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Sujet Musique composée pour un chanteur - Tarification/Droits ?

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Sujet de la discussion Musique composée pour un chanteur - Tarification/Droits ?
Bonsoir à tous ! :)

J'ouvre ce sujet concernant la tarification d'une prestation et des droits d'exploitation pour une musique composée pour un chanteur.
N'ayant pas pu trouver de réponse sur internet, je me tourne donc vers vous pour espérer sortir du brouillard dans lequel je suis actuellement plongé.

J'explique ma situation : le manager d'un chanteur m'a contacté récemment pour composer une musique originale, basée sur une grille d'accords simple qu'il m'a préalablement donné puis que j'ai ré-arrangé avec une orchestration complète et plus complexe afin que son chanteur puisse enregistrer des paroles sur cette dernière.

J'ai à ce jour fait plusieurs versions (3 au total), chaque version étant une mise à jour contenant les exigences du chanteur. La dernière version étant satisfaisante, je compte continuer et finir cette composition d'environ 5 minutes (puisque je présentais des extraits de 2 minutes à chaque fois).


Nous avons légèrement évoqué la partie budgetaire et ce dernier me propose 200€ pour la prestation, sans compter le tarif des droits d'exploitation dont nous n'avons pas encore discuté.
Etant donné le nombre d'heures et de jours passés sur cette composition (environ une semaine et demi), je trouve l'offre bien basse et j'aimerais avoir votre avis sur la question.

Cependant, je vous contacte donc principalement pour savoir comment évaluer la tarification de la composition en elle-même, mais surtout, comment évaluer et facturer les droits d'exploitation pour une musique de ce type ?


* Dois-je utiliser une note de droits d'auteur ?

* J'ai lu que les droits d'une oeuvre sont par nature incessibles mais que les droits d'exploitation sont négociables par plusieurs biais : Pour combien de temps (1 an, 2 ans, 3 ans..) ? ; Sur quel type de support (TV, radio, web..) ? ; Renouvellement du contrat de droit d'exploitation après expiration ?

--> Donc dans le cas d'une musique destinée à apparaître sur un CD commercialisé et diffusé probablement à la radio et sur le web, comment marchent les droits d'exploitation ? Est-ce par rapport à un forfait annuel, une cession complète... ? Comment évaluer le tarif de ces droits et quelle est la durée observée pour l'exploitation de ce type de musique ? Dois-je toucher un pourcentage des recettes ?


Voilà, je m'excuse d'avance pour la longueur de ce message et ses nombreuses questions, mais j'espère que vous pourrez m'éclairer sur les différents points soulevés dans mon premier sujet car j'avoue être un peu perdu face aux différentes manières observées pour chaque type de musique composée.


En attendant, merci de m'avoir lu et à très vite ! :)
2
Le "salaire" d'un auteur, d'un compositeur, d'un arrangeur, d'un adaptateur (traduction), ce sont les droits d'auteurs. Dans ton cas (compositions/arrangements pour un chanteur) je ne vois pas d'autre solution que de mandater la sacem ou une autre société d'auteur à l'étranger pour percevoir tes droits, cession en principe définitive (pas d'expiration au contrat)

Reste à négocier ta part de droits avec les autres intervenants, dans le respect des règles de la sacem. Ton commanditaire se considère je suppose comme minimum co-auteur (il amène la grille d'accord), quelqu'un apporte le texte, de qui est la mélodie du chant etc

Pour ce qui est d'une rémunération complémentaire pour le travail de commande il n'y a pas de tarif. Faute d'en avoir convenu avant le travail, il paiera ce qu'il voudra bien payer et si ce n'est pas assez à ton goût ton travail restera dans les tiroirs.

Reste encore à savoir si seul ton travail de compositeur va être utilisé, avec un réenregistrement en studio ou si tes sons vont être utilisés. Dans le second cas tu es aussi co-producteur. Tu peux soit vendre ta part de production, soit exiger des points (un pourcentage) sur la production.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


3
Bonsoir Epe_Be, merci pour ta réponse et tes précisions !

Etant un compositeur freelance, je ne suis (pour le moment) inscris à aucune société de droits d'auteur (que ce soit la Sacem, la Snac, l'Agessa..). Selon tes dires, je n'aurais donc pas d'autres choix que de rejoindre la Sacem afin de percevoir ma rémunération de droits d'exploitation ?

Cette composition va être utilisée telle que je l'ai composée, c'est à dire qu'il n'y aura pas de ré-enregistrement ou d'édition future, le chanteur n'aura plus qu'à poser sa voix sur cette musique instrumentale (aussi appelée "backing track"), donc dans ce cas je suis également considéré comme co-producteur ? Le manager m'ayant contacté m'avait également dit dans un de ses mails : "Je suppose que tu veux aussi des points sur les droits" ? N'ayant jamais entendu ce terme auparavant, je lui ai répondu qu'il y aurait effectivement des droits d'exploitation à régler ultérieurement.

