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Sujet Facture d'une prestation de réalisation

  • 15 réponses
  • 6 participants
  • 1 963 vues
  • 5 followers
Sujet de la discussion Facture d'une prestation de réalisation
Bonjour à tout le monde,

Je travaille en ce moment sur un album d'adaptations de morceaux (des standards comme "Everybody loves somebody") pour lequel on m'a demandé un travail d'arrangement. Ce sera mon premier travail rémunéré.

D'après mes recherches, il s'agirait plutôt de Réalisation artistique (appellation apparemment validée par l'Agessa), puisque je modifie certaines harmonies, crée des instrumentations "complexes" (guitares, basse, programmation batterie, cordes, cuivres, claviers, etc.) et que je crée un style pour chaque morceau (trip hop, pop folk notamment).

Pour ce type de prestation, la personne de l'Agessa qui m'a renseigné, m'a dit que pour ma facture, il suffisait de faire figurer mon N° de sécurité sociale, en décrivant le projet et les prestations que je propose.

Pouvez-vous me dire si ça vous semble valide, svp? (y compris l'appellation Réalisation artistique)
Je ne voudrais pas avoir de mauvaises surprises avec l'Urssaf ni les impôts.

Merci par avance de votre aide :)

Si vous avez des modèles de factures pour ce type de prestation, ce serait encore plus cool! :bravo:

S
2
Tu ne pourras revendiquer aucun droit d'auteur pour les arrangements sans accord des auteurs-compositeurs originaux. En pratique ton commanditaire n'a même pas le droit d'exploiter ces titres réarrangés sans autorisation des ayants-droits.

A ta place je facturerais en heures de travail "réalisation artistique et réarrangements des oeuvres suivantes à la demande de (ton commanditaire)"

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


3
Bonjour EPE_be :D

Merci beaucoup pour ta réponse!
Concernant l'exploitation par mon commanditaire, les démarches ont (théoriquement) été faites.

A propos de la facture, as-tu une idée sur le n° de sécu, que l'Agessa me propose de faire figurer? Il me semble qu'un n° SIRET serait plus approprié, mais j'aimerais avoir des retours "live" de professionnels avant de faire la démarche.

Merci encore ;)
4
Malheureusement les détails du labyrinthe administratif français m'échappent complètement. En Belgique, en gros, il n'y a que deux numéros, la tva, qui sert d'identifiant d'entreprise (même individuelle) et le numéro de registre national, qui sert à tout le reste. Il n'y a même plus de carte de sécurité sociale, elle est intégrée à la carte d'identité.

Ex-producteur retraité de la musique en 2016


5
Ah ok ;) en effet, ces détails ne sont accessibles dans tous les cas que si tu as vendu ton âme au diable, et même dans ce cas, les prérogatives pour y accéder sont tellement complexe qu'en général, les gens y perdent leur âme ET leur motivation hehehehe ;)

Je vais essayer de faire confirmer ça par les impôts.

Merci encore de ton aide!:D:
6
Bonjour à tout le monde,

Je n'ai pas encore pu me rendre aux impôts (ou du moins ai-je retardé l'échéance par excès de procrastination) ; j'y vais demain pour tenter d'avoir des réponses... Sans grand espoir.
C'est hallucinant comme ces sujets sont incroyablement impénétrables et propices à l'incompréhension :(
Je ne sais pas si c'est partout comme ça, mais en France, c'est vraiment relou :??:
7
Salut,
Pourquoi ne fais-tu pas une facture en nom propre ?
C'est simple, efficace et il n'y a pas de TVA.
Par ailleurs, je ne vois pas ce que les impôts viennent faire là-dedans, à moins que tu vendes ta réalisation vraiment très chère.
--
Sinon, il me semble que les réalisateurs artistiques fonctionnent souvent via une SARL ou une société qui leur permet de facturer leur prestation.
--
En plus, comme ça tu pourras dire à notre ami EPE_be que c'est vachement simple, la France !!
@+

8
Citation :
Pourquoi ne fais-tu pas une facture en nom propre ?
C'est simple, efficace et il n'y a pas de TVA.


Ca n'est pas légal, une personne physique ne peut pas établir de facture.
Il n'y a que 3 solutions : être auto-entrepreneur (micro-entrepreneur est maintenant le terme légal), passer par une asso dont les statuts le permettent, passer par une société de portage.

Citation :
Par ailleurs, je ne vois pas ce que les impôts viennent faire là-dedans, à moins que tu vendes ta réalisation vraiment très chère.


Et il est bien évident que tu es théoriquement imposable pour toute somme perçue en échange d'une prestation. En tous cas les sommes perçues doivent être déclarées.

WAVEFORM STUDIO DE MASTERING

 

9
Si tu comptes renouveler ce type de prestations, je te conseille fortement de te renseigner auprès de la société SmartFR. C'est un système d'origine belge qui commence à très bien fonctionner en France pour les artistes n'ayant pas de structure professionnelle pour proposer leurs services.
Ils sont ton employeur et tu fournis une prestation pour un client. Tu as un compte chez eux, ils gèrent la partie administrative et juridique pour toi avec des spécialistes. Tu as un chargé de projet pour te conseiller. Tu deviens prestataire et tu te fais payer à travers Smart, ils prennent une commission fixe sur chaque contrat, quel que soit le tarif négocié.
De plus c'est une solution non exclusive, c'est à dire que tu peux passer par eux quand tu le souhaites. Si tu veux monter des projets perso en dehors de Smart, pas de problème.
L'avantage c'est la rigueur et l'encadrement, tu n'es plus livré à toi même et les contrats sont faits dans les règles.

=> http://smartfr.fr/

Je fais de la pub parce que j'avais l'intention de m'inscrire chez eux, mais c'est remis à plus tard.

il mio soundcloud, per piacere

10
@ Karl Dekos :
Si c'est le principe du portage salarial, ça n'a rien de nouveau, ou bien il y a quelquechose en plus qui m'a échappé ? :???: