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Comment se protéger aux etats unis ?

  • 8 réponses
  • 4 participants
  • 2 988 vues
  • 5 followers
Sujet de la discussion Comment se protéger aux etats unis ?
Bonjour,

Voilà, je suis actuellement en train de travailler avec un mc americain sur un album où je suis le beatmaker exclusif.
J'aimerais savoir comment me protéger ?!
Quelqu'un a t il déjà eu ce genre d'expérience ?
Ayant déjà mes projets en France, je ne veut pas m'investir à fond pour rien et surtout je veux pas voir de carotte ^^.

Merci de vous être arréter sur mon comm' ;)

Au plaisir, musicalement.

Nyls
2
Lequel de vous deux est à l'origine du projet? Vous êtes à 50/50 ou l'un a plus de droits que l'autre? Qui va gérer la commercialisation? Es-tu inscrit à une société d'auteurs? As-tu un statut (auto-entrepreneur ou autre)?
J'ai déjà eu à gérer des contrats du genre mais un cas n'est pas l'autre. Déjà le droit est différent entre le copyright américain et le droit d'auteur français. C'est tout sauf simple.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


3
C'est mon camarade americain qui est à l'origine du projet.
Pour ce qui est des droits, nous avons rien convenu encore (j'y connais pas grand chose).
Pour la commercialisation, il va géré ça mais si on décide de sortir aussi en france, je pense que c'est moi qui va m'en occupé.
Pour la sacem, je ne suis pas encore inscrit mais ça ne serait tarder, étant donner que je commence a faire pas mal de beat pour des artistes qui commercialisent leurs oeuvres et que j'ai moi-même 2 disques à mon actif.
Je pense effectivement que m'inscrire à la sacem est la première chose à faire !

Le truc, c'est que le ricain me demande l'ayant droit des samples utilisés dans mes instrus, qui veut donner à son avocat. J'en déduis qu'il a un minimum d'ambition sur ce projet et je dois prendre mes précautions, sait-on jamais ^^.

Merci en tout cas d'avoir pris de ton temps ;).
4
Si c'est lui qui est à l'origine du projet c'est à lui de te proposer un contrat (inducement letter/royalties agreement)Pour le publishing il faudra préciser que c'est un split copyright (tes droits seront gérés via la sacem, les siens via son éditeur ou sa structure d'édition)

Si tu utilises des samples il va falloir les clearer. Un sacré boulot et pas gratuit.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


5
salut!

Je m'étais posé la question pour un travail avec un musicien américain. Apparement beaucoup "copyright" leur musique pour la protéger. Tu le vois même sur youtube quand des amateurs metttent des videos de leurs compos, le copyright est précisé dans la description de la vidéo.

Voilà pas mal d'explication sur le procédé:
http://www.mahalo.com/how-to-copyright-your-music/
6
Ok, merci à vous pour vos réponse ;). Pour ce qui est des samples, je le laisse clearer...je lui ai dis de s'en occuper. Je vous tiens informer de la suite des événements (si j'y pense :s)... si ça peut aider quelqu'un d'autre.

Au plaisir de vous relire amis audiofanziens ;)

Musicalement.

Nyls
7
Citation :
Déjà le droit est différent entre le copyright américain et le droit d'auteur français. C'est tout sauf simple.


le sujet m'intéresse peut tu me donner des précisions s'il te plait ? car depuis la facilité pour un musicien d’auto produire son disque comme ça sans société sans label sans association sans rien , sans compter la facilité aujourd’hui de faire écouter et tourner son disque à l'étranger via youtube dailymotion à des tonnes de gens ont a souvent affaire à des préssing piraté , des plagiats ou vol , des répartitions chelou avec des deal bizarre bref plein de bordel et ça viens souvent des ricains , des russes , et des japonnais :fache:

y a une explication à ça ? quelques conseils à donner ? quelques expériences à faire partager ?

[ Dernière édition du message le 21/09/2012 à 19:06:19 ]

8
Tu peux déjà lire les articles https://fr.wikipedia.org/wiki/Copyright et https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur

La grande différence est qu'en copyright on ne fait pas de distinction entre l’œuvre enregistrée et les droits des auteurs. L'ensemble est considéré comme un produit. Par exemple si un producteur américain te commande un travail (de composition, ou comprenant de la composition) pour lequel tu touches ton chèque, la composition ne t'appartient plus (sauf accord contractuel contraire) Donc attention avec des termes tels "works made for hire" dans les contrats.

Une autre différence est que le numérique (via les distributeurs numériques ou le streaming) est considéré à 100% comme un droit de reproduction mécanique. L'intégralité des sommes perçues vont donc soit directement aux différents ayants-droits (en proportion de ce qui est convenu dans les contrats) soit via la Harry Fox Agency pour les producteurs qui y sont inscrits.

Il existe bien des accords de réciprocité entre les sociétés d'auteurs comme la sacem et les société américaines (Harry Fox mais aussi ASCAP ou BMI pour les droits d'exécution publique)et dans ce cas la sacem ou la sabam sont considérés comme des ayants-droits. Mais même si l'on est affilié à une société d'auteur il est recommandé de déposer un copyright officiel américain si l'on veut commercialiser aux USA. Il est toujours possible d'aller en justice aux USA contre une utilisation sans autorisation (puisque les USA reconnaissent le droit d'auteur comme les pays de droit d'auteur reconnaissent le copyright) mais sans copyright officiel américain il ne sera pas possible de récupérer ses frais d'avocats (qui peuvent être très élevés) auprès de la partie adverse même si l'on gagne.

Clearer un sample américain peut aussi être très très couteux. Ils n'hésitent pas à demander la grosse majorité des droits même pour une boucle de quelques secondes.

En résumé des utilisations sans autorisations il y en a partout pas seulement aux USA ou en Russie, et il est toujours possible de porter plainte. Mais quand les sommes en jeu sont modestes par rapport aux frais de justice ça n'en vaut en général pas la peine et on laisse tomber. Les tricheurs comptent la-dessus.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


9
merci pour le partage c'est sympa , mais bon en france le droit d'auteur compositeur ça veux plus rien dire y a rien a faire que ton son passe sur youtube une radio web un skeude pirate ou un site chelou c'est mort y a rien pour ta gueule avocat ou pas