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Sujet Question juridique / business développement de projet et d'artiste

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Sujet de la discussion Question juridique / business développement de projet et d'artiste
Bonjour à tous !

Voilà, comme beaucoup ici je suis compositeur et j'ai rencontré il y a quelques temps un artiste très talentueux avec qui j'ai décidé de travailler ( Et produire surement plus tard )

En ce moment, on est en train de monter son album, je suis l'unique compositeur du projet et je me posais des questions là dessus ( je risque de ne pas être très clair mais j'vais faire de mon mieux )

Tout d'abord, les droits. La question n'est pas de savoir si je vais être riche dans 6 mois ou continuer à manger des pâtes au beurre, mais plutôt comment on va partager ça ? Que ce soit 1 euros ou 10 000, peu importe.. J'ai jamais eu à faire à la sacem ou quoique ce soit donc j'en sais strictement rien.. Si un single marche bien et passe en radio ou même à la tv, qui touche quoi et quand ? De même pour les bénéfices générés par la vente du projet, comment ça se passe ? Si certains ont eu à faire à ce genre de questions..

D'ailleurs, le deuxième point ( qui va surement paraitre ridicule mais tant pis ) : Un single, comment on peut faire pour qu'il passe en radio ou la tv ? Il faut qu'on les démarches en proposant notre musique, quelque chose comme ça ? Ou ça se passe autrement ?

Encore un point et ça concerne mes prods : Entre nous c'est une relation de confiance, est-ce que je devrais quand même prendre mes précautions et protéger mes compositions ? Si oui, par quel moyen ? J'ai entendu qu'on devait déposer à la sacem mais ils ne protègent rien du tout, ou alors une lettre en recommandé mais ça n'as pas de valeur juridique.. Existe-t'il une société spécialisée dans la protection d'oeuvre de ce genre ? Encore une fois, si certains ont vécus ça, n'hésitez pas à me faire part de votre experience !

Petite info surement utile à ceux qui me répondront : On est indépendants. Donc pas de label, pas de structure.. Ca pourrait poser problème ? Parce que de mon côté, je pense de plus en plus à en créer une, au moins pour mes projets et les siens, mais encore une fois, j'y connais rien, bien que j'essaie de m'informer ici et là depuis des mois.. Des gens qui ont passé le pas ? Et comment ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses !
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Si tu as l'espoir d'être un jour rémunéré pour ton travail de compositeur, déposer tes titres à la sacem est encore la meilleure formule. Si tu ne le souhaites pas dans un premier temps, le recommandé scellé c'est bien. C'est faux de dire que ça n'a aucune valeur juridique, c'est un élément de preuve parmi d'autres. Sinon la meilleure preuve d'antériorité est encore de publier les titres quelque part, même sans en faire la publicité. Les maquettes sur soundcloud ou ailleurs avec un (c)[année][ton nom]tous droits réservés c'est gratuit et valide.

Mais s'il y a plusieurs personnes en cause (genre si tu es compositeur et ton artiste auteur de ses textes), le plus sur non seulement vis à vis des tiers mais surtout entre vous, c'est la déclaration sacem avec le rôle et les pourcentages de droits définis pour chacun.

Alors qui gagne quoi?

Les droits d'auteurs (auteurs, compositeurs, arrangeurs, éditeur éventuels) sur les droits de diffusion (live, radio, télé, via sacem) et sur les ventes (les droits de reproduction) via la sdrm qui perçoit pour la sacem. Pour le physique c'est payé d'avance par celui qui fait presser les disques.

Les royalties sur les ventes ( ventes moins les pourcentages des intermédiaires comme distributeurs, revendeurs, label...) reviennent aux producteurs exécutifs. Cad ceux qui ont financé l'enregistrement et sont propriétaires du master. Les producteurs reçoivent aussi un peu de droits voisins producteur sur les diffusion.

L'artiste interprète lui reçoit des royalties artiste, soit un part (contractuellement définie) des royalties producteur. C'est le producteur qui reçoit l'argent des ventes et le rétrocède à l'artiste. L'artiste peut aussi recevoir des droits voisins d'interprète sur les diffusion. Mais les revenus principaux de l'interprète restent généralement ses cachets.

Pour ce qui est de passer en radio, faut connaître et plaire au programmateur. Pas simple sans un attaché de presse qui a ses entrées et même de préférence l'attaché de presse d'un label. Encore faut-il avoir cédé une licence d'exploitation au dit label...

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


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Merci pour ta réponse !

Je viens de me rendre compte que j'aurais pu m'abstenir de la moitié de mes questions m'enfin bref, peu importe !

Tu m'as répondu parfaitement à ma question " Qui gagne quoi ? " mais tu as oublié le petit " Qui gagne quoi et quand ? " Si un son tourne bien ( rêvons un peu ) pendant plusieurs semaines, ça se passe comment pour le reversements ? Est-ce que les gains générés sont reversés en fin d'année, mensuellement ou autre.. ?

Si tu aurais des éclaircissements à m'apporter là dessus..

Et concernant la structure, que penses-tu de cette idée ? Une structure ( label indépendant en gros ) pour développer cet artiste et donc par la même occasion ma musique et être donc être véritablement pro et indépendant..

[ Dernière édition du message le 11/08/2014 à 14:54:12 ]

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C'est très variable mais disons que 6 mois à 1 an est une bonne approximation. Maintenant si tu te lances là-dedans avec l'espoir de gagner de l'argent et surtout d'en gagner vite, oublie. Rien qu'apprendre comment fonctionne vraiment ce business tu en as pour quelques années et sans doute quelques années de perte. Faut vraiment la passion.

Sinon oui pour une structure label (producteur de phonogramme plus exactement) Ce sera plus clair d'un point de vue gestion et plus crédible pour les contacts.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


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C'est bien ce que je pensais, j'avais un délais relativement proche de celui que tu me donnes en tête, donc ça ne m'étonne pas, ça ne fait que confirmer ce que je pensais !

Est-ce possible d'endosser le rôle de producteur ( dans le sens où je suis le boss de la structure et que je signe l'artiste dont je viens de parler, donc je le produis ) et aussi de compositeur ? ( Pour lui et d'autres artistes )

Tu as une idée de quel genre de structure je devrais monter ? SARL, EURL, ect.. ?
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A priori pas de problèmes. Je connais plusieurs producteurs qui sont aussi compositeurs ou auteurs et même éditeurs, mais c'est en Belgique et la législation est différente. Pour les aspects légaux en droit français et le choix de la structure je préfère m'abstenir.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016