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Sujet Contrat de co-réalisation et application de la TVA

  • 6 réponses
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  • 2 891 vues
  • 2 followers
1 Contrat de co-réalisation et application de la TVA
Bonjour,

Ca va être un peu technique d'emblée mais je tente quand même histoire d'avoir un début de réponse avant la fin du Week-End.

Je suis en train d'élaborer un contrat de "co-réalisation", pour mon asso qui est le PRODUCTEUR de nos spectacles, à partir d'un modèle.

En gros, nous co-produisons un évènement avec un diffuseur qui dispose du lieu, et nous fournissons le spectacle.

Pour ce qui est de la répartition de la recette brute (billetterie TTC), le contrat prévoit 70% pour nous, et 30% pour le diffuseur.

Le diffuseur est soumis à la TVA, notre asso ne l'est pas.

D'ou ma question:

Une fois le partage de la recette brute effectué, chaque partie doit-elle régler sa part de TVA (s'il y a lieu) sur sa propre part? Dans ce cas les 2,10% légaux ne s'appliquerait qu'au 30% du diffuseur...

Ou la TVA s'applique t'elle à l'ensemble de la recette?

J'ai essayé de trouver un texte de loi, mais je m'y suis perdu...

Que dit donc la loi à ce sujet?

Merci
2
Attention ! déjà pour appliquer le taux de TVA à 2,10 % il faut pouvoir apporter la preuve que le spectacle a été joué moins de 140 représentations.
Petit point de détail qui a son importance ;-)

Ensuite, pour le partage de la recette c'est très simple. Vous vous partagez la billetterie sur la base TTC. Exemple (simple) à une recette totale à 1.000 € (bordereau de recette à ce montant).
En général, c'est le minoritaire qui va faire une facture, donc de 300 €, exo TVA si j'ai bien compris. Le majoritaire (toi) est titulaire de la billetterie, et va reverser aux impôts soit 2,10 % soit 5,5 % de 700 €.

En fait, chacun reverse sa part de TVA, c'est aussi simple que ça.

Pour la taxe fiscale c'est un peu plus compliqué, où le majoritaire prélève 3,5 % de l'ensemble de la billetterie (hors TVA), donc récupère la part du minoritaire. Et reverse l'ensemble de la taxe, tout en faisant un reçu libératoire au minoritaire.

http://www.cachets-artistes.com/

3
Citation :
Le majoritaire (toi) est titulaire de la billetterie


Non c'est l'inverse, nous représentons les artistes, c'est le diffuseur et gestionnaire du lieu qui touche 30% et qui de par son chiffre d'affaire annuel est assujetti à la TVA.

Donc si j'ai bien compris, nos 70% seront exo de TVA de toute façon, et le diffuseur devra reverser 2,10% de ses 30%, vu que le spectacle sort d'une résidence de création et comptabilise moins de 140 représentations.

Par contre dans la salle, il y a un bar, et le diffuseur vendra des consommation durant le concert, ce qui représentera une part substantielle de son chiffre d'affaire... J'ai lu que dans ces conditions, la TVA sur la billetterie passait à 5,5%...? Est-ce que cela change le traitement fiscal de notre part normalement exonérée, vu que nous n'avons aucun intéressement sur les consos?

Si ça nous fait payer de la TVA, il serait normal qu'on renégocie par apport à cet aspect des recettes, au moins que le diffuseur couvre la TVA induite par son fonctionnement... non?

Pour la taxe fiscale il faut se renseigner au CNV?

[ Dernière édition du message le 03/05/2013 à 21:19:19 ]

4
Attends, attends attends ! je me suis plantée :oops:

Alors en fait, le titulaire de la billetterie (donc l'organisateur, si j'ai bien compris) va payer la totalité de la TVA. Sur l'ensemble des billets vendus.
Et vous, avec votre asso, vous allez facturer 70% du hors TVA.

Pour négocier le plan en HT avec l'orga, c'est un peu tendu quand même, parce que vous demandez une compensation parce que VOUS payer de la TVA mais il ne faut pas oublier que lui aussi, pour le coup. Mais bon, tente toujours si tu veux...

Ensuite, au niveau du taux applicable, c'est à l'organisateur de le dire, puisqu'il est en contact avec les impots et selon son fonctionnement vis-à-vis des consommations, il pourra être taxé soit à 2,1% soit à 5,5%, voire à 19,6% si votre show est de nature pornographique (si ! si !)

Et pour la taxe fiscale, oui, c'est le CNV qu'il faut contacter. A voir aussi avec l'organisateur, qui est probablement (du moins je suppose) affilié en tant que diffuseur.

http://www.cachets-artistes.com/

5
Donc récapitulons:

La TVA s'applique à l'ensemble du chiffre d'affaire de la billetterie, et les conditions de répartition entre co-producteur s'applique sur le HT
Le taux de TVA réduit s'applique aux spectacles en création récente? Si on ne vends pas de Conso pendant la représentation... ( et en cas d'entracte?): sinon 5,5%?

Pour le spectacle porno... Je ne suis pas équipé et Maman ne veut pas....;-)
6
En gros, oui.

Petite précision, le taux réduit, c'est 5,5%
Pour 2,10% on parle de taux "ultra-réduit" ; et pour 19,6%, de taux normal.

Pour ce qui est des entractes, il me semble que ça ne compte pas, dans le sens ou l'entracte fait partie de la représentation. Après, là, je ne suis pas certaine de mon coup...

http://www.cachets-artistes.com/

7
Ok merci