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Distribuer notre propre CD en étant commerçante + question droits d'auteur

  • 9 réponses
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  • 6 followers
Sujet de la discussion Distribuer notre propre CD en étant commerçante + question droits d'auteur
Bonjour à tous ! Toujours à la recherche d'une solution pour nous, je me demande si celle que je viens de trouver est possible ou non. Si quelqu'un peut me confirmer, merci d'avance.

Petit rappel de notre situation : Nous sommes un groupe (duo)
Mon mari : auteur, compositeur, musicien
Moi : chanteuse (et j'ecris quelques textes)
Et nous souhaitons sortir notre 1er album qui est prêt à envoyer au pressage.
Très peu de concerts nous concernant (donc pas de cachets), on veut principalement vendre des disques et des produits dérivés (tee-shirts, mugs...) et donc déclarer légalement les ventes de ces produits. En bref, il s'agit d'une activité "commerciale".

Pour le moment on était dans l'impasse, la SARL est une structure trop importante pour nous, et l'association pour plein de raisons ne nous convient pas dans notre cas précis. Et on nous a dit que l'AE pas possible car c'est pour une personne seule et on est deux...

MAIS ! Pourtant je vois une solution, reste à savoir si c'est possible.

En parrallèle à la musique, dans quelques mois, je souhaite de mon côté monter une Auto Entreprise pour vendre sur une boutique de commerce en ligne mes illustrations (pas des originaux qui dépendraient du régime des artistes-auteurs, je vendrai seulement des reproductions, posters, cartes, mugs, calendriers, papeterie, tirages d'art etc...) ce qui relève donc d'une activité de commerce et non artistique.

Donc je me disais, pourquoi pas grâce à mon commerce vendre également les CD de notre groupe tout simplement, donc devenir "distributeur" en quelque sorte. Rien ne m'en empêche, si ?
mais dans ce cas là, Est-ce que mon mari, en tant qu'auteur, doit me céder les droits d'exploitation de sa musique ? me signer un contrat ? dois-je lui régler des droits d'auteur même si on est mariés et que de toute façon mes revenus sont les siens aussi ? Lui qui souhaite aussi travailler pour des tiers en tant auteur compositeur de toute façon, il pourra je pense toucher des droits d'auteur et dépendre de l'agessa...
donc si tout est ok ça me semble à peu près limpide lol.

Voilà, si quelqu'un peut confirmer si cette solution est bien légale... merci ! :)

[ Dernière édition du message le 10/01/2014 à 15:21:41 ]

2
personne ne sait ? :(
je viens d'aller à la BGE près de chez moi (une association d'aide à la creation d'entreprise), effectivement au premier abord c'est pas sur que tout soit compatible, mais j'ai un rdv dans 2 semaines avec quelqu'un qui devrait pouvoir me renseigner en détail.
je vous dirai ce qu'ils m'ont dit, si ça peut aider quelqu'un d'autre on sait jamais.

ca serait quand même dommage de pas pouvoir commercialiser notre album. Au début les ventes étaient pas notre priorité, mais vu le nombre conséquent de personnes souhaitant l'acheter (on s'attendait pas du tout à cette tournure) on se dit que ça serait dommage de pas profiter de cette rentrée d'argent surtout que perso je suis au chômage, et puis beaucoup de monde serait déçu également, on a pas envie d'annoncer que finalement il n'y aura pas d'album :(
3
Je ne vois absolument pas comment quelqu'un pourrait t'interdire de faire ce que tu veux faire.
C'est une très bonne idée et cela représente le principe même de l'artisanat.
Aucun problème.
@+



4
En résumé :
Peut-on vendre un CD en AE ? OUI
5
Merci pour vos réponses ! Ben je sais pas, j'ai lu à plein d'endroits qu'on peut pas être en AE quand on est un groupe (car AE = entreprise individuelle), mais bon ca aurait peut-être plutôt été un souci si on se déclarait en temps que musiciens ou auteurs (il faudrait une SARL je suppose) ! Là, on ne se paye pas en droits d'auteur ni on ne perçois de cachets, c'est juste le produit de la vente de notre CD, on s'auto-distribue (enfin JE distribue en mon nom notre disque)... Donc à priori ça me semble ok, mais ça reste un peu confus quand même...

[ Dernière édition du message le 16/01/2014 à 00:12:21 ]

6
On ne peut pas être à plusieurs dans une AE, ça c'est sur. Après il faut choisir entre la simplicité de pouvoir facturer seule (AE) pour le compte du couple ou la volonté de partager les statuts dans les règles avec les complications et les coûts que ça implique (SARL).

Quant aux droits d'auteurs, ils n'existent que si vous êtes membres de la SACEM, ce n'est pas au producteur (vous-mêmes en l’occurrence) à vous les reverser. Là vous êtes producteurs/musiciens, vous récupérez l'intégralité du prix de vente, cela revient au même.

A mon avis si tu comptais de toute façon monter une AE, utilise-la pour vendre tes premiers CD, merch. etc. La question se reposera (ou pas) si vous en vendez beaucoup.

