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Sujet projet d'asso (ou autre structure) pour diffuser notre musique

  • 14 réponses
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  • 4 followers
Sujet de la discussion projet d'asso (ou autre structure) pour diffuser notre musique
Bonjour,

tout d'abord je m'excuse pour la longueur du post et si je répète certaines questions qui ont été traitées ailleurs mais après des journées entières de recherches sur divers sites je n'ai toujours pas trouver de réponses précise à mon problème.

Voilà le projet :

Je suis auteur-compositeur et interpretes, je ne suis pas à la sacem, j'autoproduis mes CD, et je ne suis pas (et ne souhaite pas particulièrement le devenir) intermittent.

Mon idée était la suivante :

Créer une structure juridique permettant :
1/ de jouer et faire jouer des artistes légalement, même bénévolement (y compris moi, mais pas seulement, il y a plusieurs groupes qui seraient intéressés)
2/ de vendre les CD autoproduits de ces divers groupes, dont les miens.

L'association pourrait facturer l'organisation du concert aux lieux où nous jouerons. L'asso ne serait pas vraiment l'organisateur, mais un intermédiaire. Je sais que si le spectacle proposé ne fait appel qu'à des bénévoles et que si l'objet de l'asso n'est pas l'organisation de spectacle, je n'ai pas besoin de la licence. Par contre pour organiser des manifestations avec des artistes ou technicien du spectacle pro je serais limité à 6/an tant que je n'aurais pas la licence. Partant de ce principe l'asso ne redistribuerait pas l'argent aux musiciens, elle le réinvestirait en : finançant un enregistrement, un pressage de CD, l'impression d'affiches, l'achat de matériel etc... bref tout ce qui permet de "diffuser et promouvoir les artistes indépendants" (objet de l'asso).

L'asso devrait donc aussi distribuer les cd autoproduits d'artistes indépendants sur chacune de ses manifestations, et partout où c'est possible...

Les artistes dont nous distribuons les cd n'étant pas à la sacem, nous n'avons rien à payer de ce côté là, mais sur les sommes gagnées je souhaiterai reversé le maximum aux artistes auteurs en terme de droit d'auteur (je sais qu'il est possible pour un auteur de percevoir directement ses droits d'auteur sans passer par la sacem s'il n'y est pas inscrit).

L'asso pourrait conclure une sorte de contrat de diffusion avec les artistes auteurs stipulant que tant de % reviennent aux auteurs et tant % à l'asso pour "frais de gestion". En devenant le diffuseur des l'artiste et en lui versant ses droits d'auteur, l'asso devra s'acquitter des cotisations Agessa, ce n'est pas un problème, nous les acquitterons grâce aux sommes gardées pour frais de gestion.

Tout cela serait il me semble très simple si je n'étais pas moi même amenés à bénéficier des services de l'asso... car si je me rémunère même ponctuellement pour la vente de mon cd, cela risque d'être considéré comme un salaire avec toutes les conséquence fiscales que ça entraîne...

J'ai entendu parler de la tolérance ds 3/4 du smic pour la rémunération des dirigeants mais les contraintes sont grandes, notamment le fait de devoir faire certifier les comptes de l'asso 1 x par an par un commissaire aux comptes et ça coûte apparemment très cher...

Le fait que ma rémunération soit ponctuelle et pour des fonctions autre que le fait de diriger l'asso ne me permet-il pas d'éviter ce problème? De plus une rémunération en droit d'auteur n'est pas un salaire (pas de lien de subordination entre l'auteur et celui qui lui paie des droits)...

S'il n'est pas possible de mener à bien ce projet via une asso je me suis aussi un peu renseignée sur les différentes structure commerciales : SARL, EURL, EI, SCOP, SCIC... mais il me semble comprendre que dans tous les cas :

1/ je devrais payer plusieurs centaines d'euros pour déclarer mon entreprise
2/ je risque d'être imposée même si je ne fais pas de bénéfice (tout ce que je gagnerai grâce aux évènements organisés ou à la vente de CD par exemple serait réinvestit soit pour organiser un nouvel évènement soit pour payer le pressage de CD ou autre, ou pour le paiement des droits d'auteurs aux artistes diffusés... et je souhaite que ça reste comme ça, je ne veux pas gagner d'argent sur le travail d'autres artistes).

En fait je souhaiterai pouvoir fonctionner comme une asso à but non lucratif, car je ne fais pas ça pour gagner de l'argent, c'est un système de diffusion alternatif (sans sacem notamment pour les musiciens) mais qui permette d'être rémunéré un minimum que je souhaite proposer aux artistes indépendant, y compris moi même et c'est là que ça devient problématique, alors si quelqu'un à une idée...

En d'autres termes : Comment pourrions fonctionner comme une sorte de "collectif" d'artistes indépendants (je précise que ce n'est pas que pour la musique, il y a des photographes, des peintres intéressés également mais là ça parait plus simple car ils gèrent eux même la vente de leurs œuvres) organisant ses propres expos, concerts, rencontre autour de la notion d'art libre, distribuant nos propres œuvres etc... en étant dans la légalité et en ayant la possibilité de toucher le bénéfice sur la diffusion de nos œuvres ?

S'il n'y avait pas cette question pécuniaire je pense que tout serait beaucoup plus simple mais néanmoins je lance cet appel.

Merci d'avance à ceux qui prendront la peine de lire tout ça.

Musicalement.



2
La réponse est dans ton post, une association loi 1901, bien sûr.
Après si tu veux pouvoir recevoir des salaires pour toi, tu as juste à ne pas faire partie du bureau, c'est à dire ne pas être un administrateur de l'association, c'est aussi simple que ça.
@+
3
Salut, merci de ta réponse, cela ne pose pas problème que des membres (non administrateurs) soit rémunérés par l'asso? Ils ne sont pas censé être bénévoles? Des musiciens peuvent être membres de l'asso qui les fait jouer (et donc les rémunère), qui leur produits leurs Cd en payant pour eux enregistrement, pressage etc... ? Ce n'est pas assimilé à un "partage de l'avoir" ou un truc de ce genre?

