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Protection des oeuvres: l'informatique seule?

  • 24 réponses
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Sujet de la discussion Protection des oeuvres: l'informatique seule?

Salut à tous,

 

Je me pose une question quant à la protection de compos sur la toile.

Ayant pas mal épluché les nombreux topics sur AF à ce sujet, j'ai bien vu les différentes façons de faire, notamment l'envoi à soi-même en recommandé.

Or Epebe avait signalé que la date de mise en ligne d'une oeuvre (sur un Myspace ou Soundcloud par exemple) ou son envoi par mail à un proche ou tout autre trace "informatique" pouvait finalement suffire à prouver la paternité d'une compo.

Je voulais donc confirmer ces dires (que je suppose vraies, car ça vient d'Epebe), car pour être franc l'envoi en recommandé me gonfle un peu (s'il faut attendre d'avoir 5 ou 6 compos finalisées pour se les envoyer, vu que 1 recommandé par compo c'est n'imp).

 

Merci de vos retours avisés!  

 

 

Un verre à moitié vide est aussi à moitié plein. Un type à moitié intelligent est généralement complètement con

https://soundcloud.com/newcarradio

2
Je vais un peu nuancer mes propos :

En droit d'auteur une œuvre est protégée dés sa création. Aucun dépôt, aucune formalité ou inscription à un organisme quelconque n'est nécessaire pour faire valoir ses droits.

Encore faut-il pouvoir prouver qu'on est le premier à l'avoir créée.

Quant une œuvre est rendue publique sur un support quelconque (fut-il informatique) elle est éditée. Faute d'autres preuves on peut donc considérer que la date où l’œuvre est rendue publique est une date certaine de création (qui précède forcément la date de publication)

Cependant la justice n'a jamais trop aimé les preuves informatiques (importants risques de falsification) et accordera toujours plus de poids à des preuves plus matérielles, comme un recommandé (scellé bien sûr) dont la date est garantie certaine et ne peut être mise en doute.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


3
Mais l'envoi par mail laisse tomber : Je ne crois pas qu'il faille être un super as de l'informatique pour falsifier les dates d'un mail. Par contre changer la date de publication et les dates des commentaires sur les serveurs de YouTube, bonne chance!

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


4
Citation :
car pour être franc l'envoi en recommandé me gonfle un peu (s'il faut attendre d'avoir 5 ou 6 compos finalisées pour se les envoyer, vu que 1 recommandé par compo c'est n'imp).


C'est mieux que de se lamenter par la suite avec un : "à si j'avais su" ....De plus un recommandé n'est valable qu'une fois (un peu comme les enveloppes Soleau) si tu as 5 ou 6 titres sur un recommandé, l'ouverture pour un titre entrainera la perte des autres en cas d'un éventuel litige posterieur...

[ Dernière édition du message le 26/04/2012 à 13:14:07 ]

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Ok, merci pour vos réponses rapides et claires!

 

Je pense que je vais me "contenter" des dates de publication Soundcloud (ou même Youtube effectivement).

Je ne veux pas être mégalo/parano et considérer que le moindre truc que je vais bazarder sur le net sera piqué, et que le malfrat va en plus se faire des roupettes en or avec.

Sinon il n'y a pas cette entité "Creative commons" qui lie un peu le côté informatique avec une protection sûre?  

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https://soundcloud.com/newcarradio

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la meilleur des preuves hormis la sacem c'est le préssage d'un CD même çi ce dernier est préssé à peu d'exemplaires. pour moi la preuve ultime c'est ça ;)
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Je reviens vers vous concernant le scellé du recommandé. Si je comprends bien, il faut une enveloppe spéciale? Une simple enveloppe fermée ne convient pas?

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https://soundcloud.com/newcarradio

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Perso j'utilise une enveloppe normale et je croise la fermeture avec une bandelette de papier collée et scellée par l'étiquette avec l'adresse + quelques renforts de papier collant transparent. Ça fait fort bricolage d'école maternelle :-D mais c'est rigoureusement impossible à ouvrir sans traces.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


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Okaye!

Et du coup, tu en réalises une par chanson, ou tu en groupes quelques unes sur un CD (apr exemple) que tu enfermes ensuite dans l'enveloppe?

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Non, je groupe. De toutes façons s'il y a conflit pour un titre l'enveloppe ne pourra être dé-scellée que par un officiel (huissier, juge?) qui validera la date de l'ensemble du contenu de l'enveloppe.

De toutes façons la règle générale c'est de conserver le plus de preuves possibles, même les preuves "faibles" comme des échanges de mails.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


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Citation :
De toutes façons s'il y a conflit pour un titre l'enveloppe ne pourra être dé-scellée que par un officiel (huissier, juge?) qui validera la date de l'ensemble du contenu de l'enveloppe.


