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Creation de label en association avant de partir sur une entreprise "LE COUPLAGE"

  • 7 réponses
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Sujet de la discussion Creation de label en association avant de partir sur une entreprise "LE COUPLAGE"
Bonjour a toute la communoter.
Je me permets de vous écrire car apparemment dans le haut-Doubs (25) personne ne peut répondre à mes questions concernant les associations et les auto-entreprises pour le couplage des deux.

 je vous explique mon projet,
 je suis actuellement compositeur, sorti tous droit d'une ecole de musique internationale et mon but avec mon collaborateur. et de monter notre label indépendant, et actuellement avant de pouvoir lancer une entreprise nous devons faire les choses en son temps et correctement. car actuellement je vends mes compositions de main à main. mais j’aimerai donc pouvoir produire plus et vendre et ne faire que ça ^^. Rêve ou pas l'avenir nous le dira. mais en attendant voici le concept.
l’idée serait de faire une association à but non lucratif qui serait au nom de mon collaborateur et d'une personne de ma famille (qui ne porte pas le même nom que moi) et moi a coté, je monter une auto-entreprise en libre-service. (activité libérale : de 18,3% à 21,3%)
le but étant que lui recrutent les clients, fait les factures pour la production d'album par le biais de l'association et me sous-traitent en tant que sous-traitent directs pour la création des d’albums. bien sur cela va aussi à se de notre réseau, qui seront sous-traité dans le même principe (pour ne pas faire du travail dissimuler nous travaillons avec d’autres auto-entrepreneurs ou entreprise, des presseurs de disques, ing-son ou autres.)
et bien sur par la suite monter une SARL si nous arrivons a faire les chose bien

donc renterons-nous par cette méthode dans la loi, où tout du moins pouvons-nous faire comme sa avant de lancer une SARL?
(idée me viens de se sujet de Mr MARONE. )

-devons-nous faire quelque chose de spécial au moment de la creation, papier justifiant le sous-traitant direct (sachant qu'il y a une légère baise des impôts avec se coulage)? dans le cadre d un couplage entre l'asso et l AE, simplement pour passer en couplage il faut introduire une structure juridique supplémentaire?

Merci a tous infiniment de votre future réponse.
Cordialement

 

 

 

 

[ Dernière édition du message le 18/08/2015 à 16:34:16 ]

2
Bonsoir,

Etant moi même auto-entrepreneur, et ayant dans le passé crée une Sarl et moult assos dans divers domaines, je connais asse bien l'aspect gestion.
D'un point de vue formel une assos peut facturer un service à des clients, et employer elle-même ou sous-traiter certains services à des entreprises ou indépendant.
Après ça se complique par exemple sur la question de l'achat de matos par l'assos, matos qui ne peut ultérieurement être apporté en capital en nature dans une Sarl, de même les contrat qui seraient en cours avec les clients finaux.
Se pose également la question de la TVA, une assos par définition doit avoir un objet non lucratif, et le démarche commercial peut amener la requalification et un redressement de TVA.
Ton collaborateur ne pourra pas lui être rémunérer.
Il faudrait aussi préciser la nature de la prestation " vendre une musique " c'est vague, en tant que tel ça ne se vend pas, tu restes le compositeur.

Captain'Jo

On s’est lassé des vinyles

Juste gardé les compils

http://www.nautline.com/CaptainJo_Si_Loin_Ailleurs.php

https://www.facebook.com/pages/CaptainJo/1478820272411761

[ Dernière édition du message le 18/08/2015 à 20:42:31 ]

3

Captainjo, un énorme merci de ta réponse rapide. Du coup j'ai plusieurs questions qui pourront servir à toute la communauté.
Normalement nous ne devrions pas acheter de matériel avec l’association. au début ^^ (question annexe a ce sujet imaginons que par exemple ont achete du matos avec l'Asso, et que le matériel crame ou casser au bout de quelques mois. comment ça se passe ont le jettes et basta... ou il faut justifier? et si oui auprès de qui?)

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-"Se pose également la question de la TVA, une assos par définition doit avoir un objet non lucratif, et le démarche commercial peut amener la requalification et un redressement de TVA."

-Sauf si l’association (mon collègue) prouver son désinter ,dirige à titre bénévole, les membres ne bénéficient d'aucune contrepartie, les membres de l'association ne peuvent pas se partager le patrimoine, ...) c’est bien sa?

- http://vosdroits.service-public.fr/associations/F31839.xhtml

à la fin de cet article a voie que quand ont prouves son destiner ont peut se rémunérer à hauteur de 13 117,65 € par an et par dirigeant. l’obtention de ce dernier se fait facilement? auprès de qui devons-nous prouver celui-ci?

