Se connecter
Se connecter
Mot de passe oublié ?
ou
Créer un compte
ou
Se connecter avec Facebook
Notifications
< Retour vers AutoProduction & Business
Agrandir
AutoProduction & Business
Forums thématiques
AutoProduction & Business
Actu 65 65
Articles 37 37
Médias 477 477
Tutoriels Tutos 5 5
Forums 5 074 5,1k

Sujet Perception des droits d'auteurs lors de prestations à l'etranger

  • 14 réponses
  • 5 participants
  • 2 124 vues
  • 5 followers
1 Perception des droits d'auteurs lors de prestations à l'etranger
Bonjour à tous,
Une petite question me turlupine au sujet de l'aspect pratique de perception des droits (auteur/compositeur) lorsque vous jouez à l’étranger.
Prenons l'exemple d'un répertoire enregistré à la Sacem, mais pas encore géré par une maison de disque.
Lors de votre concert, les morceaux seront déclaré à la société de droits d'auteur du pays ou se déroule le concert. Par exemple l'Italie, c'est le SIAE.

- les sociétés de droits d'auteur se transmettent elles automatiquement les infos entre elles?
- Recevez vous un relevé du SIAE, un moment donné?
- En l'absence de société d'édition, comment le SIAE sait elle a quelle adresse envoyer ce relevé?
- Le montant des droits est il égal a ce qui serait perçu pour un concert en France?
- Les délais sont ils plus longs?

Merci beaucoup pour vos réponses :)

 

l'appréciation qu'on peut avoir de la déco de Noel de ma voisine dépend de la conscience qu'on a de l'état de la société.
2
Les droits sont perçus dans le pays de la prestation par l'organisme national qui transmet les sommes perçues aux sociétés d'auteurs étrangères concernées. Il y a donc deux sociétés d'auteurs donc deux fois des frais de gestion :(. Et, oui, ça peut prendre beaucoup plus de temps :??:

Je ne sais pas comment ça se passe à la sacem, mais en Belgique la sabam conseille à ses membres de toujours les informer de prestations à l'étranger, parce que le transfert d'information et d'argent a souvent des ratés (volontaires ou non c'est un autre sujet... :fache:)



Ex-producteur retraité de la musique en 2016


3
Merci!
Demander une copie signée par l'organisateur du relevé des oeuvres pour chaque concert, déjà, ça peut être une idée?

Ceci dit, comment est ce que la Sabam, par exemple sait qui est enregistré dans quel pays?

 

l'appréciation qu'on peut avoir de la déco de Noel de ma voisine dépend de la conscience qu'on a de l'état de la société.
4
transmettre à la sacem une déclaration de spectacle avec artiste, lieu, pays, date, etc
transmettre aussi à l'organisme du pays en question ,
double décla pour être sûr que la Sacem retrouve la trace, mais ils font le travail
5
Donc l'artiste doit courir après ses droits pour en voir la couleur? :8O:
Il doit y avoir beaucoup d'argent "perdu" dans l'aventure :-D

 

l'appréciation qu'on peut avoir de la déco de Noel de ma voisine dépend de la conscience qu'on a de l'état de la société.
6
Oui, encore faut il avoir la chance de jouer dans autre chose que des squatts à l'étranger :)

Livingroom Studio - Multi services pour le musicien

 

Viens écouter mes nouveaux morceaux!

7
Citation de =LouF= :
Il doit y avoir beaucoup d'argent "perdu" dans l'aventure :-D
En fait il n'est pas vraiment "perdu" dans le sens où il y a tout de même une comptabilité et que détourner de l'argent est une infraction pénale je crois dans tous les pays (enfin, j'espère :oops2: ) Simplement les sommes perçues qui ne sont pas attribuées par manque d'information sont réparties... en proportion des sommes attribuées.

Donc si Gaston Chmourf a donné un concert au Balouchkistan et n'a pas prévenu la sacem, soit les droits perçus iront principalement à l'une ou l'autre vedette balouchkitanaise, soit si la société d'auteur a renvoyé l'argent à la sacem avec des informations imprécises les droits iront principalement à Pascal Obispo.

Dans tous les cas il vaut mieux adhérer à la société d'auteur du pays dans lequel on génère le plus de droits pour éviter à la fois les doubles frais de gestion si l'argent arrive ou que l'argent n'arrive jamais à cause du double risque d'erreur dans la transmission d'informations.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


[ Dernière édition du message le 13/01/2015 à 15:00:31 ]

8
merci pour toutes vos réponses ;)

 

l'appréciation qu'on peut avoir de la déco de Noel de ma voisine dépend de la conscience qu'on a de l'état de la société.

[ Dernière édition du message le 13/01/2015 à 15:53:32 ]

9
s'assurer que ses droits suivent bien fait aussi partie du boulot artistique je pense, sinon il faut confier la tâche à un éditeur qui lui, normalement, fera un suivi rigoureux.
le discours de la Sacem est clair : "nous sommes là pour récupérer vos droits, mais donnez nous les éléments nécessaires".
10
Comme finalité l'éditeur, c'est le mieux, c'est sur.
D'ailleurs, est ce qu'il n'est pas obligatoire en cas e sortie de disque à vocation commerciale?

Tant que ça reste au niveau des concerts, je pense que les rentrées ne paieront pas sa commission, donc le système où on garde les relevés de morceaux pour chaque concert me semble suffisant. non?

 

l'appréciation qu'on peut avoir de la déco de Noel de ma voisine dépend de la conscience qu'on a de l'état de la société.