse tout le monde. Parce que là, s'il y a déjà des tensions avant la sortie de l'album, hum c'est pas bon du tout... ça sent les emmerdes.