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Pour la vente de production, il est vrai qu'ont ne peut pas vendre une musique en France à cause des droits moraux et intellectuels,(pour ce qui commence la vente de production, on ne peut pas vendre une musique en se débarrassant de c’est droit, même si vous vendiez un morceau 100000 euros en France quoi qu’il arrive il est à vous, dû au droit Moreau et intellectuel)

Mais du coup en contournant celui-ci, moi actuellement je vends le droit d'utiliser la production pour son album (bien sûr au B... K.), suivant le format de la production (cest essentiellement des beat de rap que je fait) et il gagne des droit sur celle ci 40% de la partie composition.(apres à voir il y a plusieurs formats, un peut a la urbanbeat)

(la Sacem n'aime pas sa, il faut juste bien se mettre d’accord avant l'enregistrement des morceaux auprès de la Sacem, ou autres) bref dans tous les cas en France les lois ne sont plus aux gouts du jour sur ce propos (j'ai sorti plusieurs albums pour des artistes ont ne ma jamais embêter à ce propos, je les mêmes explique à la Sacem, il n'aime pas alors il faut éviter de le crier) .

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donc si le couplage et possible je suppose que la réduction de la T.V.A aussi comme indiquer sur se site.

http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/votre-auto-entreprise-a-t-elle-besoin-association-loi-1901/

cela et donc possible? ! si oui, comment ça se passe, à qui doit ton s'adresser? à qui doit ton prouver ce couplage?

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Dernier petit question, si je passe lasso en SARL peut ton garder le nom de l’association? j'ai entendu dire qu'on ne peut pas? vrai ou faut?
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Merci en tout cas énormément pour les futures réponses :) .
 Grâce à vous tous va se lancer fin Août/fin septembre

Cordialement Remy

PS:Désolé pour les fautes d'orthographe ^^

 

 

4

icon_mdr.gif

 

 

5
Attention, ce "montage" intellectuel est bien joli sur le papier...mais l’administration fiscale/le RSI ne fonctionne pas du tout comme ça.
C'est elle même sur ces propres critères qui définit si l'entité juridique est redevable de la TVA par exemple, parfois sur la plainte d'un concurrent qui en à marre de se faire piquer les clients.
Là ce que du décris comme fonctionnement m’apparaît assez bancale, vouloir faire rentrer "au chausse pied" son projet dans une interprétation très personnelle du droit peut amener des difficultés insoupçonnées.
Au début tout roulera sur des roulettes, mais le jour ou un des "associés" ou "fournisseurs" ou "vendeurs de ses compos" claquera la porte en réclamant son du, ça peut tourner à la grosse galère.

Tu prends le problème à l'envers, tu veux à tout pris donner un cadre légal à des pratiques douteuses.
Et même si entre vous vous signez des tas de contrats de cession de ceci, de vente de cela, si c'est hors du droit, ça n'a aucune valeur.

Captain'Jo

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aaaaaaaah Merci Captainjo’ j'adore qu'on me dise attention, c'est comme ça qu'a avancé icon_bravo.gif

  les contrats eux vont être vus par un avocat (mi-septembre) pour être sûr que je ne fais pas de bêtise de se coter là. c’est vraiment pour m'a par la partie à ne surtout pas être bancal (et oui je suis dabors musiciens le but ce n'est pas denc.... les confrères icon_mdr.gif mais vraiment à pouvoir commencer une activité pour voir avant de la lancer en entreprise.)

mais pour toi Captainejo je fais une erreur à quel endroit dans tout ça? plus sur l'idée générale du partage et de du sous-traitance plus sur la partie a tenté de bai... la tva "?

ou sur une globalité ?


On m'y est presque  icon_bravo.gif

 

 

 

[ Dernière édition du message le 20/08/2015 à 14:50:17 ]

7
Le problème n'est pas la théorie mais la pratique. Déjà dans une SARL "normale" entre associés l'entente après quelques années peut ne plus être la même ( euphémisme ). Des statuts bien bétonnés au départ sont importants.

La pratique c'est qu'en cas de conflit de l'une des parties, même le plus beau montage juridique ne peut rien ; n'importe qu'elle tribunal (genre prud'homme) peut faire requalifier un lien contractuel en contrat de travail par exemple.
Il est est de même pour tout, une entité associative peut être requalifié en entreprise, un président bénévole en gérant, un "fournisseur auto-entrepreneur" en co-auteur etc.. avec redressement fiscal et social à la clé ( cas extrême je sais :|).

L'idée c'est que la définition de la structure, du lien contractuel entre elle est les autres intervenant doit aller au delà de l'arrangement de départ entre quelques personnes/potes, et puisse s'adapter à un départ, une arrivée.

Perso plutôt qu'un avocat, je ferais plus appel à un expert comptable sur ces questions.

Captain'jo

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Sa je suis daccord pour l'entente entre les colaborateur mes si ont commence a se dire sa ont ne fait rien ^^ mes je rester completement daccord avec toi sur se point. (je ne les pas choisi au hazzard) ^^

OK car le but final et justement l'entreprise.(bien sur sans le redressement fiscal et social)

la le but et simplement de lancer et surtout TESTER par le biet de l'asso et tous le tralala. Pour que finalement ont puis passer a cette entreprise sans trop de risque.icon_mdr.gif 

L'avocat=contrat

Expert comptable=La structure?

Merci en tous cas Captain'jo.