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contrat type pour concert

  • 17 réponses
  • 4 participants
  • 18 487 vues
  • 5 followers
Sujet de la discussion contrat type pour concert
bonjour

on est un groupe de rockab en ass 1901 , pour l'instant on tourne surtout en local par connaissances donc sans grand problèmes on se déplace sur un contrat verbal et jusque là ca se passait bien
mais notoriété aidant on commence à s'éloigner un peu et là on vient de se faire annuler 2 dates au dernier moment (les 2 sont en dehors de notre sphére de connaissances)

1 pour cause de méteo , l'orga avait prévu de nous faire jouer dehors sans aucune protection et il tombait des cordes ce jour là
1 ben sans savoir pourquoi on est pas sur le programme sans avoir été prévenu on a découvert le truc 8 jours avant alors qu'on a été contacté 2 mois auparavant

pour l'instant on le prend a la cool mais on a loué un camion , pris des vacances pour aller jouer (c'est pas notre métier)

avez vous un contrat type pour une presta avec des notions de temps d'install et de balance , de météo si on joue dehors , de délai d' annulation ...

merci

Luc
2
Bonsoir Kluck,

Cela fait malheureusement partie du quotidien instable des musiciens.
Un jour, tu décroches une opportunité (plan-concert, festival), le tourneur est motivé, te garantit qu'il prend TON groupe, tu crois fort au projet puis... plus rien, calme plat. icon_facepalm.gif

Il m'est arrivé la même anecdote cet été avec un festival amateur. Le contrat envoyé par le festival me paraît "léger" (pas de conditions d'annulation, pas de notion de responsabilité...). J'en soumets un à l'organisation qui le valide. Puis le calme plat, impossible de joindre mon interlocuteur.

Tout ça pour dire qu'il ne faut jamais s'emballer avant d'avoir entre les mains un contrat dûment signé par les deux partis. Un groupe plus populaire, plus attirant, peut à tout moment te dépasser (cela reste du business).
Tu trouveras des contrats types sur Internet, qu'il te faudra bien évidemment retravailler scrupuleusement.
Bon courage :)

Jeremi D.Luis

Artiste DJ & producteur

https://www.youtube.com/channel/UCx_sDJ3FRNGnRywv9tuijNw

[ Dernière édition du message le 12/10/2013 à 19:25:39 ]

3
salut

merci pour ta réponse , s'emballer non ça c' est passé : j'ai 50 balais et des plans foireux j'en ai vu ....

juste là on à engagé des frais (loc camion) et trainé tout le barnum , sono instrus lights .. et se faire annuler le jour même ou dans la semaine sans même un mot d'excuse c'est un peu gonflé je trouve

comment procédez vous ? , est ce que vous demandez un accompte pour verrouiller la date , ou un contrat écrit ??
quel délai d'annulation vous semble raisonnable vis a vis de l'orga ??

est ce qu'il y a une réglementation en la matière ??

sinon effectivement ça nous arrivera encore et maintenant à plus de 50 Km de la maison on va faire attention

Luc
4
C'est effectivement lamentable, surtout que vous avez engagé des frais...
Je ne sais pas si l’acompte est vraiment pratiqué dans le milieu ni très apprécié par les organisateurs.
En revanche, il ne faut pas hésiter à se "protéger" par le biais du contrat.
Pour ma part, j'indique au minimum sur le contrat que:

1) L’organisateur se porte garant du matériel technique avant, pendant et après le spectacle.
2) Le groupe/asso est tenu de couvrir tous ses membres par une assurance ainsi que les objets lui appartenant ou appartenant à ses membres (ta sono, ton barnum...).
3)L’organisateur déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile nécessaire à la couverture des risques liés à la représentation (incendie, explosion, dégâts des eaux...).
4)La représentation peut être annulée en cas de force majeur (décès d'un membre, condition météo, mise en jeu de la sécurité des biens ou des personnes).
5) En dehors des cas de force majeur, en cas d'annulation tu peux indiquer que l'organisateur devra verser une somme à la hauteur des frais mis en jeu par le groupe/asso (dans ton cas les frais liés à la location du véhicule). Tu peux éventuellement ajouter une date butoir d'annulation (par exemple 2 mois sans frais pour l'organisateur).

Cela répond à ta question?

