Sujet contrat type pour concert
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kluck
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Jeremi D.Luis
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Bonsoir Kluck,
Cela fait malheureusement partie du quotidien instable des musiciens.
Un jour, tu décroches une opportunité (plan-concert, festival), le tourneur est motivé, te garantit qu'il prend TON groupe, tu crois fort au projet puis... plus rien, calme plat.
Il m'est arrivé la même anecdote cet été avec un festival amateur. Le contrat envoyé par le festival me paraît "léger" (pas de conditions d'annulation, pas de notion de responsabilité...). J'en soumets un à l'organisation qui le valide. Puis le calme plat, impossible de joindre mon interlocuteur.
Tout ça pour dire qu'il ne faut jamais s'emballer avant d'avoir entre les mains un contrat dûment signé par les deux partis. Un groupe plus populaire, plus attirant, peut à tout moment te dépasser (cela reste du business).
Tu trouveras des contrats types sur Internet, qu'il te faudra bien évidemment retravailler scrupuleusement.
Bon courage
Cela fait malheureusement partie du quotidien instable des musiciens.
Un jour, tu décroches une opportunité (plan-concert, festival), le tourneur est motivé, te garantit qu'il prend TON groupe, tu crois fort au projet puis... plus rien, calme plat.
Il m'est arrivé la même anecdote cet été avec un festival amateur. Le contrat envoyé par le festival me paraît "léger" (pas de conditions d'annulation, pas de notion de responsabilité...). J'en soumets un à l'organisation qui le valide. Puis le calme plat, impossible de joindre mon interlocuteur.
Tout ça pour dire qu'il ne faut jamais s'emballer avant d'avoir entre les mains un contrat dûment signé par les deux partis. Un groupe plus populaire, plus attirant, peut à tout moment te dépasser (cela reste du business).
Tu trouveras des contrats types sur Internet, qu'il te faudra bien évidemment retravailler scrupuleusement.
Bon courage
[ Dernière édition du message le 12/10/2013 à 19:25:39 ]
kluck
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Jeremi D.Luis
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phoenix (was acapela)
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Jeremi D.Luis
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Salut Phoenix,
Exact, sauf si le cachet est encaissé par l'association de Kluck me semble t'il (et non reversé à ses membres). Dans la limite des 6 représentations annuelles autorisées par la loi (sinon il faut effectivement une licence d'entrepreneur du spectacle). De plus cette activité doit être spécifiée dans les statuts de l'asso.
Par contre si les membres de l'asso veulent toucher une part du cachet, là il faut envisager d'être salarié dans l'asso
Citation :
dès lors que tu émets un contrat de cession, tu deviens producteur avec tous les droits, certes mais aussi obligation, notamment d'emploi des artistes et techniciens liés au contrat.
Exact, sauf si le cachet est encaissé par l'association de Kluck me semble t'il (et non reversé à ses membres). Dans la limite des 6 représentations annuelles autorisées par la loi (sinon il faut effectivement une licence d'entrepreneur du spectacle). De plus cette activité doit être spécifiée dans les statuts de l'asso.
Par contre si les membres de l'asso veulent toucher une part du cachet, là il faut envisager d'être salarié dans l'asso
[ Dernière édition du message le 13/10/2013 à 12:16:21 ]
phoenix (was acapela)
2794
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Citation :
Exact, sauf si le cachet est encaissé par l'association de Kluck me semble t'il (et non reversé à ses membres)
Non. Dans la mesure où c'est obligatoirement l'asso qui va être signataire du contrat de cession, elle va fatalement faire la facture et donc toucher l'argent du contrat.
Attention à l'amalgame : cachet = salaire versé aux artistes ; là, il s'agit du montant négocié au contrat. Une asso, n'étant pas une personne physique, ne peut pas être salariée donc toucher de cachet.
Ensuite, je le répète, c'est une des clauses inaliénables des contrats de cession : dès lors que le producteur vend un spectacle, il est tenu règlementairement de rémunérer son personnel, donc les artistes et techniciens sur le concert. Sinon, c'est du travail dissimulé.
