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Protection des oeuvres: l'informatique seule?

  • 24 réponses
  • 6 participants
  • 4 344 vues
  • 4 followers
Sujet de la discussion Protection des oeuvres: l'informatique seule?

Salut à tous,

 

Je me pose une question quant à la protection de compos sur la toile.

Ayant pas mal épluché les nombreux topics sur AF à ce sujet, j'ai bien vu les différentes façons de faire, notamment l'envoi à soi-même en recommandé.

Or Epebe avait signalé que la date de mise en ligne d'une oeuvre (sur un Myspace ou Soundcloud par exemple) ou son envoi par mail à un proche ou tout autre trace "informatique" pouvait finalement suffire à prouver la paternité d'une compo.

Je voulais donc confirmer ces dires (que je suppose vraies, car ça vient d'Epebe), car pour être franc l'envoi en recommandé me gonfle un peu (s'il faut attendre d'avoir 5 ou 6 compos finalisées pour se les envoyer, vu que 1 recommandé par compo c'est n'imp).

 

Merci de vos retours avisés!  

 

 

Un verre à moitié vide est aussi à moitié plein. Un type à moitié intelligent est généralement complètement con

https://soundcloud.com/newcarradio

2
Je vais un peu nuancer mes propos :

En droit d'auteur une œuvre est protégée dés sa création. Aucun dépôt, aucune formalité ou inscription à un organisme quelconque n'est nécessaire pour faire valoir ses droits.

Encore faut-il pouvoir prouver qu'on est le premier à l'avoir créée.

Quant une œuvre est rendue publique sur un support quelconque (fut-il informatique) elle est éditée. Faute d'autres preuves on peut donc considérer que la date où l’œuvre est rendue publique est une date certaine de création (qui précède forcément la date de publication)

Cependant la justice n'a jamais trop aimé les preuves informatiques (importants risques de falsification) et accordera toujours plus de poids à des preuves plus matérielles, comme un recommandé (scellé bien sûr) dont la date est garantie certaine et ne peut être mise en doute.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


3
Mais l'envoi par mail laisse tomber : Je ne crois pas qu'il faille être un super as de l'informatique pour falsifier les dates d'un mail. Par contre changer la date de publication et les dates des commentaires sur les serveurs de YouTube, bonne chance!

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


4
Citation :
car pour être franc l'envoi en recommandé me gonfle un peu (s'il faut attendre d'avoir 5 ou 6 compos finalisées pour se les envoyer, vu que 1 recommandé par compo c'est n'imp).


C'est mieux que de se lamenter par la suite avec un : "à si j'avais su" ....De plus un recommandé n'est valable qu'une fois (un peu comme les enveloppes Soleau) si tu as 5 ou 6 titres sur un recommandé, l'ouverture pour un titre entrainera la perte des autres en cas d'un éventuel litige posterieur...

[ Dernière édition du message le 26/04/2012 à 13:14:07 ]

5

Ok, merci pour vos réponses rapides et claires!

 

Je pense que je vais me "contenter" des dates de publication Soundcloud (ou même Youtube effectivement).

Je ne veux pas être mégalo/parano et considérer que le moindre truc que je vais bazarder sur le net sera piqué, et que le malfrat va en plus se faire des roupettes en or avec.

Sinon il n'y a pas cette entité "Creative commons" qui lie un peu le côté informatique avec une protection sûre?  

Un verre à moitié vide est aussi à moitié plein. Un type à moitié intelligent est généralement complètement con

https://soundcloud.com/newcarradio

6
la meilleur des preuves hormis la sacem c'est le préssage d'un CD même çi ce dernier est préssé à peu d'exemplaires. pour moi la preuve ultime c'est ça ;)
7

Je reviens vers vous concernant le scellé du recommandé. Si je comprends bien, il faut une enveloppe spéciale? Une simple enveloppe fermée ne convient pas?

Un verre à moitié vide est aussi à moitié plein. Un type à moitié intelligent est généralement complètement con

https://soundcloud.com/newcarradio

8
Perso j'utilise une enveloppe normale et je croise la fermeture avec une bandelette de papier collée et scellée par l'étiquette avec l'adresse + quelques renforts de papier collant transparent. Ça fait fort bricolage d'école maternelle :-D mais c'est rigoureusement impossible à ouvrir sans traces.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


9

Okaye!

Et du coup, tu en réalises une par chanson, ou tu en groupes quelques unes sur un CD (apr exemple) que tu enfermes ensuite dans l'enveloppe?

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10
Non, je groupe. De toutes façons s'il y a conflit pour un titre l'enveloppe ne pourra être dé-scellée que par un officiel (huissier, juge?) qui validera la date de l'ensemble du contenu de l'enveloppe.

De toutes façons la règle générale c'est de conserver le plus de preuves possibles, même les preuves "faibles" comme des échanges de mails.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016