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création entreprise prestataire spectacle

  • 10 réponses
  • 3 participants
  • 1 387 vues
  • 3 followers
Sujet de la discussion création entreprise prestataire spectacle
Bonjour à tous,

et meilleurs voeux !

Je souhaite monter une asso, ou une sari, ou eurl, ou je ne sais quoi...

Je truc c'est que je fais de plus en plus de petites régie générale ou je me retrouve à demander au client de
- adhérer au guso
- faire un chèque de salaire
- faire un chèque de charge
- signer des devis de location
- faire un chèque pour une location de matériel à tel prestataire
- faire un chèque pour une autre location de matériel ailleurs
- faire un chèque pour location de camion
- faire un chèque pour un remboursement d'essence
- signer des papiers d'assurance...

Bref, pour un tout petit truc ça devient ingérable ne fait....

L'idée première est bien de simplifier au maximum les démarches de mes clients : un devis venant de moi à accepter, puis un chèque. Point Barre.

Du coup je voulais savoir, pour ceux qui sont dans mon cas, comment ils procèdent ? Sachant qu'il est interdit d'avoir une asso spécialisée dans le spectacle qui embauche des intermittent sans le label. Et que pour prétendre au label, il faut au moins un salarié.

Je précise que ce qui m'intéresse est de pouvoir embaucher des intermittents. Moi en l'occurrence mais aussi quelques autres.
Et que j'ai beaucoup plus de boulot dans les saison culturelles, théâtre etc donc pas question de quitter l'intermittence pour l'instant pour me salarier d'une asso ou autre catégorie juridique qui débute...

Voilà, je ne suis pas le seul en France à m'être posé cette question sans doute, donc avez vous des réponses à cela?

Je vous remercie !
2
Citation de breizhinours35 :
Du coup je voulais savoir, pour ceux qui sont dans mon cas, comment ils procèdent ? Sachant qu'il est interdit d'avoir une asso spécialisée dans le spectacle qui embauche des intermittent sans le label.


C'est plus subtil que ça. Le label des prestataires de service du spectacle vivant n'est obligatoire que dans le cas d'une entreprise de prestation technique qui emploie des intermittents. Il existe plein de cas de figure où ce n'est pas nécessaire.

Si par exemple, tu vends des spectacles, tu n'as pas besoin de ce label. Si jamais tu vends un spectacle et que l'organisation de spectacles est régulière, c'est à dire plus de 6 spectacles par an, il est nécessaire de demander auprès de la DRAC les licences d'entrepreneur de spectacle, qui sont délivrées uniquement à une personne physique, et il faut s'affilier à tous les organismes nécessaires pour les cotisations sociales (URSSAF, Unédic, Congés spectacles, AUDIENS, AFDAS et CMB) car le guso ne sert qu'à moins de 6 spectacles par an.

En revanche, bien qu'il soit possible que tu te fasses payer par ton association tout en étant dirigeant, il faut faire attention, et il se peut qu'une entreprise soit une forme juridique bien plus adaptée.

Citation de breizhinours35 :
Et que pour prétendre au label, il faut au moins un salarié.


Le label n'oblige pas à avoir un salarié, mais un travailleur permanent (qui peut être un travailleur non salarié). Dans une entreprise ça peut être le dirigeant, c'est à dire toi.

A mon avis, le plus judicieux est que tu montes une EIRL.

[ Dernière édition du message le 06/01/2015 à 18:54:01 ]

3
Bonjour et merci pour ces informations.

Pour compléter :

Citation :
une entreprise de prestation technique

Bah je me demande si ce n'est pas ça que je vais faire car pour faire suite :

Citation :
Si par exemple, tu vends des spectacles/quote]
Ce n'est pas trop mon cas. Il s'agit quand même plus de prestation que de spectacle tout fait à vendre...

Citation :
Le label n'oblige pas à avoir un salarié, mais un travailleur permanent (qui peut être un travailleur non salarié)


Alors là j'ai du mal à piger ce statu... j'ai regardé un peu mais je comprends pas le terme "non salarié"puisque qu'il faut quand même le payer à priori...

j'ai l'impression d'être dans une impasse...

Je comprends le principe de concurrence déloyale mais là j'ai l'impression que ce sont encore les "petits" qui se font bouffer par "les gros" , non?
4
Non. Un travailleur non-salarié ne perçoit pas de salaire, c'est la définition du mot. Dans une entreprise individuelle, tu es un travailleur non-salarié, ce que tu gagnes, c'est les bénéfices de l'entreprise. Si tu es indépendant, tu n'es évidemment pas obligé de te verser un salaire fixe à toi même !

