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Sujet Artistes intermittent pour concert bénévole...

  • 8 réponses
  • 4 participants
  • 8 722 vues
  • 4 followers
Sujet de la discussion Artistes intermittent pour concert bénévole...
Bonjour,

Dans le cadre d'un concert organisé par mon association, nous allons faire appel à un groupe avec un nouveau projet. La plupart des membres de ce groupe sont intermittents mais par leurs autres projets. Pour ce qui est de ce concert, nous n'avons pas les moyens de les rémunérer au cachet... au minimum un défraiement correspondant à des frais réels.
Ils sont bien entendus d'accord.
Il est toujours très difficile de s'y retrouver dans les statuts d'artistes professionnels, bénévoles, etc...
Nous souhaiterions faire les choses en règle mais est-ce seulement possible sachant que le spectacle est leur activité principale...
Bref... comment contractualiser avec un artistes intermittent jouant bénévolement de manière exceptionnelle? une convention de bénévolat avec chacun d'eux? un contrat de cession amateur avec leur asso?

Si quelqu'un a une réponse, je l'accueillerais avec plaisir!

Merci d'avance!
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Uniquement des def. Voilà. Ils signent un reçu.
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Merci pour cette réponse rapide... qu'entends tu par def?
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Défraiement, tout simplement.
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Attention, les salaires sont obligatoires ! Ensuite, les artistes reversent leur salaire net à votre asso.

Le bénévolat n'existe pas quand on est professionnel. Et les défraiements, en cas de contrôle, seront considérés comme du salaire déguisé, donc il y aura redressement et assujettissement à cotisations sociales, en plus du salaire qui devra être versé.

http://www.cachets-artistes.com/

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En même temps ils font ce qu'ils veulent de leur temps libre, non?

DK.Prod - DK.Loc

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Je ne pense pas qu'un contrôle puisse être très ravageur pour une faible somme de défraiements.
Le seul truc, c'est que pour être réglo, les def doivent être justifiés de A à Z. Donc pas de salaires déguisés si les factures et les justificatifs sont visibles et cohérents
L'action des artistes devra être bénévole. Il ne s'agira pas d'un concert payant.
L'association devra pouvoir faire état de toutes les dépenses sur justificatifs.
Mais bon... Il y a tout de même un peu de souplesse, du moment qu'on n'est pas sur des sommes évoquant justement des salaires déguisés.
En tant que bénévole adhérant d'une association, on peut d'ailleurs très bien s'associer à un événement. Le fait d'être pro ou pas n'intervient alors en rien. Sans quoi, les chorales et autres clubs n'existeraient pas.

Le mieux, de toute façon, est tout de même de pouvoir déclarer des concerts et de payer les musiciens pour leur boulot. Ca leur permet de vivre et parfois de survivre.
J'avoue que j'ai un peu de mal à accepter que des musiciens pros puissent jouer gratuitement ou seulement pour de minces défraiements au black pour des associations qui profitent bien de la situation. Il y a des conventions collectives, des minimums syndicaux. Une association doit aussi faire des efforts pour permettre de réaliser des événements et ne pas tout attendre des bonnes volontés.
Je suis aussi souvent gêné que des musiciens puissent jouer à tarifs cassés, au noir au quasi, dans ce genre de circonstance : ils partent avec des sommes ridicules, c'est leur affaire. Mais ils cassent le marché et contribuent au dumping social.

[ Dernière édition du message le 02/04/2013 à 00:15:17 ]

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Je le répète, les défraiements ne sont pas une manière de légaliser, au contraire.

Allez voir ici :
https://fr.audiofanzine.com/intermittence-du-spectacle/forums/t.448611,travail-illegal-et-spectacle.html

Maintenant, les gens, vous faites comme vous voulez, sachant qu'une question est posée et dit notamment :

Citation :
Nous souhaiterions faire les choses en règle mais est-ce seulement possible sachant que le spectacle est leur activité principale...


Je donne la réponse légale :)

http://www.cachets-artistes.com/

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Merci pour ce document.
Je ne connaissais pas. Difficile dès lors de conjuguer une pratique pro et amateur dans le cadre associatif.
Le problème d'ailleurs ne s'est posé que très rarement dans mon cas.