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Contrat d'édition sur une partie seulement de l'édition : quelles solutions ?

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Sujet de la discussion Contrat d'édition sur une partie seulement de l'édition : quelles solutions ?

Bonjour,

 

En tant qu'éditeur d'un album, nous souhaitons nous associer à un spécialiste dans le but de trouver des synchros. En accord avec cet associé potentiel, nous sommes à la recherche d'un contrat ou d'une disposition qui nous permettrait de partager l'édition avec lui, mais uniquement sur la partie audiovisuelle.

Dis autrement : nous souhaitons conserver notre part de droit sur les concerts, disques, etc. mais céder une part de nos droits sur les synchro, l'audiovisuel.

Pour le moment je n'ai vu qu'une possibilité : le partage complet de l'édition : la co-édition.

Est-ce possible ? Si oui, comment / dans quelles conditions ?

 

Merci pour les infos.

Tant qu'il y aura des couilles en or, il y aura des lames en acier

2
A la SACEM, ça peut s'arranger il me semble, non ?

L'avenir appartient à ceux qui se lèvent tôt,

Le repos appartient à ceux qui se lèvent tard.

3

L'idée serait un équivalent d'un CONTRAT DE CESSION
DES DROITS D’ADAPTATION AUDIOVISUELLE À L’ÉDITEUR DE L’ŒUVRE GRAPHIQUE, mais entre 2 éditeurs plutôt qu'entre un éditeur et un auteur.

Tant qu'il y aura des couilles en or, il y aura des lames en acier

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Ah oui le problème est plus complexe...

L'avenir appartient à ceux qui se lèvent tôt,

Le repos appartient à ceux qui se lèvent tard.

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Bon d'après la SACEM un contrat de droit privé serait plus simple à mettre en place, ça je sais faire.

Si quelqu'un a une idée pour un contrat de session compartimenté, je prend. Merci.

Tant qu'il y aura des couilles en or, il y aura des lames en acier

6

Conseil juridique pris : droit privés uniquement, impossible de spliter sur du contrat de session, c'est tout ou rien.

Tant qu'il y aura des couilles en or, il y aura des lames en acier

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:-D Sacrée administration !

L'avenir appartient à ceux qui se lèvent tôt,

Le repos appartient à ceux qui se lèvent tard.

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Pour ceux que ça intéresse ça se termine sur un contrat d'apporteur d'affaire, beaucoup plus simple.

Tant qu'il y aura des couilles en or, il y aura des lames en acier

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:bravo: Tu peux préciser?

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


10

Ben un contrat de droit privé qui dit, si tu me ramène un plan t'as XX%, un contrat d'apporteur d'affaire quoi ! mrgreen 

Tapes dans google, tu devrais trouver des exemples.

Tant qu'il y aura des couilles en or, il y aura des lames en acier