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Protection des oeuvres: l'informatique seule?

  • 24 réponses
  • 6 participants
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  • 4 followers
Sujet de la discussion Protection des oeuvres: l'informatique seule?

Salut à tous,

 

Je me pose une question quant à la protection de compos sur la toile.

Ayant pas mal épluché les nombreux topics sur AF à ce sujet, j'ai bien vu les différentes façons de faire, notamment l'envoi à soi-même en recommandé.

Or Epebe avait signalé que la date de mise en ligne d'une oeuvre (sur un Myspace ou Soundcloud par exemple) ou son envoi par mail à un proche ou tout autre trace "informatique" pouvait finalement suffire à prouver la paternité d'une compo.

Je voulais donc confirmer ces dires (que je suppose vraies, car ça vient d'Epebe), car pour être franc l'envoi en recommandé me gonfle un peu (s'il faut attendre d'avoir 5 ou 6 compos finalisées pour se les envoyer, vu que 1 recommandé par compo c'est n'imp).

 

Merci de vos retours avisés!  

 

 

Un verre à moitié vide est aussi à moitié plein. Un type à moitié intelligent est généralement complètement con

https://soundcloud.com/newcarradio

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11
Citation :
De toutes façons s'il y a conflit pour un titre l'enveloppe ne pourra être dé-scellée que par un officiel (huissier, juge?) qui validera la date de l'ensemble du contenu de l'enveloppe.


En es tu sûr??...je demande juste cela, car je m'étais renseigné ( pour d'autres raisons que musicales ) sur le principe des enveloppes Soleau ( un peu le même principe) et il m'avait été stipulé que l'ouverture d'une enveloppe avec plusieurs contenus annulait la protection des éléments annexes à l'élément sujet à un eventuel litige.
Si pour un recommandé l'ensemble est preservé ça m'interesse beaucoup....

[ Dernière édition du message le 27/04/2012 à 17:32:27 ]

12
Je ne connais pas la législation en France mais a-priori je ne vois pas pourquoi tu ne pourrais pas demander à un huissier de désceller une enveloppe et de valider l'ensemble du contenu à la date d'envoi avant même de porter plainte en justice pour un des contenus de l'enveloppe. Évidemment dans ce cas les frais d'huissier seraient à ta charge et ne pourraient être réclamés à la partie adverse, mais je suppose que tu n'irais pas en justice pour récupérer 5 cents?



Ex-producteur retraité de la musique en 2016


13

J'ai encore une petite question mrgreen

Je vais "passer à l'action" cette semaine concernant l'envoi en recommandé; y'a-t-il des détails simples à ne pas oublier? Adresse de l'expéditeur, même si c'est de soi-même à soi-même? Plein de scotch pour bien fermer l'enveloppe? Quel support pour les compos? (un CD seulement suffit?)

  

Un verre à moitié vide est aussi à moitié plein. Un type à moitié intelligent est généralement complètement con

https://soundcloud.com/newcarradio

14
experdiyeur-destinataire : adresse identique, pas de probleme...envoi en recomandé avec accusé de reception, à classer au chaud dans un dossier....à la reception, joindre un post-it pour specifier le contenu....aprés plusieurs envois et avec le temps on ne sait plus trop...!!!
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On parle souvent de cette technique qui me paraît un peu archaïque dans le principe. Elle est sans doutes efficace. Je n'en remet pas la nature en cause. Juste, je me demande une chose : y a-t-il jurisprudence en la matière? Est-ce que des procès, en belgique ou ailleurs, ont été juges avec pour preuve de paternité ce procède?

 

 

 

16
je pense que le principe se base sur l'énoncé : "le cachet de a Poste faisant foi"....en France tout du moins....

[ Dernière édition du message le 10/05/2012 à 18:03:51 ]

17
Voilà. Pour ma part c'est un avocat spécialisé (et ayant travaillé à la sabam [sacem belge]) qui m'en a confirmé la validité. Il a également précisé que le juge se base généralement non sur un seul élément mais sur l'ensemble des éléments de preuve d'antériorité apportés par les parties.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


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Merci pour toutes ces infos!

Me reste plus qu'à trouver un nom d'artiste (!) et je balance la sauce sur Soundcloud mrgreen

Un verre à moitié vide est aussi à moitié plein. Un type à moitié intelligent est généralement complètement con

https://soundcloud.com/newcarradio

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Hello,

 

Je suis en passe de poster mon recommandé (normalement ce soir), et j'hésite encore au niveau de mon "nom d'artiste" (ça fait classe dit comme ça)

Du coup je me demandais: est-ce grave si dans le recommandé, il n'y a que les chansons (+ paroles) mais pas le nom d'artiste?

J'hésite encore et ça me laisserait encore 24 ou 48h de réflexion si je pouvais poster mes tracks sans nom d'auteur! Mais c'est peut-être rédhibitoire?

 

Thanks!

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https://soundcloud.com/newcarradio

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Nom d'artiste/pseudonyme et nom réel d'auteur sont deux choses différentes. Du point de vue du droit seul le vrai nom et sa signature comptent.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016