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Comment adhérer à la SACEM ?

  • 10 réponses
  • 3 participants
  • 5 590 vues
  • 2 followers
Sujet de la discussion Comment adhérer à la SACEM ?
j'écris et je compose mes chansons, et je voudrais les déposer à la sacem pour les protéger (même si je ne compte pas les diffuser dans l'immédiat, dans quelques années, peut-être, donc...)
le problème, c'est que je ne comprends pas tout de ce qu'il faut faire pour adhérer à la sacem...
dans les conditions, il y a :
- avoir composé ou écrit au moins 5 oeuvres -> ça,, c'est bon, j'en ai 10 fois plus
- "justifier d'un début d'exploitation de l'une de ces oeuvres :
- soit par la diffusion publique d'une ou plusieurs oeuvres interprétées 5 fois, au cours de 5 séances différentes, sur une période supérieure à 6 mois. Joignez à votre dossier d'admission les attestations de diffusion établies à votre demande par les organisateurs de spectacles, les radios, les télévisions… qui ont diffusé vos oeuvres.
- soit par l'enregistrement d'au moins une oeuvre sur disque, CD, support multimédia, vidéo vendus dans les "bacs". Joignez-nous un exemplaire." -> :8O: ça veut dire quoi ?!?! ça veut dire que pour protéger les compos, tu dois les diffuser avant alors qu'elles sont pas protégées, donc prendre un rique, justement pour les protéger ?!
- remettre, avec les bulletins de déclaration (disponibles à la Sacem), un enregistrement sonore, accompagné du texte écrit s'il s'agit de chansons ou les manuscrits de vos oeuvres : partition complète, c'est à dire mélodie et harmonisation. -> ça, je crois que j'ai compris, mais si on pouvait me le réexpliquer, ça m'arrangerait

et question : peut on adherer à la sacem en étant mineur (oui, j'ai que 17 ans, et depuis hier, donc si il faut que j'attende encore un an...)

alors, quelqu'un peut-il m'aider ?

2
Bon alors tu as l'air d'avoir compris le principal, pour "protégé" tes œuvres en attendant d'avoir ce qu'il demande pour y adhérer il y as une solution simple, tu t’envoie a toi même 2 ou 3 (si vraiment t parano) exemplaire cd de ce que tu as produit en courrier recommandé avec accusé de réception signé, de cette façon tu peut prouver légalement que cette œuvre a une date et que tu as la plus vielle parution donc tu prouve en quelque sorte la paternité de ton œuvre par ça date antérieure a un éventuel plagiat.

Pourquoi 2 ou 3 ? parce qu'une fois que tu auras montrer un copie a un "tribunal" ou autre, elle seras ouverte et donc ne pourras plus rien prouver a l'avenir, donc tu auras toujours 1 ou 2 version en rab si quelqu’un d'autre te plagie, mais bon c vraiment "parano" comme raisonnement encore faut t'il que la musique que tu produit vaille vraiment la peine d’être protégé et d’être plagié.
3
merci, mais ça répond pas vraiment à ma question, ça.... :??:
4
Qu'est ce que tu comprend pas ?
5
tout le truc : justifier d'un début d'exploitation d'une de ces oeuvres... et ma question en bas sur le fait que je sois pas majeur
6
si ça répond un peu à ta question justement :
Citation :
pour protéger les compos, tu dois les diffuser avant alors qu'elles sont pas protégées, donc prendre un rique, justement pour les protéger ?!

c'est que tu ne piges pas exactement le role de la sacem.
c'est un peu vicieux mais la sacem n'a pas vocation à "protéger les oeuvres" elle ne se charge que de la répartitions des droits y afférant.
une oeuvre exploitée va générer des droits et la sacem se charge en fonction des déclarations de partager ces droits.