Donc :
Citation :
Par contre si les membres de l'asso veulent toucher une part du cachet, là il faut envisager d'être salarié dans l'asso
Ce n'est pas "s'ils veulent" mais ils sont obligés. Libres à eux de reverser ensuite leur salaire net à l'asso. Dans les faits, les gens qui font des contrats de cession avec leur asso sans que les musiciens soient rémunérés risquent, lors d'un contrôle Urssaf de morfler, y compris s'ils sont dits "bénévoles". LA pratique amateure est encadrée cf le lien ci-dessous
Pdf officiel :
http://www.culturecommunication.gouv.fr/content/download/69716/531757/file/Le%20travail%20ill%C3%A9gal%20et%20le%20spectacle%20vivant%20et%20enregistr%C3%A9.pdf
Ensuite, pour la licence :
Citation :
Dans la limite des 6 représentations annuelles autorisées par la loi (sinon il faut effectivement une licence d'entrepreneur du spectacle). De plus cette activité doit être spécifiée dans les statuts de l'asso.
Déjà, en deça de 6 représentations, on n'est pas exempté de déclarer les musiciens. Il faut lire le texte sur la licence. Le fait d'être "organisateur occasionnel" n'implique nullement qu'on a le droit d'être bénévole et de jouer pour de l'argent.
Ensuite, pour peu que l'objet social de l'asso soit la promotion du groupe ou affilié, l'histoire des 6 représentations sans licence peut ne pas s'appliquer et (comme c'est le cas dans beaucoup d'asso de groupes musicaux) la licence est obligatoire dès la première représentation.
Mais quand bien même l'association qui fait jouer des musiciens sur scène avec un objet social tel que "connaissance des procédés de fabrication de la dentelle de tel village du Gers" est considérée comme organisatrice occasionnelle, elle pourra effectivement faire jouer 6 fois les rockeurs sans licence, mais, dès lors qu'elle aura vendu le concert à la salle de concert du coin avec contrat de cession, elle sera tenue de salarier les musiciens. Puisqu'elle est organisatrice occasionnelle, l'asso de dentelle du Gers aura possiblité (euh... obligation) d'utiliser le Guso :
https://www.guso.fr/webguso/accueil
Et la boucle est bouclée.
[ Dernière édition du message le 13/10/2013 à 13:21:35 ]
Jeremi D.Luis
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Merci pour ces rectifications Phoenix
Il n'est donc pas légal pour une association de facturer à un organisateur (festival par exemple)une prestation sans rémunérer dans le même temps ses artistes? Même si ceux-ci participent à l’événement à titre bénévole? Ne faut t'il pas distinguer pratique amateur et pratique bénévole?
Il n'est donc pas légal pour une association de facturer à un organisateur (festival par exemple)une prestation sans rémunérer dans le même temps ses artistes? Même si ceux-ci participent à l’événement à titre bénévole? Ne faut t'il pas distinguer pratique amateur et pratique bénévole?
phoenix (was acapela)
2794
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Au regard de la loi, en ce qui concerne le spectacle, tous ces termes sont très clairs :
- pratique amateur : tu vas jouer gratuitement, y compris si ça te coûte. Prenons l'exemple du sport. Tu fais du cross-moto et tu participes à des courses. L'organisateur ne te paie pas pour venir, de même, même pas il va te payer ton trajet ou l'essence dont tu as besoin pour faire le parcours.
- pratique bénévole (je répète, dans le spectacle) : tu perçois un salaire et tu reverses à l'organisateur sous forme de don. Il est entendu que, qui dit salaire, dit charges sociales, qui, elles seront versées aux caisses de cotisation.
Ben non, c'est illégal. Il y a donc beaucoup d'illégalité, je le conçois mais il est important que les gens sachent et après ils font comme ils veulent. Facturer sans être déclaré, c'est illégal, cela, avec ou sans contrat. Ce qui compte au gré de la loi, c'est le fait qu'il y ait manipulation d'argent.
Mais quand il y a un contrat de cession, le risque, outre le contrôle Urssaf, c'est que l'organisateur puisse demander des justificatifs des déclarations des artistes parce que, justement, au titre du contrat de cession il en a parfaitement le droit. Et, si le producteur ne peut amener la preuve que les artiste sont bien salariés, l'organisateur a tout à fait le droit d'annuler le contrat.