Ce que je souhaite savoir, c'est comment évaluer le tarif de ces droits, et surtout, une fois le contrat signé et la cession effectuée, vais-je toucher un pourcentage sur les recettes du disque ? Si oui, quel est ce pourcentage ? Ma rémunération se fait-elle tant que le disque est vendu, commercialisé et reproduit ? Comment savoir lorsque le client diffuse ou vend cette musique sans devoir l'espionner pour toucher mes droits d'exploitation ?

Un sujet qui reste encore très flou pour moi, même si certaines de tes précisions m'ont apporté un éclaircissement. Je serais ravi d'avoir quelques réponses supplémentaires quant à ces questions.

Merci beaucoup :)
4
Les droits d'exploitation c'est essentiellement des droits d'auteur, un peu de droits voisins producteurs et un peu de droits voisins interprètes. Donc l'essentiel c'est sacem, oui. Qu'on aime ou pas c'est le seul organisme de perception qui fonctionne à moitié. L'alternative c'est quoi? Aller voir chaque radio, chaque télé pour négocier ses droits individuellement? On va te rire au nez. Même pour les concerts l'organisateur va chier des barres s'il a des artistes sacem et d'autres non.

Pour les points de prod, oui, c'est un pourcentage des recettes générées par les reproductions de tout ou partie du master ou des "bandes" originales sous toutes ses formes, tant que ces sources existent. Sérieusement, les pistes originales c'est précieux. Il y a de gros succès anciens que beaucoup voudraient sampler ou remixer mais impossible à faire proprement parce que les bandes originales ont disparu.

Les pourcentages à négocier? Pour les droits d'auteur il faut rester à l'intérieur des grilles de répartition de la sacem. Pour les droits producteurs c'est entièrement libre. A toi de déterminer ta part de travail et à négocier sur cette base.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


5
Salut,
Oui, on pourrait aussi considérer que tu es arrangeur et réalisateur artistique...
Ca règle pas mal de problème de facturation et de production.
Des contrats existent et les tarifs varient en fonction du nom et du travail du réal.
@+

[ Dernière édition du message le 10/02/2013 à 13:03:23 ]

6
Merci encore pour vos réponses.

J'ai vérifié auprès de la Sacem pour une inscription, mais un problème se présente : si je veux m'inscrire en tant que compositeur de musique de films (ce qui se rapproche le plus de mon activité actuelle), on me demande au moins 5 oeuvres ayant été diffusées publiquement, en salle de cinéma ou autre événement public. Or, n'étant pas encore un professionnel du métier, mes compositions n'ont été à ce jour qu'utilisées pour de nombreux court-métrages ou projets non rémunérés, donc je ne vois pas vraiment comment mon inscription peut être validée sans ces critères. Ce n'est que récemment que j'ai reçu plusieurs propositions rémunérées, dont une pour un long-métrage, mais le travail n'a pas encore commencé. L'alternative est de m'inscrire en tant que compositeur electronique, mais je suis loin d'être un DJ ou producteur de trance ou drum'n'bass, donc je me vois également mal m'inscrire dans une section de la sacem qui ne me correspond pas... Dans ces cas là, y a t-il une solution ? Puisqu'effectivement, il n'y aurait pas d'autres alternatives que la Sacem dans mon cas pour percevoir mes droits.

Une chose que j'ignorais aussi, sont les droits de producteur. Si le pourcentage des droits d'auteur sont inscris dans une grille de la Sacem, comment définir un pourcentage de droit producteur ? Y a t-il une fourchette moyenne à respecter ? Puisque je me vois mal demander 30% des recettes du disque :bave:

Enfin, pour les points de prod, si j'ai bien compris, j'imagine que c'est la Sacem qui sera notifiée de chaque utilisation de ma bande son dans le commerce et me permettra de percevoir mes droits d'exploitation comme il se doit, donc c'est une bonne chose.

Merci pour votre disponibilité ;)
7
Les points de prod n'ont pas de relation directe avec les revenus de droits d'auteur. Bien entendu il y a un pourcentage de vente qui est versé à la sacem (via la sdrm) mais la sacem paie aussi et surtout pour l'usage (diffusions radio/télé/concerts), la reproduction du master n'étant qu'un usage parmi d'autre.

Pour le problème sacem un façon de contourner serait de passer par un éditeur mais encore faut-il que cet éditeur travaille réellement pour mériter le pourcentage qu'il va te prendre. Voir aussi avec l'initiateur du projet s'il a un éditeur.

