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Dois-je devenir adhérent à la SACEM ?

  • 13 réponses
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  • 4 followers
Sujet de la discussion Dois-je devenir adhérent à la SACEM ?
Bonjour,

J'ai fais quelques recherches et pas mal lu autour du sujet mais vous avoue que je suis parfois un peu paumé.
J'ai fais parti d'un groupe sur Paris, on est deux. On fait quelques concerts, et on a le projet de finaliser un EP en auto produit dans les prochains mois, l'envoyer à gauche à droite. Je me suis déjà envoyé il y a quelques temps un recommandé avec les chansons dedans...

A côté j'ai également mon home studio et fais des compositions plus destinées à l'image, movie scoring, publicités, documentaires, jingle... Et je compte me créer d'ici peu un site avec lequel je commencerais à démarcher des contacts/ clients potentiels... Ces morceaux là sont pour le moment pas protégés.

Il y a quelques mois de ça, avec un ami, on avait composé un petit truc d'une minute, on avait réussi à le vendre à un client (un journal qui sortait leur application smartphone) pour une pub internet et TV, on avait été payé une bonne somme pour l'achat des droits et l'oeuvre. Mais mon ami qui lui est sociétaire SACEM me dit qu'on doit surement toucher un petit quelques chose par la SACEM vu qu'il y a eu diffusion. Je peux donc pas toucher ça pour le moment.

Donc voila dans mon cas, avec ces 2 projets bien distincts, je ne sais pas si le jeu en vaut la chandelle et s'il y'a plus d'avantages ou inconvénients. Comme mes compositions pour mon projet perso sont liés à la TV/FILM/ RADIO, peut être que c'est le mieux à faire mais dans ce cas, je dois déclarer chaque oeuvre...

Et du coup ça colle avec mon groupe folk ?

Je vous remercie par avance,

2
si le client a acheté les droits de ta compo, tu ne peux rien toucher au niveau de la diffusion puisqu'elle ne t'appartient plus.

Tu peux toucher des droits de la part de la sacem (à condition d'être inscrit évidemment:-D) si quelqu'un diffuse une de tes musiques et qu'il le déclare à la sacem.

[ Dernière édition du message le 18/08/2014 à 20:18:48 ]

3
Oui et donc comme c'est passée quelques fois à la TV, et que ça devait être déclaré à la SACEM, la SACEM me doit quelque chose on est d'accord, que j'aurais seulement si je suis inscrit.

Mais bon ce sera pas grand chose, c'est pour ça que je me questionne...
4
Comment veux tu toucher des droits de diffusion si tu as cédé les droits de la chanson quand tu l'as vendu?
5
Alors, peut être me je me trompe... Au temps pour moi...

Je sais qu'on avait touché une bonne somme pour ce spot. A la base ça devait être que internet puis finalement c'est devenu TV également. Et mon pote me disait que du coup on allait toucher quelque chose pour les diffusions... Peut-etre qu'on s'est pas bien compris.

De toute façon, comme je le disais s'il y avait quelque chose, ce serait pas pour ça que je m'inscrirais à la SACEM car ça doit pas être grand chose (si il y a, je répète). Donc ça n'empêche pas mon questionnement évoqué plus haut ;)
6
oui tu as mal compris, car tu ne peux pas à la fois céder tous les droits de la compo à un client, et à la fois l'avoir déposé à la sacem. (Soit tu cèdes tous les droits donc ils ne t’appartiennent plus, tu restes quand même le compositeur mais tu as juste un droit "moral", tu peux faire entendre ta voix par exemple si ta compo est utilisée dans un contexte qui te plait pas). Soit tu la déposes à la sacem, donc c'est elle qui gère tes droits et si quelqu'un veut l'utiliser, il n'a pas vraiment besoin de ton autorisation mais par contre doit s'affranchir des droits auprès de la sacem qui va ensuite te redistribuer ce qui te revient.

[ Dernière édition du message le 19/08/2014 à 01:49:39 ]

7
Ok je te remercie de m'expliquer. C'est vrai que toute cette partie est encore assez floue pour moi.

Tu aurais un avis alors ? Sur le fait de devenir adhérent dans mon cas ?

Car comme tu dis, dans ce cas, tu dois déposer toutes tes chansons... et tu n'as plus de droits dessus...
Mais si je fais une pub TV, ça peut être bénéfique... Sauf quand le client m'achète l'oeuvre et ses droits (si j'ai compris haha).

8
Même si tu es inscrit, rien ne t'oblige à déposer toutes tes chansons. Tu as le choix mais tu ne peux pas à la fois vendre les droits d'une compo et en même temps la déposer à la sacem.
9
Citation de marioshand :
Tu as le choix mais tu ne peux pas à la fois vendre les droits d'une compo et en même temps la déposer à la sacem.
De toutes façons on ne peut pas vendre une création de l'esprit (la propriété intellectuelle), seulement céder tout ou partie des droits patrimoniaux (ce qui est susceptible d'être valorisé). Mais on conserve toujours le droit moral.

Dans le cas de la sacem, seule une partie des droits patrimoniaux peut être cédée, à un éditeur, conformément aux statuts. Et ce qu'on cède à la sacem, c'est l'exclusivité de la perception des droits patrimoniaux sur les œuvres qu'on leur confie, pas les droits eux-mêmes.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


10
Citation :
De toutes façons on ne peut pas vendre une création de l'esprit (la propriété intellectuelle), seulement céder tout ou partie des droits patrimoniaux (ce qui est susceptible d'être valorisé). Mais on conserve toujours le droit moral.


Entre céder (contre de l'argent) tout les droits patrimoniaux et vendre les droits d'une chanson, la différence est sémantique :mdr:

Pour le droit moral c'est ce que j'ai expliqué dans mon post précédent à rob90, il peut par exemple s'opposer à l'exploitation de sa compo dans un contexte qui ne lui plait pas (exemple un parti politique)

Citation :
Dans le cas de la sacem, seule une partie des droits patrimoniaux peut être cédée, à un éditeur, conformément aux statuts.


Certes mais dans le cas présenté par rob90 ça n'avait rien avoir avec un éditeur mais un client qui utilise la compo dans des pubs, dans ce cas il ne peut pas y avoir une gestion de l'oeuvre par la sacem pour la perception des droits (puisque c'était sa question à la base) alors que les droits ont été vendu (ou cédé si tu préfères) au client (si c'est vraiment le cas car ça à l'air un peu flou)

[ Dernière édition du message le 19/08/2014 à 13:54:10 ]