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Possible mise en demeure d'un label // Conseils

  • 8 réponses
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  • 8 followers
Sujet de la discussion Possible mise en demeure d'un label // Conseils
Bonjour à tous,

alors voilà, j'espère que vous allez pouvoir m'aider. C'est un peu long mais les détails sont importants.

Je suis compositeur et j'ai signé plusieurs contrats avec un label de musique français.
Seulement, depuis quelques mois, le producteur du label tarde à m'envoyer l'exemplaire d'un des contrats que j'ai signé avec lui et son éditeur, ainsi que les feuillets Sacem.
En fait, la chanteuse n'a pas voulu signer son exemplaire car elle se serait faite avoir par le label (elle m'a dit que le producteur lui avait facturé la prod à hauteur de 4000 €, incluant mon instru). Le track est sorti en compilation en juin 2011 et les contrats ont été établis courant septembre 2011, après que j'aie poussé ma gueulante... J'ai les mails pour preuve et les conversations Facebook avec la chanteuse pour étayer mes propos. Bref, c'est déjà pas très sérieux tout ça...

J'ai donc signé les contrats d'édition que j'ai renvoyé au label, ainsi que la déclaration Sacem. Seulement, le producteur m'a fait signer le feuillet Sacem uniquement pour déposer l'instrumental car d'après son avocat, passé une certaine date, le contrat devient caduque et le track peut être déposé sans le vocal. A noter que le producteur se mettait en tant qu'auteur et compositeur sur tous mes tracks car il faisait des arrangements et que l'un de ses amis s'est aussi greffé sur la part auteur.
Pour info, beaucoup de labels pratiquent ces méthodes, je ne suis pas le seul dans ce cas.

Toujours est-il que depuis quelques mois, je suis en conflit avec ce label car j'estime avoir été pris pour un benêt durant un an et demi. Et bien que je l'aie relancé par téléphone et par mail à plusieurs reprises, je n'ai toujours rien reçu. En fait, je crois qu'il s'en fiche éperdument...
Donc, j'ai pris le taureau par les cornes et j'ai contacté les distributeurs de la compilation. J'ai également renvoyé un mail au label avec les distributeurs et la chanteuse en copie. Son mail de retour ne s'est pas fait attendre.

Je me suis fait littéralement incendier, notamment sur le fait que je suis un gamin (de 30 ans) et que je nuis à l'image de ses artistes et de sa société et qu'il allait porter plainte pour diffamation pour avoir contacter les distributeurs qui n'ont rien à voir dans l'histoire et bla bla bla.... La discussion est assez houleuse je dois dire. Toujours est-il que je ne me laisse pas faire et le prie de trouver une solution rapidement pour lui éviter la case "justice".

Ne répondant plus à mes mails, c'est son éditeur qui prend le relais et qui m'informe que les contrats ont été annulés, que les feuillets Sacem n'ont pas été déclarés et que je dois re-signer le contrat avec un nouveau producteur (qui gère la chanteuse) et faire le dépôt Sacem avec elle, et aussi que je n'ai aucun droit de regard par rapport aux distributeurs et de me débrouiller avec la Sacem car ce n'est plus leur problème... Seulement, il est hors de question que je signe quoi que ce soit avec un autre producteur pour la simple et bonne raison que ce n'était pas le deal de départ et ce type n'est pas mon producteur.

J'ai tout de même contacté la Sacem pour savoir quoi faire et la personne que j'ai eu m'a déconseillé de refaire un dépôt avec la chanteuse, du fait que les crédits notifiés sur la compilation (2 auteurs / 2 compositeurs) sont prioritaires en terme de dépôt à cause du caractère commercial de la compilation et que si nous déposons (la chanteuse et moi)le track, nous sommes passibles de sanctions et de nous retrouver au tribunal par les 2 autres.

En somme, que suis-je en droit de demander (ou réclamer) sachant que:

1/ je n'ai aucun contrat et je ne peux pas déclarer le track à la Sacem
2/ le producteur aurait fait payer la chanteuse pour la production du titre incluant mon instru
3/ le producteur, l'éditeur et les distributeurs n'en n'ont rien à faire
4/ ils veulent porter plainte pour diffamation et autres
5/ je me suis fait insulter par mail
6/ j'ai tous les mails depuis le début de notre collaboration, prouvant aussi qu'il m'a fait galérer pour pas mal de tracks sans jamais s'investir ni les sortir.
7/ J'ai une bonne partie de ses promesses et propos contradictoires dans ses mails
8/ Il y a un autre track en cours qui est négocié n'importe comment (preuves à l'appui)

Je pensais envoyer une mise en demeure pour non-respect du contrat initial avec une échéance sous huitaine sans quoi je porte l'affaire devant les tribunaux ou un juge de proximité. Qu'en pensez-vous ?

