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Declaration SACEM VS cession de droits/editeur

  • 10 réponses
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  • 5 followers
Sujet de la discussion Declaration SACEM VS cession de droits/editeur
Bonjour
Une question qui me taraude l'esprit en ce qui concerne la cession de droit.
Un compositeur qui travaille avec un editeur voit ses droits partagés avec lui (normal). La plus grosse partie en revenant à l'editeur (70% il me semble, mais peu importe les chiffres, la n'est pas ma question).
Ceci est clairement stipulé lors de la declaration de l'oeuvre à la SACEM (tant pour le/les compositeurs/ tant pour l'editeur)
Jusqu'ici, tout va bien.
Maintenant, imaginons un compositeur (moi par exemple, ou vous qui me lisez) qui n'a pas d'editeur.
Lors de la declaration d'une oeuvre, on s'attribue soi meme 100% des droits.
Logique, on est seul, personne avec qui partager et... c 'est aussi bien comme ca. On inscrit donc dans la case "droit" 100% pour sa pomme lors de la declaration.
On se retrouve donc avec une oeuvre dont on est ayant droit à 100%.
Tout baigne.
Maintenant, supposons qu'on se trouve, apres coup, un editeur interessé par la dite oeuvre pour laquelle on est à 100% et qui ne peut plus etre redeclarée puisque deja declarée
Comment faire alors ?
L'editeur s'assoit sur ses 70 % ?
Ou alors, on ne peut faire de cession de droit qu'avec des oeuvres n'existant pas encore et qui, une fois finalisée, pourront etre declrarée en bonnet du forme.
Mais quid des oeuvres deja existantes et pour lesquels on est à 100 % pour la SACEM ?
Faut il redeclarer l'oeuvre en y incluant la part pour l'editeur ?
Lui donner un autre titre, je ne sais pas, enfin, ca reste du bidouillage.
Si quelqu'un avait une reponse sur ce sujet (EPE_Be par exemple).
Merci
2
Sauf erreur de ma part les taux de base sacem pour l'éditeur c'est 50% en droits de reproduction et 4/12ème en droits d'exécution publique ;)

Sinon on confie des œuvres à un éditeur, pas sa personne :oops2: Donc on signe un contrat d'édition pour une oeuvre précise, un territoire précis, un type d'exploitation précis et une durée précise. Même si le territoire peut être le monde entier, tous les types d'exploitation et la durée celle des droits patrimoniaux mais ce n'est absolument pas une obligation. Une même oeuvre déclarée peut ainsi ne pas avoir d'éditeur, puis en avoir un pour une durée de x années, ne plus en avoir, en avoir à nouveau un, être transférée à un autre éditeur etc. C'est beaucoup moins rigide que tu ne crois.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


[ Dernière édition du message le 19/08/2015 à 23:35:24 ]

3
En fait, il y a 2 types de droits :

- Les droits de reproduction mécanique (CD, etc.) : c'est un partage libre entre auteur, compositeur, et éventuellement éditeur. En général, c'est 50% auteur, 50% compositeur.

- Les droits d'exécution publique (scène ou retransmission de scène) et de diffusion de la reproduction mécanique ci-dessus (radio, télé...) : la répartition est statutaire, et toujours 1/3 auteur, 1/3 compositeur, 1/3 éditeur pour le 1er cas et 1/4, 1/4 et 1/2 pour le 2e. Donc s'il n'y a pas d'éditeur, c'est 50% chacun et dans ton cas 100% si tu es auteur/compositeur.
Le jour où tu signes avec un éditeur, celui-ci sera déclaré pour le titre en question et la Sacem lui reversera automatiquement son 1/3 ou 1/2 correspondant aux 2 cas de figure.


4
Heu… c'est tout de même très proche de ce que EPE_be écrivait, non ?: D'ailleurs, 4/12e et 1/3, c'est carrément proche. :mdr:
5
Citation de TC :
Heu… c'est tout de même très proche de ce que EPE_be écrivait, non ?: D'ailleurs, 4/12e et 1/3, c'est carrément proche. :mdr:

Certes :) c'était pour clarifier les types de droits
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Bonjour EPE_Be, merci pour ta reponse rapide (t'etais pas obligé de me repondre dans l'heure non plus, ils te laissent respirer chez audiofanzine ? :mdr:).
Merci aux autres aussi.
Bon, j'ai voulu faire un sujet general et du coup, mon discours n'est pas tres clair, alors je vais prendre mon cas particulier.
Voila, j'ai un editeur qui se propose de m'inclure certains de mes morceaux dans son catalogue (je ne donne pas son nom).
Morceaux que j'ai au prealable declaré à mon nom et dont je suis depositaire à 100% donc.
Cet editeur me propose de changer le titre des morceaux afin de pouvoir les redeclarer SACEM (en y incluant sa part des droits, ce que je ne conteste pas), le tout assortit d'un contrat de cession apparaement clean, du moins si on fait abstraction du changement de patronyme des morceaux en question (ca, c'est pas marqué sur le contrat bien sur)
Ca me parait un peu "ole ole", d'ou l'ouverture de ce sujet car apres tout, je ne vois pas comment on pourrait proceder autrement.
Au final, il y aura les memes morceaux declares SACEM sous plusieurs noms differents.
Ca me parait vraiment bizarre.
Qu'en dis tu ?
Parce que dans le cas present, je ne confie pas que l'oeuvre à l'editeur, mais un peu aussi ma signature (en bas du contrat de cession).
Mais peut etre est ce une pratique normale car encore une fois, je ne vois pas comment il serait possible de faire autrement une fois que des oeuvres ont ete declare par soi meme à 100%, comme on est censé le faire à chaque fois qu'on siffle un air sous notre douche
Merci à vous tous encore une fois

[ Dernière édition du message le 20/08/2015 à 10:27:52 ]

7
Flag, ça m'intéresse même si je n'ai rien à apporter ^^
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Je ne comprends pas pourquoi cet éditeur veut redéposer les titres sous d'autres noms puisqu'il peut devenir éditeur de titres existants. Ça me paraît un peu tordu et potentiellement source de problèmes. Le mieux serait de lui poser la question, non ?

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


9
Je ne comprends pas non plus. Si l'éditeur veut signer tes titres, il lui suffit de signer avec ton accord les bulletins des œuvres déjà déclarées, et il touchera ses droits.

On ne peut pas déclarer deux fois la même oeuvre sous des titres différents.
10
Je ne sais pas, ca m'a paru bizarre aussi, je n'ai pas donné suite à leurs sollicitation en verité.
J'ai ouvert ce sujet car je pensais que c'etait une procedure normale, enfin... habituelle, enfin...
J'ai pensé que c'etait le seul moyen pour eux de pouvoir inscrire leur nom sur la declaration SACEM, difficilement modifiable une fois realisée.
Peut etre aussi etait ce la seule facon qu'ils ont trouve pour ne pas avoir la sacro sainte "exclusivité", ils me precisent bien dans leur approche qu'ils ne souhaitent pas d'exclusivité
Merci encore à toi EPE_Be, et aux autres aussi, d'avoir repondu, en pleine vacance et tard le soir.