P.S. : on peut très bien vendre ses premiers CD sans aucun statut. Vu l'investissement pour la production d'un disque, il y a de la marge avant d'être rentable (et donc d'être soumis à une fiscalité commerciale).
7
Citation :
Quant aux droits d'auteurs, ils n'existent que si vous êtes membres de la SACEM, ce n'est pas au producteur (vous-mêmes en l’occurrence) à vous les reverser. Là vous êtes producteurs/musiciens, vous récupérez l'intégralité du prix de vente, cela revient au même.

A mon avis si tu comptais de toute façon monter une AE, utilise-la pour vendre tes premiers CD, merch. etc. La question se reposera (ou pas) si vous en vendez beaucoup.

P.S. : on peut très bien vendre ses premiers CD sans aucun statut. Vu l'investissement pour la production d'un disque, il y a de la marge avant d'être rentable (et donc d'être soumis à une fiscalité commerciale).


Beaucoup d'erreur dans ce poste :

- Les droits d'auteurs existent dès qu'il y a une création originale , une oeuvre de l'esprit. Rien à voir avec la Sacem qui n'est là que pour percevoir des droits .
- c'est au producteur de verser les DA , même et surtout si vous n'êtes pas à la Sacem. C'est un contrat direct entre vous et le producteur, peu importe si vous êtes vous mêmes le producteur sous la forme d'une entité juridique ( AE , SARL ou registre du commerce).
- c'est très risqué, et interdit, de vendre des CD sans statut juridique, car on ne peut faire de commerce sans le déclarer . Rien à voir avec le fait que l'activité soit rentable ou pas .
Le seul truc de vrai , c'est qu'il y a une tolérance lors d'un démarrage d'activité mais il faut bien voir où en situer la limite.
Rosedigitale, la 1ère solution que vous envisager , sous forme de registre de commerce est la bonne : je fonctionne comme ça avec mon épouse depuis 20 ans maintenant : Registre du commerce pour produire nos oeuvres, versements de DA à nous même par l'intermédaire des Agessa. Ca fonctionne très bien.

http://www.stephensicard.com

8
Mais c'est pas un souci si l'intitulé de l'activité de mon entreprise n'est pas "producteur" ? je vais être simplement commerçante, mon code APE sera 47.91A Vente à distance sur catalogue général (sous-classe : commerce de détail de tous types de produits par internet). Et je serai pas inscrite au registre du commerce en théorie puisqu'en AE on en est semble t-il dispensé, à vérifier...

quant aux droits d'auteur, je me demande au fond, ne peut-on pas pour simplifier les choses y renoncer simplement et ne rien nous reverser ? Car on veut pas s'affilier à l'agessa de suite.
Je touche personnellement des droits d'auteur de temps en temps quand je travaille pour l'édition (illustrations de livres), mais je les déclare en traitements et salaires vu le faible montant et la rareté de ce type de revenus. Peut-être, si c'est vraiment obligatoire que j'en verse à mon mari, qu'il peut faire aussi comme ça pour démarrer, les déclarer en traitements et salaires ?

[ Dernière édition du message le 16/01/2014 à 16:37:43 ]

9
Ce n'est pas un souci , il faut juste le préciser dans la déclaration au CFE : production musicale et activités connexes au son, vente par correspondance sur catalogue général. Dans le cas de l'AE , je ne sais pas le détail , voir ça au moment de l'inscription.
Pour le coup des droits d'auteurs , il est clair que ça ne sert à rien de lancer la machine pour de petits montants , au moins inférieur à 12 000 euros par an. Si ça dépasse , c'est bien de le faire, sinon il y a beaucoup de paperasse et beaucoup d'obligations par la suite. En plus dans le cas de l'AE où la notion de frais professionnels n'existe pas , ça ne sert à rien.
Tu ne peux les déclarer en traitements et salaires que s'ils sont versés par un tiers, cad le producteur, et qui en plus a réglé les charges à l'Agessa .....

http://www.stephensicard.com

10
ha oui c'est vrai, effectivement pour les traitements et salaires, moi ça marche pour les couvertures de livres car je suis payée par des éditeurs, mais là pour la musique oui ça serait pas possible donc.
Ben niveau revenus, heu c'est pas grandiose non plus, je dirai pour le total mes illus + la musique environ 5000 euros par an... plutôt moins que plus... m'enfin c'est toujours ça ^^
je vais voir si je peux ajouter production de musique dans l'intitulé de mon activité, en activité secondaire par exemple. je pensais pas que c'était nécessaire vu que je vends mais en quelque sorte je ne "produis" pas financièrement le disque, enfin je veux dire je n'investit pas avec l'argent de mon entreprise, mais avec notre argent personnel de côté prévu pour cette dépense. Je me contente donc de vendre, mais bon comme c'est pour nous-même c'est considéré comme "produire" quand même je suppose.
en tout cas merci pour votre aide et pour vos conseils !!! :)

[ Dernière édition du message le 17/01/2014 à 11:46:38 ]