En es tu sûr??...je demande juste cela, car je m'étais renseigné ( pour d'autres raisons que musicales ) sur le principe des enveloppes Soleau ( un peu le même principe) et il m'avait été stipulé que l'ouverture d'une enveloppe avec plusieurs contenus annulait la protection des éléments annexes à l'élément sujet à un eventuel litige.
Si pour un recommandé l'ensemble est preservé ça m'interesse beaucoup....

[ Dernière édition du message le 27/04/2012 à 17:32:27 ]

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Je ne connais pas la législation en France mais a-priori je ne vois pas pourquoi tu ne pourrais pas demander à un huissier de désceller une enveloppe et de valider l'ensemble du contenu à la date d'envoi avant même de porter plainte en justice pour un des contenus de l'enveloppe. Évidemment dans ce cas les frais d'huissier seraient à ta charge et ne pourraient être réclamés à la partie adverse, mais je suppose que tu n'irais pas en justice pour récupérer 5 cents?



Ex-producteur retraité de la musique en 2016


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J'ai encore une petite question mrgreen

Je vais "passer à l'action" cette semaine concernant l'envoi en recommandé; y'a-t-il des détails simples à ne pas oublier? Adresse de l'expéditeur, même si c'est de soi-même à soi-même? Plein de scotch pour bien fermer l'enveloppe? Quel support pour les compos? (un CD seulement suffit?)

  

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experdiyeur-destinataire : adresse identique, pas de probleme...envoi en recomandé avec accusé de reception, à classer au chaud dans un dossier....à la reception, joindre un post-it pour specifier le contenu....aprés plusieurs envois et avec le temps on ne sait plus trop...!!!
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On parle souvent de cette technique qui me paraît un peu archaïque dans le principe. Elle est sans doutes efficace. Je n'en remet pas la nature en cause. Juste, je me demande une chose : y a-t-il jurisprudence en la matière? Est-ce que des procès, en belgique ou ailleurs, ont été juges avec pour preuve de paternité ce procède?

 

 

 

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je pense que le principe se base sur l'énoncé : "le cachet de a Poste faisant foi"....en France tout du moins....

[ Dernière édition du message le 10/05/2012 à 18:03:51 ]

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Voilà. Pour ma part c'est un avocat spécialisé (et ayant travaillé à la sabam [sacem belge]) qui m'en a confirmé la validité. Il a également précisé que le juge se base généralement non sur un seul élément mais sur l'ensemble des éléments de preuve d'antériorité apportés par les parties.

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Merci pour toutes ces infos!

Me reste plus qu'à trouver un nom d'artiste (!) et je balance la sauce sur Soundcloud mrgreen

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Hello,

 

Je suis en passe de poster mon recommandé (normalement ce soir), et j'hésite encore au niveau de mon "nom d'artiste" (ça fait classe dit comme ça)

Du coup je me demandais: est-ce grave si dans le recommandé, il n'y a que les chansons (+ paroles) mais pas le nom d'artiste?

J'hésite encore et ça me laisserait encore 24 ou 48h de réflexion si je pouvais poster mes tracks sans nom d'auteur! Mais c'est peut-être rédhibitoire?

 

Thanks!

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Nom d'artiste/pseudonyme et nom réel d'auteur sont deux choses différentes. Du point de vue du droit seul le vrai nom et sa signature comptent.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


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Okaye, merci EPE_be. 

Recommandé posté! C'est complètement con mais j'avais un grand sourire en sortant du bureau de poste...  mrgreen

 

Du coup j'ai mis mon vrai nom au feutre sur le CD, je sais pas si ça suffira....de toute façon en cas de litige je suppose que c'est le nom inscrit sur l'enveloppe qui fait foi? 

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Désolé de revenir à la charge encore une fois....mais j'ai récupéré mon recommandé et j'ai comme un doute: doit-on conserver l'accusé d'expédition (le petit feuillet remis par la poste lorsque l'on dépose le recommandé)?

Je ne suis plus du tout sûr de l'avoir gardé...

Cela enlève-t-il toute valeur juridique à l'envoi du coup?   

 

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[ Dernière édition du message le 24/07/2012 à 14:30:13 ]

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Je ne crois pas que cela soit très grave. Le plus important c'est la date sur l'enveloppe et surtout qu'elle reste parfaitement scellée (il ne doit pas y avoir le moindre doute qu'elle ait pu être ouverte après la date de réception)

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


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Ok merci!

Ben en guise de sceau j'ai entouré la zone de fermeture de l'enveloppe avec du scotch large pour emballage! Toute tentative d'ouverture devrait se voir... 

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sinon, il y a la SNAC
https://www.snac.fr/