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votre avis sur ce contrat

  • 9 réponses
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Sujet de la discussion votre avis sur ce contrat
Bonjour,
j'ai participé à une chanson qui intéresse un label indépendant qui souhaite la vendre en mp3.
J'aimerais avoir votre avis sur ce "contrat de licence exclusive" qu'ils m'ont envoyé, savoir si c'est honnête ou pas. Le voici ( j'ai retiré les parties dénominations et signatures, et gommé 2-3 noms ) :

page 1 : http://zupimages.net/viewer.php?id=3/226352016.jpg

page 2 : http://zupimages.net/viewer.php?id=3/1035337008.jpg

Merci d'avance ! ;)

[ Dernière édition du message le 17/10/2013 à 23:13:30 ]

2
C'est un contrat assez basique qui ressemble à un mix de contrat de distribution et de contrat de licence.

La durée 5 ans c'est dans la norme

50% en numérique c'est le tarif d'un contrat de licence, pas d'un contrat de distribution. Or le contrat demande (exige) que l'artiste s'occupe lui-même de la promotion alors que le label ne s'engage à rien. Quel est dans ce cas l'intérêt par rapport à une distribution via un agrégateur?

40% des royalties payées par des labels licenciés (en fait en sous-licence) mwouais bof. Il pourrait très bien céder en licence à 50% à un label avec qui il travaille habituellement et prendre ses 10% au passage en restant dans son fauteuil.

L'exclusivité en remix je suis contre. Tu es le producteur, la master t'appartient, tu dois pouvoir en sortir librement d'autres produits.

Les relevés de ventes et paiement une fois l'an c'est limite. 2 x l'an est plus habituel. Et sans limitation de montants. Parce que s'il a 200 artistes qui vendent 90 euros, il se garde 18000 euros tranquille sans rien verser.

Enfin, est-ce que ce label a une réputation? Parce que c'est la première question a se poser. Laisser 50% soit mais faut les mériter. Ces 50% c'est son travail de commercial. S'il ne vend pas 2 fois plus que tu n'aurais vendu sans son aide tu es perdant.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


3
Ouai, pas génial.
4
Il considèrent les forums comme des lieux pour faire la promo perso... ça, j'adore... :fache:

(enfin bon, c'est un détail dans le texte)

http://www.cachets-artistes.com/

[ Dernière édition du message le 18/10/2013 à 17:32:03 ]

5
Suis-je le seul à être choqué par un contrat truffé de fautes d'orthographe ? et d'anglicismes non définis ?
Un document qui a valeur contractuelle devrait au moins être relu par quelqu'un qui sait écrire, voire par un juriste ...

Je m'attendrais à voir quelques engagements de la part du label (pas forcément obligation de résultat, mais obligation de moyens).

Il y a aussi des inexactitudes sur des points de détail techniques, comme le fait d'opposer CD et digital : le premier qui trouve un CD analogique, ca m'intéresse :bravo:

Je n'y connais rien en music-business, mais un label qui écrit un tel contrat me donne l'impression d'être très "indépendant", presque "amateur".

Musikmesser 2013 - Bullshit Gourous - Tocxic Instruments - festivals Foud'Rock, Metal Sphère et la Tour met les Watts

6
+ 1000 avec Jimbass.

Outre le fait que c'est un torchon, ça ressemble à tout sauf à un document émanant d'une entité maitrisant quelque peu les aspects juridiques d'un business quel qu'il soit. :???:

Je n'ai pas le temps de démonter son "contrat" , alors un seul exemple :
Citation :
l'artiste s'engage à faire un maximum de promotion convenable
:-D
Ça se compte en litres, en kilomètres? ça se justifie avec des copies d'écran de ton Facebook devant un tribunal ???? :mdr:
Je t'assurer un contrat un tant soit peu sérieux, quel qu'il soit, ça ne ressemble pas à ça.

Non, vraiment, ton interlocuteur est un baltringue. Peut-être pas foncièrement malhonnête d'ailleurs, c'est presque pire.

Si nos propos te laissent un doute, pose toi la question que EPE be mettait en avant : qu'est-ce que le mec met à ton service en contrepartie ? Quelles sont ses références ? Un bon deal ça marche dans les 2 sens. ;)
Là, ça penche bizarrement à son avantage, du moins en théorie seulement, car il ne semble pas être à même de générer beaucoup de retour pour toi ensuite.

My 2 cents (que je ne mettrai pas dans son juke-box).
7
Fuir, c'est la meilleure chose à faire me semble t'il:-D.
Tout a été dis par EPE BE, JIMBASS et TC HOTROD.
Avant même d'analyser le contrat, l'orthographe et la longueur de celui-ci (2 pages) sont de gros signes d'alerte. Un contrat bâclé n'annonce rien de bon pour la suite... De plus il semble y avoir une belle confusion de ton interlocuteur concernant les formats de diffusion, ce n'est pas très rassurant^^.

Jeremi D.Luis

Artiste DJ & producteur

https://www.youtube.com/channel/UCx_sDJ3FRNGnRywv9tuijNw

8

En plus de ce qui est mis plus haut, il est inquiétant que ce contrat ne donne aucune clause de rétractation (qui vaudrait pour les 2 parties), si ce n'est devant les tribunaux (pas besoin de le stipuler ça...) ; même si ça semble devenu une norme, comme on dit ça n'est pas parcequ'ils sont nombreux à avoir tort que ça leur donne raison.

Bref, un contrat ne stipulant aucune clause clairement définie de libre rétractation = méfiance maximale.

9
Citation :
la longueur de celui-ci (2 pages) sont de gros signes d'alerte
C'est un peu passé de mode les contrats de 10 pages. J'ai plusieurs fois signé des contrats de 2 pages avec des artistes ou des labels américains connus qui travaillent avec de gros éditeurs etc. Je dirais même que les contrats à rallonge étaient surtout là pour noyer le poisson et rouler le petit artiste qui n'y comprend rien aux termes juridiques et ne connait pas d'avocat spécialisé.

Citation :
si ce n'est devant les tribunaux (pas besoin de le stipuler ça...)
Bah, si, là, justement, ça fait partie des mentions obligatoires de désigner quels tribunaux sont compétents. Surtout quand les parties au contrat sont dans des pays et avec des législations différentes.

Bref, avant même d'analyser un contrat, la première chose à faire est de se renseigner sur le sérieux et la réputation de celui qui le propose. Un label ça doit bosser, sinon ça ne sert à rien.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


10
Merci beaucoup à tous. Je savais que je pouvais compter sur ce forum pour m'éclairer.
Vous me confortez dans mon ressenti, je vais proposer le titre à d'autres labels. Il mérite mieux je pense. ;)

[ Dernière édition du message le 19/10/2013 à 14:38:07 ]