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Sujet Vendre des templates Ableton Live sur Internet (recréations de morceaux connus) / Statut et droit ?

  • 7 réponses
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  • 2 followers
Sujet de la discussion Vendre des templates Ableton Live sur Internet (recréations de morceaux connus) / Statut et droit ?
Bonjour à tous,

Pour arrondir mes fins de mois, je souhaiterais vendre par internet quelques templates ableton live, contenant des recréations de morceaux connus, notamment électro (éléments midi dans les templates).

J'ai fait quelques recherches sur internet et j'ai récupéré ces quelques informations :
1) La création du statut d'entrepreneur semble possible, puisque je ne percevrais pas de droits d'auteur ("Toutefois, une personne exerçant une activité artistique rémunérée, non pas en droits d'auteur, mais en honoraires, peut exercer son activité sous le régime de l'auto-entrepreneur")
2) " Le droit de reproduire l'interprétation musicale. La SDRM gère le droit de reproduction des œuvres de ses sociétés membres (Sacd : œuvres dramatiques - Sacem : œuvres musicales - Scam : œuvres et documentaires télévisuels) au titre de l'interprétation musicale. Une demande d'autorisation devra donc être effectuée auprès de la SDRM selon les conditions énoncées ci-dessous."
Il semble donc nécessaire d'obtenir l'autorisation et de signer un contrat avec la SDRM (comme par exemple le contrat type pour l'exploitation de supports de fichiers midi destinés à la vente au public pour l'usage privé : http://www.aprim.info/SACEM/fichierMidi.pdf), mais pas nécessaire d'aviser les éditeurs (puisqu'il n'y a pas de reproduction du texte des paroles et/ou de la partition musicale - originale - des œuvres de leur catalogue)
3) La société Ableton ne parait pas opposée à la vente de ce genre de produits (https://www.ableton.com/answers/want-to-sell-operator-patches-packs-what-legal-issues-do-i-need-to-know)

Des questions restent en suspens :
Le fait d'utiliser en partie des données midi nécessite t-il les conditions spécifiques liées au MIDI, énoncées par la SACEM ? (à savoir "Le producteur de fichiers MIDI doit par ailleurs appliquer les critères définis dans la "Charte des producteurs MIDI", élaborée conjointement par les chambres syndicales françaises représentant les éditeurs de musique (CSDEM & CEMF) et le Syndicat des Producteurs de Phonogrammes Informatiques (SPPI). La charte est disponible sur le site").
- Les auteurs, ayant-droit des titres doivent ils être consulté, même si il ne s'agit que de recréations (aucune donnée audio originale) ?

Je vais me renseigner directement auprès des organismes concernés.

Certains ont-ils déjà été confronté à cette problématique ?

Merci
2
Pour les questions en suspend:
est-ce vous qui créez les midifiles?
- pas besoin de consulter les auteurs non

http://www.jtvdigital.com

@JTVDigital

3
Oui, je devine qu'on ne peut pas utiliser des midis achetés ou autre, à condition d'obtenir le droit des sociétés tierces ou des auteurs (il me semble que la jurisprudence considère la transcription des musiques en fichiers midi comme étant une sorte de "création artistique" ?).

Y-à t-il d'autres pièges à éviter ?

Merci
4
juste une question peut-être bête: ce contrat avec la sdrm ne semble pas s'appliquer à la vente de midifiles sous forme de téléchargement...ils parlent de "disquettes" (on peut donc penser que ce contrat date un peu!)

effectivement pour revendre des contenus créés par des tiers il vous faut une licence.

x
Hors sujet :
tenez-moi au courant car ce type de produits pourrait m'intéresser (même si je n'utilise pas Ableton live pour l'instant)

http://www.jtvdigital.com

@JTVDigital

5
Je devine qu'ils doivent avoir des contrats pour le téléchargement, et que les conditions et tarifs doivent être relativement similaires à ce que propose la SACEM (https://www.sacem.fr/cms/lang/fr/home/utilisateurs/internet-multimedia/sacem-et-le-multimedia-pour-vous-guider1/la-sacem-et-le-multimedia-pour-vous-guider).

