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Prendre de l'avance ?

  • 9 réponses
  • 4 participants
  • 1 131 vues
  • 3 followers
Sujet de la discussion Prendre de l'avance ?
Bonjour à tous...
Nous avons l'intention de sortir notre premier album. Pour le pressage ils nous faut le numéro sdrm, mais certains mixages ne sont pas complètement terminés à cause de l'emploi du temps de chacun et de quelques petites erreurs par ci par là...
Donc ma question est...peut on déjà faire un dépôt à la Sacem de nos morceaux car ils sont globalements finis, afin de prendre de l'avance et d'obtenir ce numéro sdrm, ou, doit ont les déposés totalements finis (masteting final)?

Si m'a question est bête ne me disputés pas :(((

Merci
Matthiew
2
Est-ce que l'un au moins des auteurs/compositeurs est déjà inscrit à la SACEM ?
Si non, demandez l'autorisation SDRM avant de vous inscrire, ca vous évitera de payer les droits !

x
Hors sujet :
Il faut voir aussi quel intérêt il y a à être inscrit à la SACEM, ca dépend de la notoriété qu'on a déjà, mais c'est autre sujet.

A part ca, ce qui importe pour la SACEM c'est la mélodie principale, pas le mixage. Tu peux déposer un morceau juste avec une partition, c'est d'ailleurs la méthode traditionnelle.

Musikmesser 2013 - Bullshit Gourous - Tocxic Instruments - festivals Foud'Rock, Metal Sphère et la Tour met les Watts

3
Merci pour ta réponse.
Oui je suis inscrit...en tout cas j'ai un compte. Donc j'ai juste à leur transmettre les morceaux en "MP3" grâce à une demande d'autorisation?

Citation :
Si non, demandez l'autorisation SDRM avant de vous inscrire, ca vous évitera de payer les droits !


Comprend pas, l'inscription est obligatoire pour faire une demande d'autorisation. A moins que ce soit complètement autre chose.

Citation :
A part ca, ce qui importe pour la SACEM c'est la mélodie principale, pas le mixage. Tu peux déposer un morceau juste avec une partition, c'est d'ailleurs la méthode traditionnelle.


Donc dés demain de peut déposer mes compos, et en attendant mon numero SDRM finir mes mastering trankil, et une fois le numéro reçu tout envoyer au pressage???


Merci
4
Citation de matthieu.serannes :
Comprend pas, l'inscription est obligatoire pour faire une demande d'autorisation. A moins que ce soit complètement autre chose.

L'inscription à la SACEM n'est absolument pas obligatoire pour produire un disque. C'est juste une société de collecte des droits d'auteur. La SDRM vérifie lors de la demande d'autorisation quels morceaux sont déposés à la SACEM (et quels auteurs/compositeurs sont sociétaires SACEM) et collecte les droits d'auteur en fonction. Si ce n'est pas dans le catalogue, il n'y a rien à payer. Ils demandent juste les titres et le nom des auteurs/compositeurs, pas de MP3. (je parle bien de la SDRM, pas d'un dépôt à la SACEM).

Si aucun des auteurs/compositeurs n'est membre, la SDRM délivre l'autorisation et il n'y a aucun droit à payer. Mais aucun droit d'auteur ne sera perçu non plus. C'est ce que j'ai fait pour le dernier disque de mon groupe (et bientôt pour le prochain).

L'inscription à la SACEM n'est intéressante que lorsque les œuvres sont réellement exploitées (passages réguliers en radio ou télé nationales et/ou beaucoup de concerts). Le souci, c'est qu'une fois inscrit tu dois leur confier toutes tes œuvres. A vie.

Musikmesser 2013 - Bullshit Gourous - Tocxic Instruments - festivals Foud'Rock, Metal Sphère et la Tour met les Watts

[ Dernière édition du message le 17/06/2015 à 01:09:14 ]

5
Donc la SDRM et la SACEM sont deux choses différentes ?
La SDRM fournit un numero obligatoire en cas de pressage et de diffusion d'un album
La SACEM permet de protéger les morceaux

En fait faut que je les appel :-p

6
Oui, ce sont deux organismes différents. Même si en pratique la SDRM a l'air d'être un sous-ensemble de la SACEM.

Oui, la SDRM donne les autorisations de pressage. Et collecte les droits d'auteur au passage, le cas échéant.

Non, la SACEM ne "protège" pas les morceaux. Elle collecte les droits auprès des diffuseurs, et les reverse (en partie et avec une certaine répartition) aux auteurs/compositeurs/éditeurs.

Musikmesser 2013 - Bullshit Gourous - Tocxic Instruments - festivals Foud'Rock, Metal Sphère et la Tour met les Watts

7
Ok je pense avoir compris!!
Un grand Merci pour ton aide!

A bientôt
Matthiew
8
Citation :
Le souci, c'est qu'une fois inscrit tu dois leur confier toutes tes œuvres. A vie.

Salut,

"A vie" c'est un peu exagéré. En droit français, il me semble qu'un contrat doit stipuler expressément une durée ou une date de fin. Il y a donc une possibilité de rupture de de contrat. laquelle ? Je ne sais pas. ;)
9
Citation de Jimbass :
La SDRM vérifie lors de la demande d'autorisation quels morceaux sont déposés à la SACEM (et quels auteurs/compositeurs sont sociétaires SACEM) et collecte les droits d'auteur en fonction.

La SDRM collecte les droits de reproduction pour les œuvres protégées du monde entier et pas seulement celles de la SACEM. C'est une obligation légale liée aux conventions internationales sur le droit d'auteur. Un artiste ou un groupe sans aucun sociétaire sacem peut très bien commercialiser un disque avec une ou plusieurs reprises d'oeuvres protégées du monde entier. C'est le but de la déclaration obligatoire : Celui qui prend la responsabilité de faire reproduire (le donneur d'ordre à l'entreprise de pressage) devient légalement responsable de la déclaration que le master comporte ou pas des œuvres protégées.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


10
OK, j'ai un peu simplifié pour une vision franco-française. Mais sur leur site, ils ne parlent pas directement des catalogues étrangers.
Citation de https://clients.sacem.fr/autorisations/production-de-disque-opo :
Cette autorisation est délivrée par la SDRM pour les répertoires de la Sacem et de la SACD, de la Scam.



Citation de TC :
"A vie" c'est un peu exagéré. En droit français, il me semble qu'un contrat doit stipuler expressément une durée ou une date de fin. Il y a donc une possibilité de rupture de de contrat. laquelle ? Je ne sais pas. ;)


C'est pas vraiment un contrat, c'est une adhésion ... Mais effectivement, il semble qu'on peut "démissionner" :
Citation de https://createurs-editeurs.sacem.fr/ :
Vous devrez acquitter un droit d'entrée s'élevant à 127 € en 2015. C'est un droit d'entrée définitif restitué en cas de démission.

Musikmesser 2013 - Bullshit Gourous - Tocxic Instruments - festivals Foud'Rock, Metal Sphère et la Tour met les Watts