Il faut bien vous dire un truc, c'est que si les organisateurs vous demandent contrats et factures, ce n'est pas seulement pour être sûrs que vous viendrez jouer ou qu'ils ont besoin de la facture pour leur compta. C'est qu'avec ces pièces, ils se dégagent complètement (et ils en ont parfaitement le droit !) de la responsabilité du salariat des artistes. Autrement dit, lorsque vous allez jouer, pour peu que l'organisateur soit dans le collimateur de l'Urssaf et se prenne un contrôle juste quand vous êtes sur scène, il va brandir le contrat de cession... qui va pointer du doigt directement votre asso et là, ce sera à vous de justifier des embauches des musicos et peut-être de se prendre un redressement, voire un procès au pénal (vu que le travail dit "illégal" est un délit)
D'un autre côté, par exemple, le fait d'avoir un contrat obligera l'organisateur à régler les droits Sacem et si jamais il éditait lui-même son propre contrat de cession où il serait dit que le producteur doit payer la redevance, ce serait une clause illicite.
Idem pour la fourniture du lieu de représentation en ordre de marche.
Idem pour l'annulation uniquement en cas de force majeure (il pleut ? il n'y a pas de public ? >> on s'en fout, il doit payer la totalité du contrat, sauf si vous êtes bien gentils et vous acceptez un dédommagement.
- pratique amateur : tu vas jouer gratuitement, y compris si ça te coûte. Prenons l'exemple du sport. Tu fais du cross-moto et tu participes à des courses. L'organisateur ne te paie pas pour venir, de même, même pas il va te payer ton trajet ou l'essence dont tu as besoin pour faire le parcours.
- pratique bénévole (je répète, dans le spectacle) : tu perçois un salaire et tu reverses à l'organisateur sous forme de don. Il est entendu que, qui dit salaire, dit charges sociales, qui, elles seront versées aux caisses de cotisation.
Citation :
Il n'est donc pas légal pour une association de facturer à un organisateur (festival par exemple)une prestation sans rémunérer dans le même temps ses artistes?
Ben non, c'est illégal. Il y a donc beaucoup d'illégalité, je le conçois
mais il est important que les gens sachent et après ils font comme ils veulent. Facturer sans être déclaré, c'est illégal, cela, avec ou sans contrat. Ce qui compte au gré de la loi, c'est le fait qu'il y ait manipulation d'argent.Mais quand il y a un contrat de cession, le risque, outre le contrôle Urssaf, c'est que l'organisateur puisse demander des justificatifs des déclarations des artistes parce que, justement, au titre du contrat de cession il en a parfaitement le droit. Et, si le producteur ne peut amener la preuve que les artiste sont bien salariés, l'organisateur a tout à fait le droit d'annuler le contrat.
Il faut bien vous dire un truc, c'est que si les organisateurs vous demandent contrats et factures, ce n'est pas seulement pour être sûrs que vous viendrez jouer ou qu'ils ont besoin de la facture pour leur compta. C'est qu'avec ces pièces, ils se dégagent complètement (et ils en ont parfaitement le droit !) de la responsabilité du salariat des artistes. Autrement dit, lorsque vous allez jouer, pour peu que l'organisateur soit dans le collimateur de l'Urssaf et se prenne un contrôle juste quand vous êtes sur scène, il va brandir le contrat de cession... qui va pointer du doigt directement votre asso et là, ce sera à vous de justifier des embauches des musicos et peut-être de se prendre un redressement, voire un procès au pénal (vu que le travail dit "illégal" est un délit)
D'un autre côté, par exemple, le fait d'avoir un contrat obligera l'organisateur à régler les droits Sacem et si jamais il éditait lui-même son propre contrat de cession où il serait dit que le producteur doit payer la redevance, ce serait une clause illicite.
Idem pour la fourniture du lieu de représentation en ordre de marche.
Idem pour l'annulation uniquement en cas de force majeure (il pleut ? il n'y a pas de public ? >> on s'en fout, il doit payer la totalité du contrat, sauf si vous êtes bien gentils et vous acceptez un dédommagement.
Jeremi D.Luis
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Nouvel·le AFfilié·e
Membre depuis 10 ans
Du coup si j'ai bien compris:
1) Soit l'association participe à l’événement à titre bénévole et renonce à toute facturation de sa prestation(on parle donc d'artistes bénévoles).
2) Soit elle souhaite facturer sa prestations et à donc dans le même temps obligation de rémunérer ses artistes et les déclarer en tant que salariés.
C'est bien cela?
1) Soit l'association participe à l’événement à titre bénévole et renonce à toute facturation de sa prestation(on parle donc d'artistes bénévoles).
2) Soit elle souhaite facturer sa prestations et à donc dans le même temps obligation de rémunérer ses artistes et les déclarer en tant que salariés.
C'est bien cela?
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