(désolée de mon néophytisme, j'ai lu beaucoup de chose mais ça se contredit souvent...)
4
Non, je ne crois pas.
Le but non-lucratif se caractérise par l'impossibilité pour les membres du bureau d'être rémunérés pour leurs fonctions (si ma mémoire est bonne). Ce qui veut dire que les rémunération de tiers ou de gens qui ne sont pas administrateurs ne pose pas de problème.
@+
5
Merci beaucoup tes réponses m'ont aidé à y voir plus claire.

Je crois que je vais monter l'asso moi même avec un ami qui a le temps de s'investir dans la gestion, tous les autres ne seront qu'adhérents (artistes musiciens auteurs compositeurs, peintres, photographes...). Je ne dégagerai aucun bénéfice ni pour moi ni pour aucun des adhérents, l'association leur (nous) proposera simplement un moyen de diffuser leurs (nos) œuvres gratuitement par l'organisation de manifestations bénévoles (concerts, expo, marchés...) et par la création d'un site internet, page fb.

Dans ce cas là, je pense que ça ne pose de problème que je sois au bureau et artiste, je jouerai gratuitement pour l'asso comme tous les autres, l'argent récoltés grâce à des entrées par exemple ne servira qu'à financer le prochain événement (location de salle, de matériel si nécessaire, rémunération d'un technicien, assurances...) en aucun cas à rémunérer ou à payer quoi que ce soit pour aucun de ses membres.

Tout est dans la légalité comme ça?

6

FAUX !

http://www.creeruneassociation.com/remunerationdirig.html

 

le rémunération d'un membre d'un bureau qui effectue un travail pour l'association qui sont dans ses compétences techniques et qui ne correspond pas à ses fonctions dans le bureau est possible. Seulement, il faut avoir une gestion transparente des finances de l'association.

http://www.pierredon.free.fr

7
J'ai bien lu différents articles affirmant qu'il est possible pour un dirigeant d'être rémunéré (tolérance des 3/4 du smic pour les petites association = ça concerne les revenus perçu pour ses fonctions de dirigeants mais aussi les revenus qu'il pourrait toucher pour une activité autre) mais en plus d'un totale transparence et d'un fonctionnement démocratique (qui ne sont pas un problème) il faut faire certifier ses comptes par un commissaire aux comptes et j'ai lu que ça pouvait coûter jusqu'à 100 ou 200 euros de l'heure...

C'est bien expliqué là-dedans :

http://www.laplateforme.org/article.php3?id_article=380

8
Citation :
je jouerai gratuitement pour l'asso comme tous les autres, l'argent récoltés grâce à des entrées par exemple ne servira qu'à financer le prochain événement (location de salle, de matériel si nécessaire, rémunération d'un technicien, assurances...) en aucun cas à rémunérer ou à payer quoi que ce soit pour aucun de ses membres.

Tout est dans la légalité comme ça?


Ben non. Dès lors qu'on demande de l'argent pour produire un spectacle, on est tenu de salarier les artistes, sauf s'ils sont inscrits au RCS.

https://fr.audiofanzine.com/intermittence-du-spectacle/forums/t.448611,travail-illegal-et-spectacle.html


http://www.cachets-artistes.com/

9
Qu'en est-il des artistes amateurs?
Aucun d'entre nous n'est intermittent ou souhaite particulièrement le devenir, on a pas le droit de jouer gratuitement, pour le plaisir? (beaucoup d'asso organisent des festivals sans rémunérer les artistes, sont-elles toutes dans l'illégalité?)

Phoenix tu dis : "Dès lors qu'on demande de l'argent pour produire un spectacle, on est tenu de salarier les artistes"

Si on fait des entrées "prix libre" c'est presque un don, les spectateurs ne sont même pas obligés de payer s'ils ne le veulent pas et on ne demanderait pas d'argent aux collectivités ni rien, on ferait ça avec nos petits moyens, c'est quand même illégale?

Ça vient du livret spectacle vivant :

"est dénommé groupement d’amateurs tout groupement qui organise et produit en public des manifestations artistiques et dont les membres ne reçoivent de ce fait aucune rémunération, mais tirent leurs moyens habituels d’existence, de salaires ou de
revenus étrangers aux diverses activités artistiques des professions du spectacle"

Je pense que l'on rentre dans cette catégorie, on est tous musiciens auteur-compositeurs mais on n'en vit pas, on a tous un emploi à côté ou sommes au chômage pour l'instant. (Et pourquoi un artiste ne pourrait pas intervenir gratuitement, qu'en est-il par exemple lorsque l'on participe au Téléthon? Ça aussi c'est illégale? Je comprend bien la présomption de salariat, mais si on ne touche réellement pas d'argent, ni d'avantages matériel de notre prestation, il est possible - et facile ? - de le prouver, non?)
10
Si tu veux que les artistes se produisent bénévolement pour ton association, cette dernière ne doit pas facturer ni prendre de l'argent. Sinon, c'est là qu'il y a présomption de salariat.
Le bénévolat, ok, mais ça ne fonctionne pas quand on prend de l'argent. C'est là que se pose la limite. En tout cas pour le législateur.

Le coup des entrées libres, c'est limite aussi. A partir du moment où tu fais payer l'entrée, tu es tenue de remettre un billet, et donc de faire une billetterie, avec les obligations qui vont avec (déclaration préalable aux impots, etc). Il y a un topic qui parle de la billetterie.

http://www.cachets-artistes.com/