Sujet groupe sans structure commerciale juridique non inscrit a la sacem

Salut,

Citation de ouai c'est ca :

1 - a t'on le droit de vendre notre musique en passant par un aggregateur sans structure commerciale/juridique ? en tant que particulier.

 Oui, si ce sont des compos originales.

Citation de ouai c'est ca :

2 - si on mets notre musique en licence "creative commons" a t'on le droit de la vendre en passant par un agrégateur ? (j'ai vu des tas de net label vendre sur itunes des truc  en "creative commons")

 Oui, à moins que l'accord passé avec l'agrégateur (contrat, licence d'utilisatio ou charte) ne stipule le contraire.

Citation de ouai c'est ca :

4 - pour un groupe sans structure ni sacem avez vous d'autre idée ?

Oui, même si elle n'est pas de moi :

S'envoyer à soi-même par la poste une copie (enregistrements, paroles, partitions) de tout ce dont tu es l'auteur dans une enveloppe fermée et ne pas l'ouvrir.

En cas de plagiat de ta musique tu auras ainsi une preuve antériorité le cachet de la poste faisant foi.

Je sais que ça fait un peu "recette de grand-mère" ou "légende urbaine" dit comme ça, mais il se trouve que c'est vraiment vrai et tout à fait valable juridiquement.

D'une façon générale, d'après tes questions je sens qu'il y a 2 ou 3 trucs qui ne sont pas bien clairs pour toi alors autant préciser :

- la SACEM n'a rien d'obligatoire pour un artiste, tu as tout à fait le droit de vendre ta musique sans eux

- elle a beau ne pas être obligatoire, dans les faits ne pas y adhérer peut fermer certaines portes pour un artiste pro

- il n'y a pas besoin d'être à la SACEM pour bénéficier du droit d'auteur : le seul fait d'être l'auteur te donne de fait ces droits. Par contre en cas de litige, si t'es tout seul ça sera pas forcément facile de se défendre.

- si tu y dépose ta musique à la SACEM, tu lui donne quasiment tous tes droits que tu avais dessus

- si tu diffuse tes oeuvres en Creative Commons, tu en reste propriétaire, et la licence Creative Commons s'applique à tes auditeurs, pas à toi (notamment la clause "pas d'utilisation commerciale" : le fait de les diffuser ainsi empêche - enfin, légalement - les internautes de se faire du blé dessus, mais pas toi)

- si tu changes d'avis après avoir diffusé tes oeuvres en CC, tu ne peux pas enlever aux gens qui l'ont téléchargé le droit de continuer à les re-diffuser, donc dans les fait c'est quand-même plus ou moins irreversible

- si plus tard tu es signé par un label et que tu ne lui dit pas que certaines des chansons du disque se balladent dans la nature sous licence CC, il risque de ne pas aimer (à voir selon le contrat)

=> Conclusion : si t'es un petit groupe qui a pas forcément l'ambition de devenir pro dans l'immédiat, et qui n'espère pas gagner de l'argent avec ses compos, la diffusion en Creative Commons est une option intéressante car simple, gratuite et sympa avec l'auditeur.

Citation de EPE_be :

sans structure (et sans TVA) en sortie de concert, c'est du black.

Mais cela ne nous ... regarde pas !

En tout cas, là c'est le FISC que ça concerne, ça n'a plus rien à voir avec le droit d'auteur ni la SACEM.

Bref, je pense quand même qu'il faudrait en vendre un sacré paquet avant d'avoir des problèmes pour ça ...

okok..... super..... merci a vous 2  pour ces réponses.

maintenant qu'on sait ça , on va pouvoir se poser de nouvelles questions ......loooooooooool

merci ;)

merci les gars ,c'est bon a savoir .

on est vraiment perdu dans tout ça ... loool ....nous ce qu'on aime a la base c'est faire de la musique....et entre les droit d'auteur, les droit voisin, les structure commerciale, la sdrm  et tout et tout .... ouaaaaah  !!!! c'est a vomir ... loool... on sait pas par ou commencer... on se renseigne de partout ... mais j'ai l'impression de tourner en rond....

on avance quand même ...  petit a petit ... mais ça prends un temps monstre.

en fait, on se rend compte que ...pour créer, faut être un peu fou mais pour faire vivre et exploiter c'qu'on crée faut être super carré .... c'est pas évident... lool

alors on tâtonne grave ...

mais bon...

 ( attention vous risquez d'avoir très envie de vous foutre de notre gueule en lisant ce qui suit...looool.... ) 

- est ce que mettre notre musique sur internet sans la protégée, ni la déclarer nul part ..... c'est légal ? juste la mettre sur soundcloud , youtube etc...

- nous n'avons aucune structure .... est ce que si on mets notre musique en creative commons et qu'un gentil pote qui a sa boitte de vente par correspondance de produit bio ( donc non inscrit en tant que distributeur de phonogramme ).... nous propose gentiment de passer par sa structure pour vendre notre musique c'est possible ? et legal ?

- si on s'inscrit a la sacem, a t'on le droit de temps en temps de distribuer sa musique gratuitement ?

- si on est a la sacem et qu'on fait un morceau avec quelqu'un qui n'est pas a la sacem.... comment ça marche ?

voila....... j'ai honte.... looooooooool

Citation de : Marc - RITM

Citation de VvSurLeRiddim :

Salut,
 
Citation de ouai c'est ca :

S'envoyer à soi-même par la poste une copie (enregistrements, paroles, partitions) de tout ce dont tu es l'auteur dans une enveloppe fermée et ne pas l'ouvrir.
En cas de plagiat de ta musique tu auras ainsi une preuve antériorité le cachet de la poste faisant foi.
Je sais que ça fait un peu "recette de grand-mère" ou "légende urbaine" dit comme ça, mais il se trouve que c'est vraiment vrai et tout à fait valable juridiquement.

C'est vrai que cela fait foi et c'est valable juridiquement mais il faut être rigoureux lors de l'envoi.
Par exemple pour cacheter l'enveloppe, il faut que se soit fait dans les "règles de l'art" : cacheter l'enveloppe à la cire ou avec une colle assez forte pour qu'à l'ouverture le papier se déchire. Une enveloppe classique s'ouvrant sans traces à la vapeur d'eau. L'oblitération par la poste doit se faire à cheval sur le fermoir et l'enveloppe, donc manuellement.
Autre détail qui peut paraître évident, on ne doit mettre qu'une oeuvre par envoi et par enveloppe.

J'ai pour ma part découvert récemment le site eAuteur et j'y ai déposé mes textes. Le service à l'air fiable et accessible. 4,99 € pour le dépôt d'une oeuvre à vie peu importe le domaine d'activité (musicien, graphiste, auteur, blogueur ....), à peine plus cher qu'un recommandé et ça prend 5 min.

Notre saxo nous a parlé d'un truc du genre. tu fais une enveloppe, mais en double. l'une te reviens cacheté, l'autre est stocké dans un centre je ne sais plus où, pour en avoir une copie au cas où. c'est un service un peu plus cher qu'une simple enveloppe aussi.