Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
Notifications
< Retour vers AutoProduction & Business
Agrandir
AutoProduction & Business
Forums thématiques
AutoProduction & Business
Actu 66 66
Articles 38 38
Médias 477 477
Tutoriels Tutos 5 5
Forums 5 089 5,1k

Sujet Droits et devoirs d'un Studio d'enregistrement / Enormes besoins d'infos juridiques fiables

  • 64 réponses
  • 16 participants
  • 15 475 vues
  • 18 followers
Sujet de la discussion Droits et devoirs d'un Studio d'enregistrement / Enormes besoins d'infos juridiques fiables
Bonjour à tous, je suis le gérant et l'ingé son d'un Studio d'enregistrement.
Je viens d'avoir un litige qui devrai se finir au tribunal... J'hallucine !
En résumé : J'ai réalisé les prises de sons et le Mixage d'un album prometteur. En Studio, tout le monde était très content de la qualité sonore jusqu'à... ce problème.

J'ai donc remis au client le Mix Stéréo en fichier natif Wav 24bits / 88.2 kHz;
Il a adoré, m'a félicité puis il s'est tourné vers un studio de mastering connu et lui à fait faire 2 fois le Master car il n'aimait pas le son final.
Moi j'ai bien apprécié les 2 Mastering mais il s'entêta à vouloir trouver mieux...
1 semaine après, à sa demande expresse, je lui remet les matrices audio pistes à pistes en résolution native. ( Normal jusque là )
En le faisant parlé, je comprend qu'il veut refaire le Mix (qu'il adorait il y a deux semaines) dans un autre Studio car son "nouveau partenaire fait mieux selon lui". Soit ! Chacun est libre, il est auto produit et libre de ses actes.

Comprenant que les matrices devront être re-mixé entièrement par le nouveau Studio; il s'affole, ne veut pas payer un nouveau mix et me demande cette fois le fichier source du séquenceur de mixage; ( le point de montage pro tools quoi...)

Avant de lui donner cela, j'aimerais savoir juridiquement à qui appartiennent ces fichier ?

- à mon studio ?( puis qu'il y à " ma recette, ma manière de mixer" dans ce fichier... / et vu qu'il a récupérer les matrices et le Mix Stéréo, mon travail de prestataire est finis.) Il se pose aussi l'éventuel problème de compatibilité de DAW si le nouveau studio bosse sur Logic par exemeple...

- au client ? car... il est propriétaire de la TOTALITÉ de MON travail?

Mon client veut m'attaquer en justice car il pense que je ne fais pas du bon travail...
De cette question en découle une autre plus importante :
Une prestation de Mixage peut telle être contestée en justice pour " Mix pas beau !" ou prestataire nul ou incompétent? Ou est ce un travail subjectif et artistique que l'on peut aimer ou pas?

J'aimerais vraiment une réponse car je n'ai jamais eut de soucis sur la dizaine d'autres albums déjà sortis et ce problème est urgent...
Je ne trouve aucune info sur la loi concernant les Studios d'enregistrement.

Merci de m'éclairer Pleazzz





Afficher le sujet de la discussion
11

Citation de le ouf :

Le Mix a été aussi très apprécié par le premier studio de mastering qui pourra surement en attester.

 Bon point pour ton argumentation, hésites pas à t'en servir si besoin, l'avis d'un autre pro n'ayant pas de relation directe avec toi (donc impartial en plus de savoir de quoi il parle), je pense que ça doit avoir un poids non négligeable.

DubSide

[ Dernière édition du message le 30/03/2012 à 23:19:48 ]

12
Je suis preneur de tout autre avis ( dans mon sens ou pas). Pour info, un devis a été signé en bonne est due forme par le client concernant l'enregistrement et le Mixage.
J'ai aussi ses attestations signées de présence journalière dans mes locaux.
Je lui est remis la facture finale et toutes les tracks, je peux pas faire mieux je crois...

Une question supplémentaire me tracasse : où est ce que je peux trouver des textes de lois sur mon travail d'ingé son???? J'ai survolé des conventions collectives sans savoir si elles étaient bonne, n'y a t' il pas des écrits auxquels je pourrais m'accrocher?
13

PS : même si ton travail dans ton fichier cubase ne constitue à mon avis pas une création artistique, il est peut-être possible, qu'il constitue en revanche un "secret industriel" ou assimilé (à faire vérifier par un spécialiste là encore) puisqu'il dévoile les "recettes" de fabrication que tu as toi-même mises au point au prix d'années d'apprentissage, de pratique et d'expérimentations, et ce bien avant de travailler pour ce client.