NB: j'ai gardé tous les mails reçus et envoyés par rapport à ça et j'ai aussi la conversation Facebook avec la chanteuse qui dit avoir la preuve des sommes versées.

Merci pour vos lectures et vos réponses,
Charly007

[ Dernière édition du message le 04/04/2012 à 15:33:44 ]

2
Citation :
je l'aie relancé par téléphone et par mail à plusieurs reprises, je n'ai toujours rien reçu. En fait, je crois qu'il s'en fiche éperdument...


coup classique des producteurs sur des artistes naif et créateurs ont le sait tous un artistes ça réfléchit toujours trop tard , ça fait 1 milliard de fois que sur les forum ont vous dit de jamais signé quoi que ce soit comme contrat sans GARANTIE VISIBLE , TOUCHABLE , ET VERIFIABLE


l'artiste auteur compositeur doit aujourd hui en 2012 etre un minimum business man et avoir un bon controle sur ce qui ce passe sur sa musique dans son dos . :fache:

le
Citation :
producteur, l'éditeur et les distributeurs n'en n'ont rien à faire



je devrait pas te dire ça car les modo vont encore me casser les couilles ( humour humour les gars :lol: ) mais bon voilà j'essaie de te conseiller . moi à ta place je revient avec un marteau à la main ou 2 pittbull à la boite et je fait des ménaces direct ! et surtout je passe à l'acte ! car crois moi que quand t'as un dingue en face de toi qui demande des comptes ont va vite oublier que t'a 30 pige et ont va vite fait arreter de te traiter de gamin et de te trouvé une solutions :furieux:

chanteur compositeur musicien artistes en général FAITE VOUS RESPECTER MERDE !!!!!!!!

[ Dernière édition du message le 04/04/2012 à 16:37:30 ]

3
Oui, je suis d'accord avec toi mais je cherche une solution pacifiste :)
4
Le problème principal est que rien n'a été fait dans les règles depuis le départ par ces soi-disant professionnels. Le simple fait qu'ils se soient crédités comme auteurs et compositeurs, et non comme arrangeurs comme ils auraient du, te met en position très indélicate. Le problème est quasi-insoluble.

Le seul conseil que je pourrais te donner est de consulter un avocat en propriété intellectuelle, mais seulement si tu penses que le jeu en vaut la chandelle, car ça va coûter bonbon.

Tu peux aussi essayer d'envoyer un "médiateur" pour démêler le problème, à condition qu'ils acceptent de le recevoir en RDV. Ce médiateur peut être un manager d'artistes, un ami à toi qui a des notions de droit ou un musicien pro qui a un peu l'habitude de ce genre de pièges.

Bon courage.

LIVE FACTORY

Infos et coordonnées sur www.livefactory.fr

5
Merci pour vos réponses, je suis entrain de préparer le dossier.
Je pense passer par un juge de proximité ou bien par l'aide juridictionnelle.
6
salut

les mails constituent bien une pièce a conviction c'est deja bien pour toi.
Comme dit plus haut, ils sont attaquables sur le point de la propriété intellectuelle vu qu'ils ont signé l'instru a leur nom.

etant donné l'exploitation commerciale qui est faite je pense que tu peux demander quelques dommages et interets et si tu gagnes tu aura les frais d'avocat remboursés.

1) consulte un avocat, mais demande une consulation gratuite en tant que premier rendez vous. L'avocat te dira si tu as tes chances. Et dès lors prévois environ 1000 euros minimum de frais de justice/avocat. Si tu gagnes, tout sera rembousé par la partie adverse.

2) je ne penses pas qu'ils iront porter plainte eux memes pour diffamation. C'est juste pour te faire peur, vu qu'a la base ils sont bien en tord. Cela dit pour le procès 1) ils peuvent le signaler, mais je doute que ca pèse vraiment sur la balance vu ce qu'ils ont a se reprocher.

[ Dernière édition du message le 09/04/2012 à 10:45:35 ]

7
Merci, je me renseigne dès demain : )
8
Citation :
1) consulte un avocat, mais demande une consulation gratuite en tant que premier rendez vous.


L'Ordre des Avocats se situe généralement au Tribunal d'Instance. Appelle le Tribunal ou fais une recherche Pages Jaunes pour avoir leurs coordonnées. C'est l'Ordre qui gère les consultations gratuites.

http://www.cachets-artistes.com/

9
Merci pour ces remarques pertinentes :)