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Autoproduction via statut associatif

  • 6 réponses
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  • 3 followers
Sujet de la discussion Autoproduction via statut associatif
Bonjour,

Je "produis" (j'enregistre et arrange) le projet musical de ma fiancée, et nous aimerions monter notre propre label pour être propriétaires des MASTERS, et éventuellement ensuite décrocher un contrat de license avec un label ou au contraire s'occuper nous même de la promotion, distribution, marketing.

J'ai vu en me renseignant sur internet qu'il fallait choisir son statut: auto-entrepreneur, association à but non lucratif ou SARL.

Notre choix se porte plutôt vers l'association à but non lucratif, car la création est gratuite et il y a possibilité de demander des subventions auprès de pas mal d'organismes. De plus nous ne comptons pas nous payer, mais juste se servir des recettes pour réinvestir dans le label (payer de la promotion, des enregistrements, des clips, des musiciens, des tournées, etc)..

Voici les questions que l'on se pose:

- Je vais être intermittent du spectacle à partir de septembre, l'activité au sein de l'association est-elle compatible avec le statut d'intermittent du spectacle?

- J'ai lu sur internet que pour être propriétaires de nos masters il fallait forcément payer les salaires obligatoires, donc il faudrait que ma fiancée se paye elle-même. Or j'ai lu que ma fiancée ne pourrait pas être au bureau de l'association et se payer elle-même, car il y aurait conflit d'intérêt. Est-ce vrai? Si oui, quelle serait la solution? Nommer des personnes de notre entourage aux postes concernés?

Merci d'avance!!
2

salut Dagget

Mon poste juste en dessous de ta question répond un peut au même problème.
Le mieu pour toi. Déjà idem que pour moi, il faut que tu prouves ton désintére, dirige à titre bénévole, les membres ne bénéficient d'aucune contrepartie, les membres de l'association ne peuvent pas se partager le patrimoine, ...) si sela et respecter, à mon amble avi sa passe.

 

pour votre situation, vos etez pas encore mariés? tous du moins avaient vous le même nom car là ça peut vous pénaliser.
-pour les masters? tu parles de vos morceaux finaux?ou a tu lus ça?

 

 

 

 

 

3

http://vosdroits.service-public.fr/associations/F31839.xhtml

 

 

4
Salut, et merci pour ta réponse.

J'entends par master le résultat de l'enregistrement des masters, c'est très différent d'être propriétaire des masters (production) que des "chansons" d'un point de vue "propriété intellectuelle" (edition).

Oui on va se marier en septembre, elle aura les 2 noms...

Admettons qu'on ne peut pas prouver le caractère désintéressé de l'asso, on peut quand même monter l'asso non? La seule différence est qu'on ne pourra pas bénéficier d'avanages fiscaux et de subs?

Merci

Adrien
5
http://vosdroits.service-public.fr/associations/F1927.xhtml

Il me semble que à la lecture de ce texte, ça peut passer, si on se paye uniquement sur le salaire à verser obligatoirement (salaire d'enregistrement)?

6

j'ai peur que pour ton cas tu te retrouves à embêter. comme travail dissimulait vu que vous allez avoir le même nom, et que vous sortez un salaire...
par contre une Asso à but lucratif serait peut-être le mieux. le problème dans ton cas sait surtout à sortir là l'argent pour ta femme. vu que vous aviez le même nom se vas à mon sens passer pour un travail dissimulé ...
À mon sens je dis bien et j'espère de tout cœur me tromper...MAIS

Par contre j'ai lu un article très bien fait, j'ai d'ailleurs envoyer un mail lundi à la personne qui a écrit ce texte mais toujours sans réponse.

http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/lassociation-loi-1901-pour-tester-un-projet-professionnel-legal-ou-pas/

 

et bien sur, dès que j'ai la réponse, (si réponse il y a) je la posterais icon_bravo.gif

 

 

 

 

 

 

7
Citation de Dagget :
monter notre propre label pour être propriétaires des MASTERS,
[...]
J'ai lu sur internet que pour être propriétaires de nos masters il fallait forcément payer les salaires obligatoires

Le propriétaire des masters c'est celui qui a payé l'enregistrement, le mixage et le mastering (le producteur). Peu importe qu'il soit employeur direct des différents intervenants, ou qu'il ait acheté une prestation clé-en-mains.

Pour le reste, je n'en sais rien ...

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