Jeremi D.Luis

Artiste DJ & producteur

https://www.youtube.com/channel/UCx_sDJ3FRNGnRywv9tuijNw

5
Citation :
est ce qu'il y a une réglementation en la matière ??


oui ! dès lors que tu émets un contrat de cession, tu deviens producteur avec tous les droits, certes mais aussi obligation, notamment d'emploi des artistes et techniciens liés au contrat. Et ce, même si vous n'êtes pas professionnels (à partir du moment où vous prenez du fric pour jouer, vous n'êtes légalement plus bénévoles)

Par exemple : http://www.irma.asso.fr/La-licence-d-entrepreneur-de,100

A partir du moment où vous faites de la vente de spectacle vous pouvez devenir assujettis aux impôts commerciaux. Là aussi, début d'explication :

http://www.irma.asso.fr/La-fiscalite-des-associations

Sinon, il y a plein de topic dans cette partie du forum qui parlent des assos productrices.

Et pour l'adaptation du contrat de cession, attention, il y a quelques clauses inaliénables !
http://www.organisateur-spectacle.org/contrats-vente-spectacle/differentes-variantes.html

http://www.cachets-artistes.com/

[ Dernière édition du message le 13/10/2013 à 11:51:25 ]

6
Salut Phoenix,

Citation :
dès lors que tu émets un contrat de cession, tu deviens producteur avec tous les droits, certes mais aussi obligation, notamment d'emploi des artistes et techniciens liés au contrat.


Exact, sauf si le cachet est encaissé par l'association de Kluck me semble t'il (et non reversé à ses membres). Dans la limite des 6 représentations annuelles autorisées par la loi (sinon il faut effectivement une licence d'entrepreneur du spectacle). De plus cette activité doit être spécifiée dans les statuts de l'asso.

Par contre si les membres de l'asso veulent toucher une part du cachet, là il faut envisager d'être salarié dans l'asso ;)

Jeremi D.Luis

Artiste DJ & producteur

https://www.youtube.com/channel/UCx_sDJ3FRNGnRywv9tuijNw

[ Dernière édition du message le 13/10/2013 à 12:16:21 ]

7
Citation :
Exact, sauf si le cachet est encaissé par l'association de Kluck me semble t'il (et non reversé à ses membres)


Non. Dans la mesure où c'est obligatoirement l'asso qui va être signataire du contrat de cession, elle va fatalement faire la facture et donc toucher l'argent du contrat.
Attention à l'amalgame : cachet = salaire versé aux artistes ; là, il s'agit du montant négocié au contrat. Une asso, n'étant pas une personne physique, ne peut pas être salariée donc toucher de cachet.
Ensuite, je le répète, c'est une des clauses inaliénables des contrats de cession : dès lors que le producteur vend un spectacle, il est tenu règlementairement de rémunérer son personnel, donc les artistes et techniciens sur le concert. Sinon, c'est du travail dissimulé.

Donc :
Citation :
Par contre si les membres de l'asso veulent toucher une part du cachet, là il faut envisager d'être salarié dans l'asso ;)

Ce n'est pas "s'ils veulent" mais ils sont obligés. Libres à eux de reverser ensuite leur salaire net à l'asso. Dans les faits, les gens qui font des contrats de cession avec leur asso sans que les musiciens soient rémunérés risquent, lors d'un contrôle Urssaf de morfler, y compris s'ils sont dits "bénévoles". LA pratique amateure est encadrée cf le lien ci-dessous

Pdf officiel :
http://www.culturecommunication.gouv.fr/content/download/69716/531757/file/Le%20travail%20ill%C3%A9gal%20et%20le%20spectacle%20vivant%20et%20enregistr%C3%A9.pdf


Ensuite, pour la licence :
Citation :
Dans la limite des 6 représentations annuelles autorisées par la loi (sinon il faut effectivement une licence d'entrepreneur du spectacle). De plus cette activité doit être spécifiée dans les statuts de l'asso.


Déjà, en deça de 6 représentations, on n'est pas exempté de déclarer les musiciens. Il faut lire le texte sur la licence. Le fait d'être "organisateur occasionnel" n'implique nullement qu'on a le droit d'être bénévole et de jouer pour de l'argent.
Ensuite, pour peu que l'objet social de l'asso soit la promotion du groupe ou affilié, l'histoire des 6 représentations sans licence peut ne pas s'appliquer et (comme c'est le cas dans beaucoup d'asso de groupes musicaux) la licence est obligatoire dès la première représentation.
Mais quand bien même l'association qui fait jouer des musiciens sur scène avec un objet social tel que "connaissance des procédés de fabrication de la dentelle de tel village du Gers" est considérée comme organisatrice occasionnelle, elle pourra effectivement faire jouer 6 fois les rockeurs sans licence, mais, dès lors qu'elle aura vendu le concert à la salle de concert du coin avec contrat de cession, elle sera tenue de salarier les musiciens. Puisqu'elle est organisatrice occasionnelle, l'asso de dentelle du Gers aura possiblité (euh... obligation) d'utiliser le Guso :

https://www.guso.fr/webguso/accueil

Et la boucle est bouclée.