=> à voir si c'est valable devant un tribunal, encore une fois : si ça devait continuer à s'envenimer ne tardes pas à consulter un avocat spécialiste qui va à mon avis réduire en bouillie (juridiquement parlant) ton client casse-c*** ...

DubSide

14
Yesss Vv, j'espère qu'il comprendra avant de perdre un temps fou à s'énerver tout seul...
Il faut un avocat spécialisé dans les droits de la musique non? J'y connais que dalle...
15

Citation de le ouf :

un devis a été signé en bonne est due forme par le client concernant l'enregistrement et le Mixage.
J'ai aussi ses attestations signées de présence journalière dans mes locaux.
Je lui est remis la facture finale et toutes les tracks, je peux pas faire mieux je crois...

Bon, ben dans ce cas, si le devis ne mentionne pas les fichiers sources (ou un terme équivalent ou laissant à penser qu'il étaient compris dedans) là je crois que ça ne fait aucun doute que ton client n'a aucune chance.

Citation de le ouf :

Une question supplémentaire me tracasse : où est ce que je peux trouver des textes de lois sur mon travail d'ingé son???? J'ai survolé des conventions collectives sans savoir si elles étaient bonne, n'y a t' il pas des écrits auxquels je pourrais m'accrocher?

Là je suis pas sûr de ce que je dis, mais je ne crois pas que les conventions collectives concernent ce genre de questions.

Les textes de loi, à mon avis pour les trouver la meilleure source sera une bibliothèque, de préférence spécialisée (ex : BU de fac de droit) mais par contre pour en avoir déjà lu, c'est en général un charabia IMBUVABLE hyper technique dont on n'a aucune chance de comprendre correctement la moindre ligne à moins d'être juriste. Sans compter qu'il y en a généralement dans tous les sens : des lois qui font référence à d'autres, des lois qui remplacent d'autres, des lois contradictoire qui prennent le dessus les unes sur les autres de façon complexe selon les cas ... le tout éparpillé dans d'innombrables textes et bouquins différents dont il faut déjà savoir qu'ils éxistent ...si tu commences à partir là-dedans, tu es parti pour faire un travail de juriste et ça ne s'apprend pas du jour au lendemain, donc à moins que tu n'aies rien de prévu les 5 - 6 prochaines années et que tu veuilles te lancer dans une maîtrise de droit, sinon :

=> va voir un conseiller juridique/avocat, laisse-lui prendre en charge ce genre de recherches et t'expliquer clairement en français le résumé ;)

DubSide

16
Encore un p'ti UPPP pour d'autres avis constructifs et ça y est je vais enfin pouvoir dormir tranquille. :-D
17
Renseignes toi aussi auprès de ton assureur professionnel si tu ne peux pas bénéficier d'une aide juridique gratuite (si si ça existe!!) à qui tu pourras certainement soumettre ton cas et avoir un avis juridique plus complet.
18

Citation de le ouf :

Il faut un avocat spécialisé dans les droits de la musique non? J'y connais que dalle...

pour moi, il me semble que c'est plus du droit des affaires classique : les mêmes problématiques s'appliquent aux artisans, menuisiers, plaquistes, garagistes, consultants, bureaux d'études, sociétés de services etc ...

Je pense que si tu ne t'adresse pas au bon spécialiste il s'en rendra compte s'il est honnête et t'orientera vers quelqu'un de plus qualifié (c'est quand même le genre de métiers ou les mecs sont tenus par des codes de déontologie, non ?)

Bon, bref : je sais pas trop en fait ... je veux pas te dire de connerie.

DubSide

19

Citation de Es'kro :

Renseignes toi aussi auprès de ton assureur professionnel si tu ne peux pas bénéficier d'une aide juridique gratuite (si si ça existe!!) à qui tu pourras certainement soumettre ton cas et avoir un avis juridique plus complet.

Ah, ben voilà écoute plutôt Es'kro, je pense que son conseil doit être meilleur que le mien (malgrès son pseudo mrgreen )

DubSide

20
Citation de VvSurLeRiddim :

Ah, ben voilà écoute plutôt Es'kro, je pense que son conseil doit être meilleur que le mien (malgrès son pseudo )

héhé!!!!

On ne sait jamais, et ça coûte rien d'essayer!