cela dit (!) en déposant à la sacem de fait ça fait aussi office de dépôt et c'est recevable juridiquement. mais (et va savoir pourquoi) la sacem te dira toujours que ce n'est pas leur rôle premier. C'est pour ça qu'ils te demandent des oeuvres déjà exploités. Autre chose ce n'est pas nécessaire d'y déposer des oeuvres tant qu'elles ne sont pas exploitées. un "truc" il te suffit de prétexter une musique sur une oeuvre audiovisuelle (un court passé dans festival amateur de la mairie du coin) pour être accepté.

pour les protéger il y a 3 trucs:
  • celui que t'as donné kizou
  • un dépot chez un avocat (cher)
  • un dépot au SNAC (moins cher et tu peux adhérer au SNAC qui est un syndicat qui peut t'assister pour des lectures de contrats et défendre les auteurs de façon générale)


dans ton cas si tu ne penses pas à une exploitation immédiate je te recommande vivement de faire un envoi comme te le conseille kizou et que je fais aussi pour des maquettes. Ensuite profite de ce temps pour te demander exactement ce que c'est que la sacem et si tu en as vraiment besoin parce que adhérer chez eux c'est A VIE 70 APRES TA MORT (pour tes ayants droits) ! donc tu hypothèque sur des enfants que tu n'as pas encore (!!!)

beaucoup s'en mordent les doigts d'avoir signé jeune à une époque où ils ne comprenaient pas tous les enjeux et sont aujourd'hui rejetés sur des contrats du fait de leur appartenance à la sacem (jeux-video notamment). La sacem est un village gaulois dans le monde du copyright. Elle a de nombreuses qualités mais ne pèse pas lourd dans le monde d'aujourd'hui réfléchi bien !

 

 

[ Dernière édition du message le 07/12/2012 à 12:26:22 ]

7
Ba pour justifier le début d'exploitation d'une de ces œuvre, il fo donc passer a la radio/télé ou autre media et avoir un "reçu" de ta diffusion, le tout 5 fois a 5 endroit/moment différent étalé sur 6 mois, ou trouver un producteur ou autoproduction et arriver a mètre un CD en bac, le fait est que si tu ne passe pas par la case cd, il te faudra donc au moins 6 mois (en imaginant que ton premier passage soit demain :) ) pour pouvoir adhérer a la sacem donc tu seras a 6 mois de ta majorité, donc la question de pouvoir adhérer a la sacem sans être majeur est pas si importante, je ne connais pas la réponse mais un coup de fil y répondra si c si important pour toi de la savoir, et dans le pire des cas t'auras juste 6 mois a patienté (toujours en imaginant que tu passe demain a la radio).

Mais comme le dit Sylvain, c pas obligatoire, c juste pratique pour récupérer facilement ces droit de diffusion quant on passe beaucoup sur beaucoup de radio différentes et qu'on est sur de son coup/investissement.

[ Dernière édition du message le 07/12/2012 à 12:32:43 ]

8
je répète les contraintes d'inscriptions sont moindre pour l'audiovisuel ;)

 

 

9
bah, là, je crois que je saisis un peu mieux ! donc en fait, pour "protéger" à proprement dit, il n'existe rien, la sacem joue ce rôle par extension de son rôle premier, c'est bien ça ?
par contre, sur l'inconvénient que ce soit à vie et 70 ans après ma mort, je saisis pas trop... en appartenant à la sacem, ça ferme des portes, c'est ça que tu expliques ?
en fait, je trouve paradoxal de devoir d'abord diffuser avant de protéger.. je sais pas, je trouve pas ça logique... ça me parait débile... enfin, bon, bref, merci
10
Citation :
pour "protéger" à proprement dit, il n'existe rien


si

Citation :
pour les protéger il y a 3 trucs:
celui que t'as donné kizou
un dépot chez un avocat (cher)
un dépot au SNAC (moins cher et tu peux adhérer au SNAC qui est un syndicat qui peut t'assister pour des lectures de contrats et défendre les auteurs de façon générale)


pour le reste quand tu es inscrit à la sacem tu as obligation de tout déclarer chez eux et tu ne peux pas en sortir comme un espèce de pacte avec le diable quoi.