Après, la création de ces fichiers midi consisterait uniquement à transposer les notes, pas à respecter les normes midi spécifiques (les filtres et effets - vélocité, etc. - seraient jouées par le séquenceur, avec des lignes d'automation). Ainsi, le clip midi de chaque piste pourrait être exporté mais ne contiendrait que les notes.

Voici un exemple de ce qui pourrait faire l'objet du projet :
(sans la partie voix bien sûr).

Il faut que je me renseigne directement avec la SACEM ou la SDRM... Je poste la réponse dés que j'ai des nouvelles...
6
Ça y est, j'ai obtenu une réponse de la SACEM :
1) la vente de templates de morceaux concernés par le droit d'auteur est considérée comme "l’exploitation d’un service de téléchargement d’œuvres musicales à l’unité. Cette autorisation est soumise aux conditions tarifaires suivantes : Un taux de 8% applicable sur les recettes hors taxes (prix payé par le public hors taxes et/ou recettes publicitaires hors taxes), comparé à un minimum garanti de 0,07€ HT par œuvre téléchargée, de 0,70€ HT par album téléchargé contenant de 10 à 15 œuvres avec un supplément de 0,0435€ HT par œuvre supplémentaire au-delà de la 15eme."
2) si je veux diffuser de la vidéo à la demande sur le site (tutoriel) (toujours si des morceaux concernés par le droit d'auteur sont reproduits), d'autres conditions tarifaires sont applicables (un supplément ! je n'ai pas le tarif, il est en cours de validation par la SACEM).
Par ailleurs, on me dit que je dois obtenir l'accord des éditeurs, même si la vidéo ne comporte que la fenêtre du séquenceur et aucun clip ! ("dans la mesure où les œuvres musicales sont synchronisées à des images, vous devez demander l’autorisation préalable des éditeurs. Ensuite, ce type de vidéos ayant pour objet l’illustration audiovisuelle d’une œuvre musicale, il relève pour notre société, de la qualification de vidéomusiques.")
3) pour prévisualiser le contenu du fichier, je dois m'acquitter d'un forfait de 100 HT par mois

1) Pourquoi pas.
2) C'est là que ça se complique. Il vaut mieux éviter de faire des tutos de morceaux concernés par le droit d'auteur (nouvelle taxe + accord des éditeurs, alors même que la vidéo ne comprend que l'interface du séquenceur !) - mais plutôt dériver sur "morceau dans le style de".
3) A priori, c'est 100 euros HT pour l'ensemble des titres pré-écoutés (trouvé sur internet : "En ce qui concerne le Service de pré-écoute d'extraits mis à disposition sur le site internet, nous appliquons une rémunération forfaitaire égale à 100 € HT par mois, quels que soient l'audience du site et le nombre d'oeuvres exploitées").
Là aussi, ça calme, surtout si peu de ventes sont réalisées.
Je m'interroge sur le fait de réaliser cette pré-écoute directement sur une châine Youtube, avec le lien vers le site marchand (n'y a t-il pas un accord SACEM - YOUTUBE ? Je leur ai posé la question, j'attends la réponse).
En tout cas, pas de pré-écoute = pas de vente, donc il faut trouver une solution

FAUT ÊTRE MOTIVE !
7
Je suis moyennement d'accord avec ces réponses
1) il ne s'agit que de ré-interprétations, il n'y a pas d'exploitation du master, bizarre
2) mouais...
3) si tu proposes la pré-écoute du titre original alors oui, sinon je ne comprends pas

http://www.jtvdigital.com

@JTVDigital

8
C'est vrai qu'on approche de la 4ème dimension...
C'est pourtant bien les même conditions que la SACEM applique aux sonneries de téléphone portable (https://www.sacem.fr/cms/home/utilisateurs/internet-multimedia/sonnerie-telephone-mobile/tarifs-telephonie-mobile).
Pour ce qui est de vendre des templates ou des presets Ableton, j'ai eu directement la réponse de la société. Il n'y a pas besoin d'autorisation et il n'y a rien à payer.