Dans ce cas, tu ne seras pas intermittent (mais tu pourras en employer du moment qu'ils ne travaillent pas plus que toi en nombre d'heures), c'est à toi de voir si ça vaut le coup. Sachant que niveau charges, c'est quasiment équivalent de ton point de vue (peut-être même un peu plus intéressant).

[ Dernière édition du message le 06/01/2015 à 19:08:45 ]

5
Merci encore pour ces infos importantes. Je comprends mieux

mais bon... ça ne vaut pas le coup pour moi.
Car en effet je travaille 90% de mon temps en étant embauché par des collectivités, en intermittent.

La "régie générale" ne correspond qu'a une toute petite partie de mon activité...

Je crois que je vais devoir rester comme ça...
C'est quand même fou qu'il n'existe pas un moyen de faire ce que je veux, ou à peu près...
6
Monter une entreprise ne veut pas dire renoncer à ton statut d'intermittent pour l'assurance chômage, du moment que tu ne perçoit aucune rémunération de ta propre entreprise.

En gros tu te fais payer au cachet pour ton boulot, et tu te sers de ton entreprise pour facturer tout le reste, en faisant en sorte d'avoir des bénéfices nuls. Compliqué pour toi, mais simple pour tes clients.

Sinon, il y a toujours la possibilité de l'assoce, en la déclarant en 90.01Z et pas 90.02Z (pense à demander la licence 2). Tu seras dans la zone grise et c'est sans risques du moment que tu es réglo avec les impôts et les cotisations sociales.
7
Citation :
En gros tu te fais payer au cachet pour ton boulot, et tu te sers de ton entreprise pour facturer tout le reste


Mais ça je croyais que c'était illégal?
En gros on m'a dit que c'était impossible parce que une asso ne peux pas facturer une presta avec par exemple
- montage scène
- sonorisation concert (je fais vite là, exprès...

Si sur la facture ne parait aucun salaire?...
Ca marche peut être une fois ou deux en disant que c'est des bénévoles mais bon...
On ne peux pas facture une prestation technique sans salaire... sinon ça ressemble à du travail au black ou autre non ?

Citation :
Tu seras dans la zone grise


C'est à dire?

merci pour ton aide
8
Tu confonds un peu asso / entreprise. Pour ta première question on est dans le cadre d'une entreprise, et pas d'une asso.
Le service, si il n'y a pas d'autre travailleur que toi, tu ne le fais pas passer sur la facture de la boîte, mais dans ton cachet d'intermittent, et la boîte te sert pour facturer tous les frais annexes.

Pour l'asso productrice de spectacles, c'est dans la "zone grise" parce que c'est pas ce qu'il y a de plus légal, mais que tu ne risques absolument rien. Personne n'ira te chercher des poux dans la tête pour ça si tu es en règle avec les impôts et les autres charges.
9
Donc si je te suis, il faut monter une entreprise et non pas une asso, afin de pouvoir facture une prestation (sans salaire) et déclarer mes salaires via mon client (par le GUSO par exemple)

C'est bien cela ? Est c'est bien légal?

Dans ce cas, quel doit être mon lien avec l'entreprise? est ce que ça peut être la mienne? Est ce que je peux récupérer les dividendes?

Quand à l'asso productrice de spectacle, je préfère est complètement en règle...

Merci encore
10
Oui, il faut que ça soit la tienne. De toutes façons, le principe d'une EIRL (entre autres) est qu'il n'y a qu'une personne dans l'entreprise. En gros tu seras chef d'entreprise.

Quand à récupérer les dividendes, le but est qu'il n'y en ait pas (et ça sera le cas si ce qui rentre = ce qui sort, ce n'est pas compliqué), pour que tu puisses dire que tu n'as pas de revenu de cette entreprise. Ton salaire sera versé à côté, via le GUSO par exemple. C'est important que tu ne gagnes pas d'argent via cette entreprise, car sinon tu risques de perdre tes indemnités chômage. Tu peux demander à l'UNEDIC ou à ton conseiller pôle emploi pour plus d'infos.

C'est 100% légal, ne t'inquiètes pas. Mais après, l'aide d'un expert comptable est très utile pour monter ta boîte et il répondra mieux que moi à ces questions ;) .

[ Dernière édition du message le 08/01/2015 à 17:21:14 ]