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question technique à propos de l'enregistrement de tracks à la SACEM

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Sujet de la discussion question technique à propos de l'enregistrement de tracks à la SACEM
hello

je suis producteur de musique éléctroniques depuis plus de 10 ans.

je viens de m'inscrire à la SACEM histoire de pouvoir recupérer mes droits, en particulier lors de mes préstas, vu que je ne joue que des prods maison, mais je dois aussi avoir un petit montant sympa en attente correspondant aux droits non réclamés ces 10 dernières années.

j'ai un petit soucis : lors de la décla des tracks en ligne on me demande d'uploader un contrat faisant apparaître la répartition entre les ayants droits.
or énormément de mes prods on été éditées sans contrat : je bosse beaucoup avec des gens de confiance qui gèrent des labels et on se prend pas la tête avec avec des contrats, j'ai aussi auto-produit quelques tracks sur un label que je co-gère (bon ça pas de problème je peux toujours me faire un contrat à moi-même), et sinon les autres labels avec qui j'ai bossé, certains m'ont fait des contrats où seule la répartition de l'argent correspondant aux ventes apparait, rien à propos du "licensing".

comment faire dans ce cas-là ?

avec les feuillets il ne fallait pas fournir de contrat automatiquement (je n'ai déclaré que des morceaux ou j'étais sur de pouvoir me déclarer 100% en compositeur)

je précise que dans 95% des cas je suis l'unique producteur, compositeur etc (donc s'il n'y a pas de paragraphe licensing dans le contrat je peux théoriquement récupérer 100% des royalties redistribuées par la SACEM)

merci d'avance

[ Dernière édition du message le 16/08/2014 à 19:45:29 ]

2
Salut,
L'édition d'une oeuvre sans contrat, je ne vois pas.
Il paraît que ça se faisait dans le temps mais aujourd'hui je ne vois pas comment la SACEM peut identifier une oeuvre, un auteur et un éditeur sans contrat... A ce propos, je ne vois d'ailleurs pas comment un éditeur récupèrerait des droits auprès de la SACEM sur des oeuvres pour lesquelles il n'a pas de contrat !

Je ne suis pas bien sûr que la SACEM soit concernée par le licensing puisqu'elle ne reverse que des droits d'auteur.
Pour moi le licencing c'est plutôt la vente de support et du coup la production et par conséquent la SCPP ou la SPPF.
@+
3
Bonjour,

Ne pas confondre producteur / compositeur. Ils relèvent de deux droits différents, pour le premier, le droit voisin, pour le second, le droit d'auteur.

Faire des collaborations sans contrats est très dommageable pour vous. Comment prouver votre participations à ces "tracks" ? De même, la Sacem ne connaît pas non plus votre existence sur ces "tracks", puisque votre nom n'apparaît nulle part.

Éditeur et producteur sont deux choses différentes.
Vous pouvez vous déclarer votre propre éditeur à la Sacem, et toucher les droits d'auteur en conséquence (Sacem : Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique), mais vous ne pouvez toucher des droits si vous n'êtes pas inscrit comme producteur auprès d'une autre société de gestion de droits des producteurs (SCPP ou SPPF).

Enfin, si vous comptiez avoir des droits sur vos dix dernières années, vous n'avez pas lu le contrat de la Sacem qui n'autorise les dépôts antérieurs à l'inscription que pour les œuvres éditées et produites 2 ans avant.

J'ai l'impression que vous avez été mal conseillé.
http://www.aisyk-projets.fr