Pour les points de prod, tu n'auras bien entendu pas 30% des ventes brutes (label, distributeurs etc vont passer par là) mais d'après ce que tu expliques, 30% de la propriété du master (et les recettes nettes correspondantes) ne me sembleraient pas si exagéré que ça. Là j'ai sur le feu deux projets où des chanteuses ont posé leurs textes, voix et mélodies sur nos maquettes instru finalisées par la suite et c'est 50/50 en coproduction sur tout (droits master/producteur et droits d'auteur)

Mais bon, tout ça est à négocier avec le producteur original. Normalement ça aurait du être déterminé avant de commencer le travail et ça ne te met pas en position de force, mais si tu dis qu'il t'a parlé lui-même de points de prod il semble plutôt correct. Ce que tu peux faire aussi c'est négocier le cash comme une avance sur tes revenus de coproducteur, ce qui te permettrait de négocier un meilleur pourcentage.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


[ Dernière édition du message le 11/02/2013 à 10:52:22 ]

8
J'ai envoyé un mail à la Sacem, à la Snac et à la Maison du Film Court à laquelle je suis adhérent pour essayer de trouver des solutions à mon problème d'inscription.

Donc, selon tes explications, il serait judicieux d'accepter sa demande cash à 200€ et ainsi pouvoir négocier une part à 50/50 de co-production ? Quand bien même, par quel contrat dois-je passer pour confirmer ces négociations ? Je sais qu'il en existe plusieurs et que dans mon cas, une note de droits d'auteur serait peut-être le meilleur choix, mais n'étant sûr de rien je préfère demander à ceux qui s'y connaissent bien plus ;)

Dans tous les cas, je vais devoir attendre une réponse de la Sacem pour savoir comment m'y prendre, dans le cas contraire, je ne vois pas vraiment comment faire pour percevoir mes droits d'auteur étant donné que trouver un éditeur particulier risque d'être un réel parcours du combattant.

Je vais donc essayer de négocier mes parts de la même façon que la tienne avec les chanteuses américaines, puisque mis à part le fait que dans mon cas le chanteur soit français, le reste est exactement pareil que le projet sur lequel je travaille actuellement, alors pourquoi pas tenter ce fameux 50/50 sur tout ! :bave:

Peux-tu m'en dire un peu plus sur tes méthodes de façon générale ? Quel(s) type(s) de contrat remplis-tu et fais-tu signer dans ce cas de figure ? Les droits producteur ne sont percevables qu'une seule fois comparés aux droits d'auteur/diffusion/exploitation ? Si la répartition financière des droits d'auteurs sont gérés par la Sacem, qu'en est-il de ces fameux droits producteur ?
9
Euh, tenter 50% me semble tout de même présomptueux. Tu n'es pas l'initiateur du projet, c'est un travail de commande sur base d'une grille d'accord donnée. Et sans vouloir t'offenser, tes questions montrent que tu ne connais pas encore grand chose au côté business du métier.

Les droits producteur sont des droits sur le master. L'essentiel de ce que touchent les producteurs ce sont les royalties producteurs, cad un pourcentage de la recette sur chaque reproduction du master effectivement vendue. Il faut donc attendre qu'il y ait des ventes (et même plusieurs mois après les ventes) pour commencer à toucher quelque chose. Sauf éventuelle avance (les 200 euros dont tu parles dans ton premier post)

C'est également le producteur qui est en relation contractuelle avec l'artiste-interprète et doit le rémunérer. Dans ton cas je suppose que l'initiateur du projet a un contrat d'artiste avec l'interprète par lequel il le rémunère en royalties sur les ventes. Les points qu'il te propose, c'est le même principe mais pour le coproducteur.

Attention à ne pas confondre un pourcentage sur les recettes producteur et un pourcentage sur les ventes. Dans le cas d'une commercialisation via un label 30% de l'un équivaut à environ 5% de l'autre. Dans tous les cas tu dois signer un contrat avec lui et avoir un statut professionnel pour pouvoir facturer tes royalties/avances sur royalties.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


10
Effectivement, autant te dire que je n'y comprends rien, et j'en viens à me demander comment font les gens dans mon cas, ceux qui commencent dans ce business et qui ont des projets comme les miens à boucler. Parce-que j'imagine que tout ceci ne se fait pas tout seul ! Chaque type de musique apporte des droits et des contrats différents, c'est à s'arracher les cheveux.

Mais encore une fois merci pour ton aide, je vais essayer de me débrouiller avec ce que j'ai, et je n'ai pas encore de statut pro étant donné le prix à payer en cotisations et compagnie.

[ Dernière édition du message le 11/02/2013 à 16:14:25 ]