http://www.cachets-artistes.com/

[ Dernière édition du message le 13/10/2013 à 13:21:35 ]

8
Merci pour ces rectifications Phoenix;)
Il n'est donc pas légal pour une association de facturer à un organisateur (festival par exemple)une prestation sans rémunérer dans le même temps ses artistes? Même si ceux-ci participent à l’événement à titre bénévole? Ne faut t'il pas distinguer pratique amateur et pratique bénévole?

Jeremi D.Luis

Artiste DJ & producteur

https://www.youtube.com/channel/UCx_sDJ3FRNGnRywv9tuijNw

9
Au regard de la loi, en ce qui concerne le spectacle, tous ces termes sont très clairs :

- pratique amateur : tu vas jouer gratuitement, y compris si ça te coûte. Prenons l'exemple du sport. Tu fais du cross-moto et tu participes à des courses. L'organisateur ne te paie pas pour venir, de même, même pas il va te payer ton trajet ou l'essence dont tu as besoin pour faire le parcours.

- pratique bénévole (je répète, dans le spectacle) : tu perçois un salaire et tu reverses à l'organisateur sous forme de don. Il est entendu que, qui dit salaire, dit charges sociales, qui, elles seront versées aux caisses de cotisation.

Citation :
Il n'est donc pas légal pour une association de facturer à un organisateur (festival par exemple)une prestation sans rémunérer dans le même temps ses artistes?

Ben non, c'est illégal. Il y a donc beaucoup d'illégalité, je le conçois ;) mais il est important que les gens sachent et après ils font comme ils veulent. Facturer sans être déclaré, c'est illégal, cela, avec ou sans contrat. Ce qui compte au gré de la loi, c'est le fait qu'il y ait manipulation d'argent.
Mais quand il y a un contrat de cession, le risque, outre le contrôle Urssaf, c'est que l'organisateur puisse demander des justificatifs des déclarations des artistes parce que, justement, au titre du contrat de cession il en a parfaitement le droit. Et, si le producteur ne peut amener la preuve que les artiste sont bien salariés, l'organisateur a tout à fait le droit d'annuler le contrat.

Il faut bien vous dire un truc, c'est que si les organisateurs vous demandent contrats et factures, ce n'est pas seulement pour être sûrs que vous viendrez jouer ou qu'ils ont besoin de la facture pour leur compta. C'est qu'avec ces pièces, ils se dégagent complètement (et ils en ont parfaitement le droit !) de la responsabilité du salariat des artistes. Autrement dit, lorsque vous allez jouer, pour peu que l'organisateur soit dans le collimateur de l'Urssaf et se prenne un contrôle juste quand vous êtes sur scène, il va brandir le contrat de cession... qui va pointer du doigt directement votre asso et là, ce sera à vous de justifier des embauches des musicos et peut-être de se prendre un redressement, voire un procès au pénal (vu que le travail dit "illégal" est un délit)

D'un autre côté, par exemple, le fait d'avoir un contrat obligera l'organisateur à régler les droits Sacem et si jamais il éditait lui-même son propre contrat de cession où il serait dit que le producteur doit payer la redevance, ce serait une clause illicite.
Idem pour la fourniture du lieu de représentation en ordre de marche.
Idem pour l'annulation uniquement en cas de force majeure (il pleut ? il n'y a pas de public ? >> on s'en fout, il doit payer la totalité du contrat, sauf si vous êtes bien gentils et vous acceptez un dédommagement.

http://www.cachets-artistes.com/

10
Du coup si j'ai bien compris:
1) Soit l'association participe à l’événement à titre bénévole et renonce à toute facturation de sa prestation(on parle donc d'artistes bénévoles).
2) Soit elle souhaite facturer sa prestations et à donc dans le même temps obligation de rémunérer ses artistes et les déclarer en tant que salariés.
C'est bien cela?;)

Jeremi D.Luis

Artiste DJ & producteur

https://www.youtube.com/channel/UCx_sDJ3FRNGnRywv9tuijNw